Traduction de «des auteurs sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

H. considérant que de récents rapports publiés par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et Amnesty International accusent les deux camps de violations des droits de l'homme, invoquant des crimes tels que des enlèvements, des actes de torture ou des exécutions extrajudiciaires, voire l'utilisation d'armes lourdes contre des zones urbaines densément peuplées ou de bombes à fragmentation; que les autorités ukrainiennes ont la possibilité et le devoir d'enquêter sur de telles violations des droits de l'homme et d'en poursuivre les auteurs, sauf dans les territoires contrôlés par les milices prorusses où règne l'absence de pouvoir judiciaire et d'État de droit;
H. whereas recent reports published by the UN High Commissioner for Human Rights and Amnesty International have accused both sides of human rights violations, listing crimes such as abduction, torture, extrajudicial killings, the use of heavy weapons against densely populated urban areas and the use of cluster bombs; whereas the Ukrainian authorities have the possibilities and the duty to investigate and prosecute those human rights violations, but not in the territories controlled by the militias backed by Russia, where there is no judiciary and no rule of law;

4. Les informations fournies au titre du présent article ne sont pas considérées comme confidentielles, sauf si l'État membre auteur de la notification demande expressément qu'elles le soient.
4. Information supplied under this Article shall not be confidential except at the express request of the notifying Member State.

Veuillez noter que les contributions reçues seront publiées sur l’internet avec la mention de l’identité de leur auteur, sauf si celui-ci s’oppose à la publication des données à caractère personnel au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur.
Please note, received contributions, together with the identity of the contributor, will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form.

La victime devrait recevoir, sur demande, des informations spécifiques concernant la remise en liberté ou l'évasion de l'auteur de l'infraction, au moins dans les cas où il pourrait exister un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.
Specific information about the release or the escape of the offender should be given to victims, upon request, at least in cases where there might be a danger or an identified risk of harm to the victims, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.

(10 septies) La victime devrait recevoir des informations spécifiques concernant la remise en liberté ou l'évasion de l'auteur de l'infraction si elle en a fait la demande, au moins dans les cas où il pourrait exister un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.
(10f) Specific information on the release or the escape of the offender should be given to victims where they have so requested at least in cases where there might be danger or identified risk of harm to the victims, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.

4. Lorsqu'un État membre prévoit des dispositions particulières sur les droits d'auteur relatifs aux œuvres collectives ou la désignation d'une personne morale comme titulaire des droits, la durée de protection est calculée conformément au paragraphe 3, sauf si les personnes physiques qui ont créé l'œuvre sont identifiées comme telles dans les versions de l'œuvre qui sont rendues accessibles au public.
4. Where a Member State provides for particular provisions on copyright in respect of collective works or for a legal person to be designated as the rightholder, the term of protection shall be calculated according to the provisions of paragraph 3, except if the natural persons who have created the work are identified as such in the versions of the work which are made available to the public.

De plus, la mise à disposition en ligne, sauf si elle relève du domaine public, nécessite le consentement préalable du détenteur du droit d’auteur.
In addition, the prior consent of the holder of property rights is needed before material can be made available online, except where the material is in the public domain.

3. Lorsque la propriété des auteurs en cause - ou les droits voisins - ou leur existence, sont raisonnablement contestés, ou si la partie requérante apporte la preuve de l'existence et de la propriété des auteurs en cause - et des droits voisins, pareil moyen de preuve peut être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, laquelle déclaration sera considérée comme faisant foi sauf fourniture de la preuve du contraire.
3. Where either ownership of the copyright or related rights in question, or the existence of such copyright or related rights, is reasonably disputed, or where the applicant provides evidence of the existence and ownership of the copyright or related rights in question, such evidence and a written statement to this effect may be issued, and such statement shall be deemed to have legal force unless evidence is produced to the contrary.

À Nice, à Göteborg, et plus encore à Gênes, il y a eu en effet de la violence, sauf que ses auteurs étaient les forces de police et le pouvoir étatique.
In Nice, Gothenburg and, even more so in Genoa, violence was indeed perpetrated, except that the perpetrators were the police and state forces.