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Audience de cautionnement
Audience de jugement
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience préliminaire
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Chez l'homme
Chez la femme
Débats
Empoisonnement
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Procédure d'audience
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Telle que asphyxie par gaz
Vidéoaudience
Visioaudience
électrocution

Traduction de «des audiences soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une minorité d'acteurs concernés ont demandé que soient exclus des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes, les chaînes thématiques, le télé-achat, les pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte, les petites et moyennes entreprises de radiodiffusion et les chaînes à faible audience (le "critère de minimis").

There were minority requests for excluding from the measures to promote European works thematic channels, television shopping, countries with a low audiovisual production capacity or restricted language area, small and medium-sized broadcasters and channels with low audience (the "de minimis criterion").


1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les suspects et les personnes poursuivies ne soient pas présentés, à l'audience ou en public, comme étant coupables par le recours à des mesures de contrainte physique.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that suspects and accused persons are not presented as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint.


Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences soient prévues chaque semaine le lundi matin.).

More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament "for example on Monday morning" (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich's further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).


Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences aient lieu chaque semaine le lundi matin.).

More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament ‘for example on Monday morning’ (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich’s further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).


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L'État membre et l'autorité de gestion veillent à ce que les actions d'information et de communication soient exécutées conformément à la stratégie de communication et que lesdites actions visent une audience aussi large que possible tous médias confondus au moyen de différentes formes et méthodes de communication à l'échelon approprié.

The Member State and the managing authority shall ensure that the information and communication measures are implemented in accordance with the communication strategy and that those measures aim for the widest possible media coverage using various forms and methods of communication at the appropriate level.


Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.

Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.


1. Les États membres veillent à ce que l’assistance juridique et la représentation gratuites soient accordées sur demande dans le cadre des procédures de recours visées au chapitre V. Ceci comprend au moins la préparation des actes de procédure requis et la participation à l’audience devant une juridiction de première instance au nom du demandeur.

1. Member States shall ensure that free legal assistance and representation is granted on request in the appeals procedures provided for in Chapter V. It shall include, at least, the preparation of the required procedural documents and participation in the hearing before a court or tribunal of first instance on behalf of the applicant.


En outre, votre rapporteure suggère d'accorder aux États membres un délai supplémentaire de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement de manière à leur permettre de veiller à ce que les salles d'audience soient dotées des équipements nécessaires au moment où la tenue d'audiences par visioconférence deviendra obligatoire.

Furthermore, your rapporteur would allow for an additional period of three years from the date of entry into force for Member States to ensure that the relevant equipment is available in courtrooms before it becomes mandatory to hold oral hearings by videoconference.


E. soulignant que, en dépit des demandes des avocats de Grigory Pasko tendant à ce que les audiences soient accessibles au public, le tribunal a accédé à la demande du procureur militaire, qui souhaitait que les audiences se déroulent à huis clos, de sorte que quelque 70 journalistes ont été évacués du prétoire,

E. stressing that, despite the calls by Pasko's legal team for the hearings to be made public, the judge accepted the request of the military prosecutor for the hearings to be held behind closed doors, and some 70 journalists were made to leave the courtroom,


E. soulignant que, en dépit des demandes des conseils de M. Pasko tendant à ce que les audiences soient accessibles au public, le tribunal a accédé à la demande du procureur militaire, qui souhaitait que les audiences se déroulent à huis clos, de sorte que quelque 70 journalistes ont été évacués du prétoire,

E. stressing that, despite the calls by Pasko's legal team for the hearings to be made public, the judge accepted the request of the military prosecutor for the hearings to be held behind closed doors, and some 70 journalists were made to leave the courtroom,


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