Traduction de «des attributions similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution
awarding of a contract

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les progrès accomplis concernant la mise en place d'un bureau d'enchères coordonnées en Europe centrale et orientale et d'un bureau d'attribution des capacités (CASC) en Europe centrale et occidentale devraient donc susciter des initiatives similaires dans d'autres régions.
The progress made on a common auction office in the Central and Eastern Europe region and a capacity allocation office (CASC) in the Central West region should serve as an example to be followed by other regions.

(2) Le Centre peut, avec l’approbation du ministre, conclure par écrit, avec un organisme d’un État étranger ayant des attributions similaires à celles du Centre, un accord concernant l’échange de renseignements dont le Centre ou l’organisme a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou à une infraction de financement des activités terroristes, ou à une infraction essentiellement similaire.
(2) The Centre may, with the approval of the Minister, enter into an agreement or arrangement, in writing, with an institution or agency of a foreign state that has powers and duties similar to those of the Centre, regarding the exchange, between the Centre and the institution or agency, of information that the Centre, institution or agency has reasonable grounds to suspect would be relevant to investigating or prosecuting a money laundering offence or a terrorist activity financing offence, or an offence that is substantially similar to either offence.

56 (1) Le ministre peut conclure par écrit un accord avec le gouvernement d’un État étranger ou une organisation internationale regroupant les gouvernements de plusieurs États étrangers concernant l’échange, entre le Centre et un organisme — relevant de ce pays étranger ou de cette organisation internationale — ayant des attributions similaires à celles du Centre, de renseignements dont le Centre ou l’organisme a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou à une infraction de financement des activités terroristes, ou à une infraction essentiellement similaire.
56 (1) The Minister may enter into an agreement or arrangement, in writing, with the government of a foreign state, or an international organization established by the governments of foreign states regarding the exchange, between the Centre and any institution or agency of that state or organization that has powers and duties similar to those of the Centre, of information that the Centre, institution or agency has reasonable grounds to suspect would be relevant to investigating or prosecuting a money laundering offence or a terrorist activity financing offence, or an offence that is substantially similar to either offence.

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

Afin d’assurer une cohérence avec les exigences imposées aux gestionnaires d’OPCVM par la directive 2009/65/CE, l’organe directeur, les instances dirigeantes ou, le cas échéant, la fonction de surveillance du gestionnaire de FIA doivent se voir confier des tâches de type similaire, avec attribution des responsabilités adéquates.
In order to ensure consistency with the requirements imposed on UCITS managers by Directive 2009/65/EC, the governing body, the senior management, or, where relevant the supervisory function of the AIFM should be entrusted with similar types of tasks to which adequate responsibilities should be allocated.

Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'offre ainsi que les aspects visés aux articles 10, 11, 12 et 13, de manière à assurer que tous les aspects contractuels pertinents d'une offre liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur soient régis par une loi unique.
For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant contractual aspects of an offer binding the issuer or the offeror to the consumer are governed by a single law.

À ce moment-là, le délai de conservation sera donc de huit ans lorsque le Centre d'analyse des opérations et de déclarations financières aura transmis des renseignements, soit aux forces policières, soit à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, soit au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, à un organisme d'un État étranger ou d'une organisation internationale ayant des attributions similaires à celles du Centre.
The retention period will thus be eight years, when the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada passes information either to law enforcement authorities or to the Canada Customs and Revenue Agency, the Canadian Security and Intelligence Service, the Department of Citizenship and Immigration, an agency in a foreign state or an international organization with a mandate similar to the centre's.

5. Les conventions attributives de juridiction ainsi que les stipulations similaires d'actes constitutifs de trust sont sans effet si elles sont contraires aux dispositions des articles 13, 17 et 21 ou si les tribunaux à la compétence desquels elles dérogent sont exclusivement compétents en vertu de l'article 22.
5. Agreements or provisions of a trust instrument conferring jurisdiction shall have no legal force if they are contrary to Articles 13, 17 or 21, or if the courts whose jurisdiction they purport to exclude have exclusive jurisdiction by virtue of Article 22.