Traduction de «des associations afférentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]
competent legislation

dépenses afférentes aux programmes
programme expenditures

données y afférentes
relevant information

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs
container deposit fee

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

note afférente au point d'appréciation
intermediate score

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien)
An Act to amend the Income Tax Act (deduction of mechanics' tool expenses)

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)

commission d'engagement afférente à un accord élargi
extended arrangement charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'association adopte ses décisions d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.
The Association Committee shall adopt its decisions by agreement between the Parties after the completion of the respective internal procedures for their adoption.

449. Le surintendant peut, parmi les associations qui sont assujetties à la cotisation prévue à l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et doivent contribuer aux frais résultant de la prise de contrôle d’une association, former un comité d’au plus six membres pour le conseiller en ce qui concerne l’actif, la gestion ou toute autre question afférente à ses devoirs et responsabilités dans l’exercice d’un tel contrôle.
449. The Superintendent may, from among the associations that are subject to an assessment under section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act and required to share in the expenses resulting from the taking of control of an association pursuant to subsection 442(1), appoint a committee of not more than six members to advise the Superintendent in respect of assets, management and all other matters pertinent to the duties and responsibilities of the Superintendent in exercising control of the association.

Sa position sur les armes à feu et la législation afférente est appuyée notamment par l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne de santé publique, l'Association canadienne des médecins d'urgence, l'Association canadienne de justice pénale et la plupart des organismes de sécurité publique du pays qui, je pense, se targuent d'élaborer des politiques fondées sur des données probantes.
Its position on firearms and the firearms legislation is supported by the Canadian Bar Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, the Canadian Public Health Association, the Canadian Association for Emergency Physicians, the Canadian Criminal Justice Association, and, indeed, most of the public safety organizations in this country, which, I think, pride themselves on evidence-based policy development.

L'aide visée à l'article 52, point b) i), concerne la mise en place de services de base, en ce compris les activités culturelles et de loisir, pour un village ou une association de villages ainsi que les petites infrastructures y afférentes.
The support referred to in Article 52(b)(i) shall cover the setting up of basic services, including cultural and leisure activities, concerning a village or group of villages, and related small-scale infrastructure.

(8) La participation aux activités du présent programme sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats associés et des autres pays associés.
(8) Participation in the activities of this programme will be encouraged through publication of the necessary information on content, conditions and procedures, to be made available in a timely and thorough manner to potential participants, including those from the Associated Candidate Countries and other Associated Countries.

(12) La participation aux activités du présent programme sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats associés et des autres pays associés.
(12) Participation in the activities of this programme will be encouraged through publication of the necessary information on content, conditions and procedures, to be made available in a timely and thorough manner to potential participants, including those from the associated candidate countries and other associated countries.

Le conseil d’administration aurait le pouvoir de prendre des règlements administratifs portant sur la rémunération des administrateurs, le versement des droits pour les services rendus par l’Association ou en son nom, ainsi que le mode d’établissement de ces droits, l’authenticité et l’intégrité des instruments de paiement et des communications afférentes à un paiement et l’identification et l’authentification des membres (article proposé 18.1).
The board of directors would be given the power to make rules regarding: remuneration of directors; fees for services performed by or on behalf of the Association and how they are to be determined; the authenticity and integrity of payment items and messages; and the identification and authentication of members (s. 18.1).

g) un état des recettes et des dépenses de l'association de circonscription selon les principes comptables généralement reconnus; h) un état des prêts et des sûretés à l'association de circonscription, ainsi que des conditions afférentes; i) un état des contributions reçues et remboursées en tout ou en partie à leur donateur ou dont l'association de circonscription a disposé en conformité avec la présente loi (6) Pour l'application du paragraphe (5), à l'exception de l'alinéa (5)i), une contribution comprend un prêt.
(d) in the absence of information identifying a contributor referred to in paragraph (c) who contributed through an electoral district association, the name and address of every contributor by class referred to in paragraph (a) who made contributions of a total amount of more than $200 to that electoral district association in the fiscal period to which the return relates, as well as, where the contributor is a numbered company, the name of the chief executive officer or president of that company, as if the contributions had been contributions for the use of the registered party;

h) un état des prêts et des sûretés à l'association de circonscription, ainsi que des conditions afférentes; i) un état des contributions reçues et remboursées en tout ou en partie à leur donateur ou dont l'association de circonscription a disposé en conformité avec la présente loi (6) Pour l'application du paragraphe (5), à l'exception de l'alinéa (5)i), une contribution comprend un prêt.
(d) in the absence of information identifying a contributor referred to in paragraph (c) who contributed through an electoral district association, the name and address of every contributor by class referred to in paragraph (a) who made contributions of a total amount of more than $200 to that electoral district association in the fiscal period to which the return relates, as well as, where the contributor is a numbered company, the name of the chief executive officer or president of that company, as if the contributions had been contributions for the use of the registered party;