Traduction de «des articles précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

précis monographique | précis
product circular

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De sorte que, lorsque vous réunissez tous ces éléments, je me demande si imposer une peine minimale de cinq ans pour la violation de l'article 279 — et le projet de loi d'initiative parlementaire énonce qu'il s'agit de cet article précis et nous ne pouvons pas changer la formulation du projet de loi d'initiative parlementaire — changera vraiment les situations que nous voyons tous les jours, tous les cas dramatiques et précis dont nous entendons parler ou votre cas, M. Surprenant, qui a ému toute la province.
So when you put all these together, I don't know what putting a five-year minimum on section 279—and the private member's bill says it's for that specific section, and we can't change what the private member's bill is saying—will add to the situations we are looking at every day, all the dramatic, specific cases that we hear about, or your case, Mr. Surprenant, which has moved the whole province.

Avant qu'on commence l'étude article par article, M. Mai a une question sur les agréments, qui ne se rapporte à aucun article précis du projet de loi.
Before you actually start the clause by clause, I believe Mr. Mai has a question around approvals, which isn't within any clause in the bill itself.

De plus, si le service juridique fait valoir que la pratique législative associe fréquemment les deux bases juridiques de l'article 37 et de l'article 152 paragraphe 4, point b) et qu'il est souvent difficile d'établir une distinction entre les mesures à caractère purement agricole (vétérinaires ou phytosanitaires) et les mesures agricoles concernant principalement la protection de la santé humaine, il concède que le recours à l'article 37 pour l'adoption de telles mesures est une réminiscence du régime d'avant le traité d'Amsterdam, lorsqu'il n'y avait pas d'article précis du traité concernant les mesures vétérinaires et phytosanitaires et que, parfois, le législateur a utilisé le seul article 152, paragraphe 4, point b) comme base juridique de mesures adoptées pour contrôler une maladie vétérinaire ou phytosanitaire constituant un danger pour la santé humaine.
Again, whereas the Legal Service argues that legislative practice more often than not combines the two legal bases of Article 37 and Article 152(4)(b) and that it is often difficult to distinguish between purely agricultural (veterinary or phytosanitary measures) and agricultural measures aimed principally at protecting legal health, it concedes that the use of Article 37 for the adoption of such measures harks back to the pre-Amsterdam regime when there was no specific Treaty article on veterinary and phytosanitary measures and that in some cases the legislator has used Article 152(4)(b) alone as the legal basis for measures adopted to control a specific animal or plant disease constituting a specific danger to animal health.

D'après la jurisprudence de la Cour de justice, un article général du traité constitue une base juridique suffisante même si la mesure concernée vise aussi, à titre subsidiaire, à atteindre un objectif défini par un article précis du traité.
According to the case-law of the Court of Justice, a general Treaty article constitutes a sufficient legal basis even though the measure in question also seeks, in a subordinate manner, to attain an aim sought by a specific Treaty article.

À la lumière d'articles précis du traité, article 43, dans le premier cas, article 49, dans les deux autres, tous deux étant repris tels quels dans le projet du traité de Lisbonne en cours de ratification.
These were Article 43, in the first case, and Article 49, in the two others, both being reproduced word for word in the draft Treaty of Lisbon currently in the process of ratification.

Mais, dans l'immédiat, je vais m'arrêter sur le cas d'un article précis du nouveau projet, dont il a déjà été question, l'article 24 du traité sur l'Union, dont la mise en cause semble en revanche faire largement consensus parmi nous, et c’est tant mieux.
Just now, I want to dwell on one specific article of the new draft, which we have already talked about: Article 24 of the Treaty on European Union. There seems to be a broad consensus among us on challenging this, and that is a good thing.

D'après la jurisprudence de la Cour de justice, un article général du traité constitue une base juridique suffisante même si la mesure en question tente aussi, à titre secondaire, d'atteindre un objectif faisant l'objet d'un article précis du traité.
According to the case-law of the Court of Justice, a general Treaty article constitutes a sufficient legal basis even though the measure in question also seeks, in a subordinate manner, to attain an aim sought by a specific Treaty article.

On y fait référence à deux articles précis: l'article 16 et l'article 17.
It refers to two specific clauses : clause 16 and clause 17.

Mais quand on regarde le corps de loi et qu'on se trouve face à des articles comme l'article 5 ici, on s'aperçoit qu'entre le libellé poétique du préambule et les articles précis comme l'article 5, il y a tout un monde.
But when you look at the body of the act and read clauses such as clause 5 here, you realize that there is an entire world between the poetic wording of the preamble and the specific clauses such as clause 5.

D'ailleurs, je garde toujours à l'esprit que lorsqu'on a des dispositions comme celle-là, et cette préoccupation-là est présente dans tous les projets de loi, lorsqu'on a des articles précis, c'est parce qu'on est face à des problèmes précis.
Furthermore, I still bear in mind that, when you have provisions such as that, this concern is present in all bills, when we have specific clauses, it's because we're dealing with specific problems.