Vertaling van "des articles laissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériau où les particules laissent un sillage ionisé
track-sensitive material

les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne
the larger needles are still almost free from any structure

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts vers les pays tiers, etc.).
There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

7. Si des indices notables laissent penser qu'une substance active contenue dans un produit biocide avec lequel un article traité a été traité ou qui lui a été incorporé ne répond pas aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 2, ou à l'article 24, la Commission réexamine l'approbation de cette substance active ou son inscription à l'annexe I conformément à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 27, paragraphe 2.
7. Where there are significant indications that an active substance contained in a biocidal product with which a treated article is treated or which it incorporates does not meet the conditions laid down in Article 4(1), 5(2) or 24, the Commission shall review the approval of that active substance or its inclusion in Annex I in accordance with Article 15(1) or 27(2).

7. Si des indices sérieux laissent penser qu'une substance active contenue dans un produit biocide avec lequel un article traité a été traité ou qui lui a été incorporé ne répond pas aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 2, ou à l'article 24, la Commission réexamine l'approbation de cette substance active ou son inscription à l'annexe I conformément à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 27, paragraphe 2.
7. Where there are serious indications that an active substance contained in a biocidal product with which a treated article is treated or which it incorporates does not meet the conditions laid down in Article 4(1), 5(2) or 24, the Commission shall review the approval of that active substance or its inclusion in Annex I in accordance with Article 15(1) or 27(2).

6. invite dès lors les autorités égyptiennes à réviser l’article 2 de la constitution égyptienne, qui dispose que "les principes de la charia islamique sont la source principale de la législation égyptienne", ainsi qu’à veiller à l’exhaustivité des dispositions constitutionnelles, de sorte qu’elles ne laissent aucune possibilité de discrimination à l’encontre de quiconque dans la société égyptienne;
6. Calls therefore on the Egyptian authorities to review Article 2 of the Egyptian Constitution, which states that 'the principles of the Islamic shariah are the principal source of Egyptian legislation' and to make sure that any constitutional provision is inclusive and leaves no possibility for discrimination of anyone in Egyptian society;

Outre le fait que les approches retenues pour transposer les modifications apportées à six directives de l’Union par les articles 31 à 35 et 37 de la directive CSC laissent apparaître des similitudes, les modifications introduites par les États membres dans leur législation existante présentent certains points communs dans l’ensemble de l’Union: 17 États membres ont apporté des modifications à leur législation environnementale et huit d'entre eux ont modifié également leur législation dans le secteur minier.
Besides similar approaches taken in transposing the amendments to six EU Directives introduced through Articles 31 to 35 and 37 of the CCS Directive, amendments to existing legislation show some commonalities across the EU: 17 Member States made amendments to their environmental legislation and eight of these made changes also to their mining legislation.

La majorité des réponses laissent entendre que les États membres n'ont pas adopté une interprétation particulièrement proactive de l'article 3, paragraphe 4, et estiment pour la plupart que la simple fourniture d'un accès potentiel (sous une forme ou une autre) aux services compétents suffit à se conformer à l'exigence énoncée par l'article.
The nature of the majority of the responses imply that Member States have not given a particularly proactive interpretation to Article 3(4), and for the most part feel that the simple provision of potential access (in one form or another) to competent authorities is sufficient to satisfy the requirement set out in the Article.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dès qu'ils entendent se prévaloir de la faculté que leur laissent les articles 11 et 27 de la directive 78/660/CEE.
1. Member States shall adopt the measures necessary to comply with this Directive if and when they decide to make use of the option provided for in Articles 11 and 27 of Directive 78/660/EEC.

Les articles 13 et 14 imposent aux États membres de fournir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil (logement, nourriture, vêtements, etc.), mais leur laissent un large pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la forme qu'elles revêtent.
Articles 13 and 14 oblige Member States to provide asylum seekers with material reception conditions (i.e. housing, food, clothing, etc.), but leave a wide margin of discretion with regard to the form.

- soulignant que, si les décisions-cadres adoptées conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne laissent aux États membres la compétence quant à la forme et aux moyens, les prescriptions contenues dans la proposition de la Commission sont à ce point détaillées qu'elles ne laissent aux États membres aucune liberté de choix,
- whereas framework decisions taken pursuant to Article 34 TEU leave to the Member States the choice of form and methods for implementation; noting also that the Commission's proposal contains such detailed stipulations that the Member States are left with no freedom of choice,