Traduction de «des articles dix-huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)
An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. en fixant la durée de la période donnant lieu au paiement des créances impayées, à condition que cette période porte au moins sur la rémunération des trois derniers mois de la relation de travail ou sur huit semaines pour une période de référence d’au moins dix-huit mois (article 4, paragraphe 2).
(a) by specifying the length of the period for which outstanding claims are to be met, provided that this period covers at least the remuneration of the last three months of the employment relationship or eight weeks if the reference period is at least 18 months (Article 4(2)).

(i) modifier les dispositions des articles dix-huit et dix-neuf de la présente loi, de façon qu’une somme de mille dollars au plus puisse être distraite du montant de deux mille dollars au plus mentionné à l’article dix-huit, à titre de reliquat qui peut rester impayé dans une vente de bétail et de matériel, et puisse être ajoutée à la somme de mille dollars au plus mentionnée à l’article dix-neuf, comme étant celle qui peut être avancée pour pourvoir aux améliorations permanentes ou pour être appliquée à ces améliorations;
(i) to vary the provisions of sections eighteen and nineteen of this Act so that an amount not exceeding one thousand dollars may be diverted from the amount not exceeding two thousand dollars, mentioned in section eighteen as the balance which may remain unpaid upon a sale of stock and equipment, and may be added to the amount not exceeding one thousand dollars, mentioned in section nineteen as that which may be advanced to provide or for application to permanent improvements,

c) dans le cas de vente de vergers ou de terres fruitières, appliquer les dispositions de l’article dix-huit de la présente loi, et les autres dispositions de ladite loi qui peuvent dépendre de celles dudit article ou y avoir trait, comme si aux mots « bétail ou matériel » ou « bétail et matériel acquis sous l’autorité de la présente loi » ou à des mots au même effet se rencontrant dans ledit article ou dans l’un quelconque desdits articles, étaient substitués les mots « arbres fruitiers, déjà plantés, ou croissant sur une terre vendue au colon par la Commission » et, pour toute fin de la présente loi, estimer la valeur des arbres et des arbustes déjà plantés ou croissant sur une terre vendue au colon par la Commission, outre la valeur de ladite terre;
(c) in all cases of sales of orchard or fruit lands, to apply the provisions of section eighteen of this Act, with such other provisions thereof as may depend upon or have relation to those of said section, as if for the words “live stock or equipment” or “live stock and equipment acquired under authority of this Act” or words to the same effect in said section or in any of said sections appearing, there were substituted the words “fruit trees, already planted or growing on any land sold by the Board to the settler” and, for any purpose of this Act, to estimate the value of the trees and shrubs already planted or growing on any land being sold by the Board to the settler apart from the value of such land;

e) dans tous les cas de vente de bétail et de matériel destinés à l’exploitation de terres non améliorées, varier les prescriptions de l’article dix-huit de la présente loi, de façon que les conditions de paiement soient absolument au comptant, ou que, au choix de la Commission, l’acquittement se fasse en six versements annuels au plus, égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans à compter de la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt commençant à courir deux ans après la date de la vente;
(e) in all cases of sales of stock and equipment for the operation of unimproved lands, to vary the provisions of section eighteen of this Act so that the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the Board, payment in not more than six equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale;

1. Les États membres veillent à ce que, pour les apprentis âgés de dix-huit ans au moins et pour les étudiants âgés de dix-huit ans au moins qui, au cours de leurs études, sont amenés à travailler avec des sources de rayonnement, les limites de dose soient égales à celles fixées à l'article 9 concernant l'exposition professionnelle.
1. Member States shall ensure that the dose limits for apprentices aged 18 years or over and students aged 18 years or over who, in the course of their studies, are obliged to work with radiation sources, shall be the same as the dose limits for occupational exposure laid down in Article 9.

En conséquence, la décision-cadre assure une forte protection contre l’exploitation dans la pédopornographie de tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans et ne permet que des exceptions limitées entre la majorité sexuelle et l’âge de dix-huit ans.
Therefore the Framework Decision ensures a strong protection of any child below 18 from exploitation in child pornography, and only allows limited exceptions between the age of sexual consent and the age of 18.

1. Sans préjudice de l'article 11, les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables par périodes de dix ans sur demande adressée à la Commission par le titulaire de l'autorisation, au plus tard dix-huit mois avant leur date d'expiration.
1. Without prejudice to Article 11, authorisations under this Regulation shall be renewable for 10-year periods on application to the Commission by the authorisation holder, at the latest 18 months before the expiry date of the authorisation.