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Agent procédant à l'arrestation
Agent qui a procédé à l'arrestation
Arrestation arbitraire
Arrestation citoyenne
Arrestation illégale
Arrestation par un particulier
Audiométrie par potentiels évoqués
Audiométrie électroencéphalographique
ERA
Enregistrement des potentiels évoqués auditifs
Enregistrement des potentiels évoqués corticaux
Potentiel évoqué
Potentiel évoqué somatosensoriel
Potentiel évoqué somesthésique
Potentiels cérébraux évoqués
Potentiels évoqués
Potentiels évoqués cérébraux
Potentiels évoqués exogènes
Potentiels évoqués sensoriels
étude des potentiels évoqués auditifs corticaux

Vertaling van "des arrestations qu’évoque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrement des potentiels évoqués auditifs corticaux [ étude des potentiels évoqués auditifs corticaux | enregistrement des potentiels évoqués corticaux ]

cortical-evoked response audiometry [ CERA | cortical audiometry ]


potentiels évoqués | potentiels évoqués cérébraux | potentiels cérébraux évoqués

evoked potentials | EP


audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]

cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]


potentiel évoqué | potentiels évoqués

evoked potential | evoked response


potentiels évoqués exogènes | potentiels évoqués sensoriels

exogenous evoked potentials | sensory evoked potentials


potentiel évoqué somesthésique [ potentiel évoqué somatosensoriel ]

somatic sensory evoked potential [ SSEP | somatosensory evoked potential ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


arrestation arbitraire | arrestation illégale

arbitrary arrest | false arrest | unlawful arrest


arrestation citoyenne | arrestation par un particulier

citizen's arrest


agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]

arresting officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Barreau du Québec et l’Association du Barreau canadien ont évoqué les préoccupations relatives au manque de formation des commerçants et d’autres personnes qui pourraient procéder à une arrestation citoyenne.

The Barreau du Québec and the Canadian Bar Association have talked about concerns about the lack of training of individual store owners and others who might exercise a citizen's arrest.


Pour reprendre l'esprit évoqué dans le texte de mon collègue, l'article 83.3 qu'on veut ajouter par le projet de loi C-17 ne change donc rien car il existe déjà, dans le Code criminel, l'article 495 qui permet des arrestations préventives.

As my colleague's text mentions, clause 83.3, which would be added by Bill C-17, does not change anything, because the Criminal Code already contains section 495, which allows for preventive arrests.


L’Union européenne a également évoqué directement avec le gouvernement iranien le cas de Mme Zahra Bahrami, dont l’arrestation est liée aux troubles survenus pendant les célébrations de l’Achoura en décembre 2009.

The European Union has also raised directly with the Iranian Government the case of Zahra Bahrami, whose arrest is linked to the disturbances that took place during the Ashura celebrations in December 2009.


S’agissant des arrestations qu’évoque l’honorable député, la Commission souligne que cette affaire relève de la responsabilité des autorités estoniennes.

(EN) As regards the arrests which the Honourable Member refers to, the Commission stresses that this is a matter under the responsibility of the Estonian authorities.


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Je voudrais cependant souligner qu’hier, il a été porté à l’attention du Parlement que 33 défenseurs des droits de l’homme ont fait l’objet d’une arrestation arbitraire, alors qu’ils tentaient de manifester leur soutien aux coptes évoqués dans la présente résolution, victimes eux aussi d’actes de violence.

I would like to say, however, that yesterday it was brought to Parliament’s attention that 33 human rights defenders were arbitrarily arrested when they tried to support the Coptic Christians referred to in this resolution and who were suffering violence against them.


Sur ce point, je suis profondément inquiète face aux rapports évoquant la violente répression et les arrestations arbitraires opérées à Téhéran et dans d’autres villes iraniennes lors des récentes manifestations organisées pour Achoura, à la fin décembre.

In this respect, I am deeply concerned over the reports of violent suppression of demonstrations and arbitrary detentions in Tehran and other Iranian cities during the recent Ashura commemorations at the end of December.


Après avoir énuméré les droits qui doivent être garantis à la personne mise en cause, le livre vert évoque la nécessité de rédiger une "déclaration des droits" commune à tous les États membres, qui énumérerait par écrit les droits fondamentaux de tout suspect ou de toute personne mise en cause et qui, en tout cas, leur serait remise au plus tard moment de leur arrestation.

After setting out the rights that a defendant must be granted, the Green Paper refers to the need to draw up a "Letter of Rights", common to all Member States, putting down in writing the basic rights of any suspect or defendant, who would be given it at the latest at the time of his or her arrest.


Après avoir énuméré les droits qui doivent être garantis à la personne mise en cause, le Livre Vert évoque la nécessité de rédiger une "déclaration des droits" commune à tous les États membres, qui énumérerait par écrit les droits fondamentaux de tout suspect ou de toute personne mise en cause et qui, en tout cas, leur serait remise au moment de leur arrestation.

After listing the rights of the defendants which should be safeguarded the Green Paper mentions the need for a 'declaration of rights' common to all Member States to be drawn up, containing in written form a list of any suspect's or defendant's fundamental rights which in all cases would be handed to the suspect or defendant immediately upon detention.


En ce qui a trait à une arrestation effectuée par un simple citoyen, de nombreuses personnes ont évoqué la question d'un simple citoyen susceptible d'arrêter une personne sans mandat s'il la trouve en train de commettre une infraction — excusez-moi, mais je suis une puriste et je n'aime pas trop l'expression utilisée dans le texte anglais — et cela implique la présence sur place et le caractère immédiat de l'arrestation, n'est-ce p ...[+++]

Moving on to citizen's arrest, one of the questions that has been raised by a number of people has to do with the provision that a citizen may arrest a person without a warrant if they find them — I am sorry, grammarian that I am, I still do not like this — if they find them; and “find” implies immediacy and presence, right?


En ce qui a trait à une arrestation effectuée par un simple citoyen, de nombreuses personnes ont évoqué la question d'un simple citoyen susceptible d'arrêter une personne sans mandat s'il la trouve en train de commettre une infraction — excusez-moi, mais je suis une puriste et je n'aime pas trop l'expression utilisée dans le texte anglais — et cela implique la présence sur place et le caractère immédiat de l'arrestation, n'est-ce p ...[+++]

Moving on to citizen's arrest, one of the questions that has been raised by a number of people has to do with the provision that a citizen may arrest a person without a warrant if they find them — I am sorry, grammarian that I am, I still do not like this — if they find them; and " find'' implies immediacy and presence, right?


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