Traduction de «des arrangements selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre international des caractères typographiques selon l'Arrangement de Vienne
International Register of Type Faces under the Vienna Agreement

Enregistrement international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Registration of marks under the Madrid Agreement

Registre international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Register of marks under the Madrid Agreement

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café
open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area

arranger l’espace-bar | préparer le coin-bar | arranger le coin-bar | préparer l’espace-bar
check the layout of the bar | open and prepare the bar area for service | setup bar area | setup the bar area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont complétés par des arrangements ad hoc selon la nature, le degré d'urgence ou l'état des connaissances dans le domaine des questions à traiter.
These are complemented by ad hoc arrangements according to the nature, urgency or state of knowledge of the issues to be addressed.

(i) que le complot, l’accord ou l’arrangement, selon le cas, est accessoire à un accord ou à un arrangement plus large ou distinct qui inclut les mêmes parties,
(i) it is ancillary to a broader or separate agreement or arrangement that includes the same parties, and

(2) Le tribunal qui homologue une transaction ou un arrangement peut ordonner la modification des statuts constitutifs de la compagnie conformément à ce qui est prévu dans la transaction ou l’arrangement, selon le cas, pourvu que la modification soit légale au regard du droit fédéral ou provincial.
(2) If a court sanctions a compromise or arrangement, it may order that the debtor’s constating instrument be amended in accordance with the compromise or arrangement to reflect any change that may lawfully be made under federal or provincial law.

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

7. À leur demande, d’autres États membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’Union européenne peuvent également participer au comité consultatif prévu au paragraphe 6, selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.
7. Upon request, other non-EU European NATO members may also participate in the Consultative Committee referred to in paragraph 6, in accordance with arrangements to be agreed with them.

Il comprend un représentant de chaque État membre participant et un représentant de la Commission, ainsi que des représentants des anciens États membres du GAEO qui ne font pas partie de l’Union européenne selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.
It shall include a representative of each participating Member State and a representative of the Commission, and representatives of the former non-EU WEAG members in accordance with arrangements to be agreed with them.

De tels transferts peuvent être réalisés de façon mutuellement satisfaisante, notamment au moyen de la mise aux enchères, d’intermédiaires commerciaux agissant selon un contrat d’agence ou d’arrangements bilatéraux.
Such transfers may be carried out in a manner that is mutually convenient, including by means of auctioning, the use of market intermediaries acting on an agency basis, or by way of bilateral arrangements.

Elle a trait à un arrangement selon lequel les marins canadiens sont tenus d'acheter leurs cartes marines par l'intermédiaire d'un agent exclusif.
It has to do with an arrangement where Canadian mariners are required to purchase electronic marine charts through an exclusive agent.

Ma question est la suivante: dans ces accords, n'y avait-il pas une certaine forme d'arrangement selon lequel les pratiques traditionnelles de la moisson seraient honorées par le gouvernement fédéral, qui a signé l'accord avec ces deux régions prévoyant que les pratiques traditionnelles de la récolte allaient continuer, ainsi que d'autres pratiques, comme le fait d'avoir accès à des ressources de pêche au large de vos côtes afin d'essayer d'accroître l'accès à ces ressources?
My question is: In those agreements, was there not some kind of arrangement that traditional harvest practices would continue to be honoured by the federal government, which signed the agreement with these two regions; that traditional harvest practices would continue, along with other practices such as having access to fishery resources off your coast, to try to increase access to those resources?