Traduction de «des arrangements pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]
be picked off base

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicament non pris : incommode
Drug not taken - inconvenient

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

médicament non pris : n'aime pas la forme
Drug not taken - dislike form

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les arrangements pris pour former le personnel aux tâches qui lui seront demandées et, le cas échéant, la coordination de ces tâches avec les services d’urgence externes;
arrangements for training personnel in the duties they will be expected to carry out, and where necessary coordinating this with external emergency responders;

les arrangements pris pour coordonner les interventions d’urgence internes et externes;
arrangements for coordinating internal emergency response with external emergency response;

les arrangements pris pour la réception des appels d’alertes précoces en cas d’accident majeur, ainsi que les procédures correspondantes d’alerte et d’intervention d’urgence;
arrangements for receiving early warning of major accidents, and the associated alert and emergency response procedures;

les arrangements pris pour fournir un soutien au plan d’intervention d’urgence interne;
arrangements for providing assistance to the internal emergency response;

3. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production décrivent les modalités organisationnelles mises en place pour la maîtrise des dangers majeurs dans le cadre du système de gestion de la sécurité et de l'environnement, y compris les arrangements pris pour l'élaboration et la présentation des rapports sur les dangers majeurs et, selon le cas, des notifications d'opérations sur puits, conformément à l'article 9, ainsi que leurs programmes de vérification indépendante conformément à l'article 15 et à l'annexe II, partie 5.
3. Member States shall ensure that operators and owners of non-production installations describe their organisational arrangements for control of major hazards in the safety and environmental management system, including the arrangements for preparing and submitting reports on major hazards, and well notifications as appropriate, pursuant to Article 9 and their schemes for independent verification pursuant to Article 15, and Annex II part 5.

(9) les arrangements pris pour former le personnel aux tâches qui lui seront demandées et, le cas échéant, la coordination de ces tâches avec les services d'urgence externes;
(9) arrangements for training staff in the duties they will be expected to perform, and where necessary coordinating this with external emergency responders;

(10) les arrangements pris pour coordonner les interventions d'urgence internes et externes.
(10) arrangements for coordinating internal emergency response with external emergency response.

(b) les arrangements pris pour la réception des appels d'alertes précoces en cas d'accident, ainsi que les procédures correspondantes d'alerte et d'intervention d'urgence;
(b) arrangements for receiving early warning of accidents, and the associated alert and emergency response procedures;

4 bis. Avant le 31 décembre 2014, la Commission consulte les SEC, le SEBC, le CERS et les autres parties prenantes afin de réexaminer l'efficacité des arrangements pris en matière de partage de l'information au titre de la présente directive, notamment de son titre VII, chapitre 1, section 2; elle présente, le cas échéant, des propositions visant à étoffer ces dispositions et/ou arrangements, en tenant compte, notamment, des synergies importantes en matière d'information qui existent entre les banques centrales et les fonctions de surveillance prudentielle, à la fois en temps normal et en période de crise.
4a. By 31 December 2014, the Commission shall consult the ESAs, the ESCB, the ESRB and other relevant parties to review the effectiveness of information-sharing arrangements under this Directive, in particular under Title VII, Chapter 1, Section 2 and will formulate proposals, as appropriate, to further develop these provisions and/or arrangements, in particular, taking into account the significant information-related synergies between the central banking and the prudential supervisory functions, both in normal times and during times of stress.

les arrangements pris en matière de participation du public en application du paragraphe 1;
Public participation arrangements laid down pursuant to paragraph 1.