Traduction de «des arrangements permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, il s'est félicité du soutien croissant apporté par le Centre satellitaire de l'Union (SCUE) aux missions et opérations de l'Union et a recommandé la mise en place d'arrangements permettant au Centre satellitaire de fournir ses services d'une façon plus efficace aux missions et aux opérations conduites par l'Union, et facilitant l'accès aux programmes nationaux d'imagerie.
Accordingly, it welcomed the growing support of the EU Satellite Centre (EUSC) to EU missions and operations and recommended the setting up of appropriate arrangements to improve the effectiveness of EUSC service provision to EU missions and operations, and to facilitate access to national programme imagery.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation spécifiant quels types d'accords ou d'arrangements permettent de garantir de manière adéquate que l'action ou l'instrument de dette souveraine sera disponible pour le règlement.
2. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards identifying the types of agreements or arrangements that adequately ensure that the share or sovereign debt instrument will be available for settlement.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques réglementaires spécifiant quels types d'accords ou d'arrangements permettent de garantir de manière adéquate que l'action ou l'instrument de dette souveraine sera disponible pour le règlement.
2. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards identifying the types of agreements or arrangements that adequately ensure that the share or sovereign debt instrument will be available for settlement.

Alors que la nécessité d’harmoniser les calendriers concernant les possibilités de financement complique l'élaboration de partenariats transatlantiques, la Commission s’efforcera de définir des arrangements permettant aux organisations situées de chaque côté de l’Atlantique de contribuer aux projets conjoints.
While it has been hard to construct transatlantic partnerships because of the need to align the timing of funding opportunities, the Commisison will seek to define arrangements allowing organisations on both sides of the Atlantic to contribute to joint projects .

les États membres peuvent conclure ou mettre en vigueur des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux en matière de coopération transfrontière après le 23 décembre 2008, dans la mesure où ces accords ou arrangements permettent d'étendre ou d'élargir les objectifs de la présente décision.
Member States may conclude or bring into force bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation after 23 December 2008 in so far as such agreements or arrangements provide for the objectives of this Decision to be extended or enlarged.

Dans ce cas, les émetteurs devraient mettre en place des arrangements permettant d'informer efficacement les détenteurs de leurs actions et/ou de leurs titres de créance, dans la mesure où il leur est possible de les identifier.
In that case, issuers should put in place arrangements in order effectively to inform holders of their shares and/or debt securities, insofar as it is possible for them to identify those holders.

1. Les États membres peuvent continuer d'appliquer les accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux en vigueur au (3), dans la mesure où ces accords ou arrangements permettent d'étendre les objectifs de la présente décision entre les États membres.
1. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements in force on (3) in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Decision to be extended or enlarged between Member States.

2. Les États membres peuvent conclure ou mettre en vigueur des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux après (3), dans la mesure où ces accords ou arrangements permettent d'étendre les objectifs de la présente décision entre les États membres.
2. Member States may conclude or bring into force bilateral or multilateral agreements or arrangements after (3) in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Decision to be extended or enlarged between Member States.

Dans ce cas, les émetteurs doivent mettre en place des arrangements permettant d'informer efficacement les détenteurs de leurs actions et/ou de leurs titres de créance, dans la mesure où il leur est possible de les identifier.
In that case, issuers should put in place arrangements in order to effectively inform holders of their shares and/or debt securities, in so far as it is possible for them to identify those holders.

10. se félicite que la mise en place d'une relation permanente et effective avec l'OTAN ait progressé, mais demande qu'un accord associant la Turquie soit trouvé rapidement sur un arrangement permettant à l'Union européenne d'avoir accès aux moyens et capacités de l'OTAN.
10. Welcomes the progress made in the development of a permanent and effective relationship with NATO, but calls for a rapid agreement including Turkey for an arrangement permitting EU access to NATO assets and capabilities;