Traduction de «des arrangements auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]
bridging arrangement

suivi arrangé
Follow-up arranged

arrangement | arrangement de famille
arrangement | family arrangement

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) peut, avec la permission du tribunal donnée ex parte, examiner les livres, registres, données, documents ou papiers, sur support électronique ou autre, qui sont en la possession ou sous la responsabilité de toute autre personne désignée dans l’ordonnance et se rapportent aux transactions ou arrangements auxquels la présente loi s’applique et peut, en vertu d’un mandat du tribunal et aux fins d’examen, pénétrer dans tout lieu et y faire des perquisitions.
(b) may, with the leave of the court granted on an ex parte application, examine the books, records, data, documents or papers — including those in electronic form — relating to any compromise or arrangement in respect of which this Act applies that are in the possession or under the control of any other person designated in the order granting the leave, and for that purpose may under a warrant from the court enter and search any premises.

(3) Sont réputés d’intérêt public les accords ou arrangements auxquels Sa Majesté est partie et les mesures prises en application du présent article.
(3) Any agreement or arrangement to which Her Majesty becomes a party, or any other action taken, pursuant to this section shall be deemed to be in the interest of the public.

41. Les articles 65 et 66 de la Loi sur les liquidations et les restructurations ne s’appliquent à aucune transaction ni à aucun arrangement auxquels la présente loi est applicable.
41. Sections 65 and 66 of the Winding-up and Restructuring Act do not apply to any compromise or arrangement to which this Act applies.

Le sénateur Murray : Quand vous parlez d'arrangement commercial et des divers arrangements auxquels on peut parvenir au cours d'une négociation, cela n'entraîne rien sur le plan financier pour le gouvernement fédéral?
Senator Murray: When you think in terms of a business arrangement and the various business arrangements that might be arrived at in the course of a negotiation, there are no implications for the federal fisc particularly?

(36) La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(36) The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.

un audit de l'ensemble des instruments et programmes nationaux auxquels l'arrangement s'applique et de la conformité de ceux-ci avec l'arrangement, notamment la disposition prévoyant que les primes sont calculées en fonction du risque et couvrent les frais d'exploitation à long terme;
– An audit of all national instruments and programmes to which the Arrangement is applicable and of their compliance with the Arrangement, in particular its requirement that premiums are risk-based and cover long-term operating costs;

un audit de l'ensemble des instruments et programmes nationaux auxquels l'arrangement s'applique et de la conformité de ceux-ci avec l'arrangement, notamment la disposition prévoyant que les primes sont calculées en fonction du risque et couvrent les frais d'exploitation à long terme;
An audit of all national instruments and programs to which the Arrangement is applicable and of their compliance with the Arrangement, in particular its requirement that premiums are risk-based and cover long-term operating costs;

Monsieur le Président, nous sommes très satisfaits des arrangements auxquelles nous avons pu arriver.
Mr. Speaker, we are very pleased with the arrangement that we have been able to strike.

Q. considérant que la présente résolution couvre trois types d'arrangements différents auxquels les États-Unis auraient eu recours, à savoir:
Q. whereas the present resolution covers three different types of arrangement which the USA appears to have:

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'une offre lancée par une société qui n'applique pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a Party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions as a consequence of the use of those optional arrangements.