Agissant sur le conseil du CIEM, la Communauté européenne et les États membres concernés se sont ainsi engagés aux côtés des autres parties contractantes de la Convention d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est: "Nous prendrons immédiatement des mesures afin de protéger les récifs de coraux contre les nouveaux dégâts dus à l'utilisation d'apparaux de pêche actifs sur ces récifs.
Acting on the advice from ICES, the European Community and the relevant Member States, together with the other contracting parties of the Oslo and Paris Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, committed to “take immediate measures to protect coral reefs from further damage due to use of active fishing gear on the reefs.
