Traduction de «des années quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

quant aux délais
relating to timing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où la Commission a eu des doutes ces dernières années quant à la fiabilité des données communiquées par les Etats membres, elle a décidé de procéder à un exercice de comparaison entre les montants supérieurs à €10000 inscrits dans la comptabilité B des Etats membres (EUR15) et les montants correspondants dans OWNRES.
As the Commission has had its doubts in recent years about the reliability of the data reported by the Member States, it decided to compare the amounts exceeding €10 000 entered in the Member States' B accounts (EUR15) and the corresponding amounts in OWNRES.

Par conséquent, l'année 2003 est la dernière année de programmation de l'aide de préadhésion dans les pays qui rejoindront l'Union en 2004 (mais les décaissements devraient se poursuivre jusqu'en décembre 2006 au plus tard). Les pays avec lesquels la négociation se poursuit, notamment la Roumanie et la Bulgarie, recevront quant à eux une aide accrue afin d'améliorer leurs structures administratives et judiciaires et leur capacité de mise en oeuvre de l'acquis.
As a result 2003 will be the last programming year for pre-accession aid in the countries due to accede in 2004 (final disbursements should run till December 2006 at the latest) but increased aid will be given to the remaining candidate countries in negotiation, namely Romania and Bulgaria, in order to improve administrative and judicial structures, and their capacity to implement the acquis.

représente le total des montants représentant chacun, pour une année civile postérieure à 1989 et antérieure à l’année donnée, le montant qui correspondrait au crédit de pension du particulier pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé (sauf un régime qui est, au moment donné, un régime interentreprises déterminé) si le droit à pension du particulier pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition était égal à son droit à pension révisé pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition, calculé au moment donné;
is the aggregate of all amounts each of which is, in respect of a calendar year after 1989 and before the particular year, the amount that would have been the individual’s pension credit for the year with respect to the employer under a defined benefit provision of a registered pension plan (other than a plan that is, at the particular time, a specified multi-employer plan) had the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer been equal to the individual’s redetermined benefit entitlement (determined as of the particular time) under the provision in respect of the year and the employer,

(4) Le contribuable qui exploite une entreprise agricole au cours d’une année d’imposition dans une région qui est, à un moment de l’année, une région frappée de sécheresse visée par règlement ou une région frappée d’inondations ou de conditions d’humidité excessive visée par règlement et dont le troupeau reproducteur à la fin de l’année quant à l’entreprise ne dépasse pas 85 % de son troupeau reproducteur au début de l’année quant à l’entreprise peut déduire dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise pour l’année une somme n’excédant pas la somme obtenue par la formule suivante :
(4) If in a taxation year a taxpayer carries on a farming business in a region that is at any time in the year a prescribed drought region or a prescribed region of flood or excessive moisture and the taxpayer’s breeding herd at the end of the year in respect of the business does not exceed 85% of the taxpayer’s breeding herd at the beginning of the year in respect of the business, there may be deducted in computing the taxpayer’s income from the business for the year the amount that the taxpayer claims, not exceeding the amount, if any, determined by the formula

(4) Pour l’application de l’élément A du paragraphe (3), le droit à pension révisé d’un particulier pour une année civile quant à un employeur, calculé à un moment donné, dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé correspond au montant qui constituerait, selon l’article 8302, son droit à pension pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition si, aux fins du calcul des prestations acquises au particulier pour l’année aux termes de la disposition et, en cas d’application du paragraphe 8302(6), aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées, le montant calculé à l’alinéa 8302(2)a) pour une disposition donnée était égal à la fraction de la pension normalisée prévue pour le particulier par la disposition donnée au moment donné — calculée conformément au paragraphe (5) pour l’année — qu’il est raisonnable de considérer comme acquise pour l’année.
(4) For the purposes of the description of A in subsection (3), an individual’s redetermined benefit entitlement under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a calendar year and an employer, determined as of a particular time, is the amount that would be determined under section 8302 to be the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer if, for the purpose of computing the benefit accrual of the individual in respect of the year under the provision and, where subsection 8302(6) is applicable, under any other defined benefit provision, the amount determined under paragraph 8302(2)(a) in respect of a specific provision were equal to that portion of the individual’s normalized pension (computed in accordance with subsection (5)) under the specific provision at the particular time, determined with reference to the year, as may reasonably be considered to have accrued in respect of the year.

c) le total du facteur d’équivalence du bénéficiaire pour l’année quant à l’employeur et du total des montants dont chacun représente le facteur d’équivalence du bénéficiaire pour l’année quant à tout autre employeur qui, à un moment donné de l’année, a un lien de dépendance avec l’employeur ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants :
(ii) the total of all amounts each of which is the beneficiary’s pension adjustment for the year in respect of any other employer who, at any time in the year, does not deal at arm’s length with the employer

b) quant à un participant, le total des montants dont chacun représente son crédit de pension réglementaire pour l’année quant à un employeur dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées ou à cotisations déterminées du régime dépasse le plafond des cotisations déterminées pour l’année.
(b) for a member, the total of all amounts each of which is the member’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year in respect of an employer under a defined benefit or money purchase provision of the plan exceeds the money purchase limit for the year.

Le Danemark a toujours émis des réserves quant à ses émissions de l’année de référence en raison des émissions exceptionnellement faibles indiquées, pour cette année-là, dans le rapport qu’il a remis conformément à l’article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission .
Denmark has consistently expressed concerns regarding its base-year emissions as a result of the exceptionally low base-year emissions provided in its report submitted pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC .

L’inquiétude grandit depuis ces dernières années quant à l’évolution à la hausse de la consommation dangereuse d’alcool chez les jeunes.
In recent years concerns have grown about the increasing trend of high risk consumption of alcohol among young people.

2. Au plus tard le 31 août de chaque année, Frontex soumet à la Commission une analyse des risques séparée, distincte de celle visée au paragraphe 1, qui inclut des recommandations quant aux évaluations à conduire en priorité au cours de l’année suivante sous la forme d’inspections sur place inopinées, indépendamment de l’ordre des États membres devant faire l’objet d’une évaluation chaque année, tel qu’établi dans le programme d’évaluation pluriannuel conformément à l’article 5, paragraphe 2.
2. By 31 August each year, Frontex shall submit to the Commission a separate risk analysis that is distinct from that referred to in paragraph 1, which shall include recommendations on the priorities for evaluations to be implemented in the form of unannounced on-site visits in the following year, irrespective of the order of Member States to be evaluated each year, as established in the multiannual evaluation programme in accordance with Article 5(2).