Traduction de «des années aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. juge regrettable que les événements survenus ces deux dernières années aient montré que les armes finissent parfois entre les mains de terroristes, de régimes répressifs, de pays où les enfants sont susceptibles d'être enrôlés ou utilisés dans des hostilités, de régimes qui entretiennent des rapports troubles avec le terrorisme international ou qui mènent une politique intérieure ou extérieure agressive et estime qu'il est dès lors nécessaire d'adopter un régime efficace de contrôle des exportations d'armements; condamne l'utilisation d'armes dans le but d'alimenter l'insécurité et les conflits armés, tant internes qu'externes, ou de soutenir la répression interne, les conflits régionaux ou de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales; déplore également que le commerce illicite des armes continue d'être une activité lucrative de grande ampleur;
2. Finds it regrettable that developments in the last two years have shown that weapons sometimes end up in the hands of terrorists or repressive regimes or of countries where children might be recruited or used in hostilities, or of regimes which have dubious relations with international terrorism or an aggressive domestic and foreign policy, and believes it is therefore necessary to adopt effective arms export control regimes; condemns the use of arms with the aim of fuelling insecurity and armed conflicts internally and externally or of supporting internal repression, regional conflicts or grave violations of human rights and fundamental freedoms; also finds it regrettable that the illicit trade in arms continues to be a big and profitable business;

Premièrement, nous voudrions qu’elle cesse de faire ce qu’elle a toujours fait jusqu’ici, car cela rend le présent débat inutile. La Commission doit éviter que, d’ici octobre, 40 % seulement de nos propositions législatives pour l’année aient été examinées.
First, we would like to ask that the Commission not do what has been the practice till now, because that would render this debate meaningless, namely, that by October, only 40% of your legislative proposals for the year had been tabled.

Deuxièmement, nous avons jusqu’à présent - bien que les deux dernières années aient été différentes - toujours supposé qu’il fallait une tolérance zéro pour toute erreur.
Secondly, we have until now – although the past two years or so have been different – always assumed that there is zero tolerance for any error.

Les dispositions transitoires de la législation norvégienne prévoyant une réduction de la période d’assurance exigée pour le versement d’une pension complémentaire complète aux personnes nées avant 1937 sont applicables aux personnes couvertes par le règlement, pour autant qu’elles aient résidé en Norvège ou aient exercé une activité lucrative salariée ou non salariée en Norvège pendant le nombre d’années exigé après leur seizième anniversaire et avant le 1er janvier 1967, à savoir un nombre d’années équivalant au nombre d’années antérieures à 1937 jusqu’à l’année de naissance de l’intéressé.
The transitional provisions of the Norwegian legislation entailing a reduction of the insurance period which is required for a full supplementary pension for persons born before 1937 shall be applicable to persons covered by the Regulation provided that they have been residents of Norway, or engaged in gainful occupation as employed or self-employed in Norway, for such a number of years as is required after their 16th birthday and before 1 January 1967.

Il va sans dire que nous ignorons l’ampleur du phénomène, mais je ne doute pas que ses conséquences pour le plan de reconstitution que nous avons mis en œuvre ces dernières années aient été extrêmement négatives.
Of course, we do not know the extent of this, but I do not doubt that it has had extremely negative consequences for the recovery plans that we have implemented in recent years.

Toutefois, lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans l'État membre ou dans la partie d'un État membre dans une proportion d'un troupeau sur 10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut être prise selon la procédure de l'article 17 visant à réduire les contrôles sérologiques de routine, pour autant que tous les bovins âgés de plus de douze mois dans au moins 1 % des troupeaux, choisis au hasard chaque année, aient été soumis à un test effectué conformément au chapitre II.
However, where no case of enzootic bovine leukosis has been recorded in a Member State or in a region of a Member State in a proportion of one herd out of 10 000 for at least three years, a decision may be taken in accordance with the procedure laid down in Article 17 that routine serological tests may be reduced provided that all bovine animals more than 12 months old in at least 1 % of herds, selected at random each year, have been subjected to a test carried out in accordance with Chapter II.

Il apparaît cependant que ce n'est pas le cas. Il semble que ces six années aient donné aux fraudeurs le temps d'analyser les possibilités de lucre qu'offre le régime transitoire de TVA, alors que, d'une manière générale, les États membres n'ont pas relevé le défi que constitue la fraude.
The 6 years appear to have given the fraudsters time to appreciate the possibilities offered by the transitional VAT arrangements to make money, while, generally speaking, Member States have not met the challenge posed by fraud.

«b) La réduction visée à l'article 13 paragraphe 1 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, la personne mariée ou qui a été mariée n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant sur le territoire d'un État membre autre que les Pays-Bas, pour autant que ces années civiles ou parties d'années civiles coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son conjoint sous cette législation, pourvu qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes, et avec les années civiles ou parties d'années civiles à prendre en considération en vertu du point a).
'(b) The reduction referred to in Article 13 (1) of the AOW shall not apply to calendar years or parts thereof prior to 2 August 1989 during which, between his 15th and 65th birthdays the person who is or was married was not insured under the abovementioned legislation despite being resident in the territory of a Member State other than the Netherlands, if these calendar years or parts thereof coincide, on the one hand, with the periods of insurance completed by the person's spouse under that legislation provided that the couple's marriage subsisted during these periods, and, on the other, with the calendar years or parts thereof to be taken into account under subparagraph (a).

«d) La réduction visée à l'article 13 paragraphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, le conjoint du titulaire a résidé dans un État membre autre que les Pays-Bas et n'était pas assuré en vertu de la législation précitée, pour autant que ces années civiles ou parties d'années civiles coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par le titulaire sous cette législation pourvu qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes, et avec les années civiles ou parties d'années civiles à prendre en considération en vertu du point a)».
'(d) The reduction referred to in Article 13 (2) of the AOW shall not apply to calendar years or parts thereof prior to 2 August 1989 during which, between his 15th and 65th birthdays, the pensioner's spouse was resident in a Member State other than the Netherlands and was not insured under the abovementioned legislation if these calendar years or parts thereof coincide, on the one hand, with the periods of insurance completed by the spouse under that legislation provided that the couple's marriage subsisted during these periods, and, on the other, with the calendar years or parts thereof to be taken into account under subparagraph (a)'.