Vertaling van "des annuités dues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuité | annuité de remboursement | annuité d'une dette
annual repayment | annuity

annuités
years of pensionable service

annuités restant dues en capital
capital annuities remaining payable

annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel
annual repayment | annual payment | annual installment

annuité | versement annuel | paiement annuel | annuité de remboursement
annual payment | annual repayment

annuité équivalente | flux de trésorerie annuel équivalent | flux de trésorerie annualisé | annuité nette équivalente
equivalent annual cash flow

annuité nette équivalente [ annuité équivalente | flux de trésorerie annualisé | flux monétaire annuel équivalent ]
equivalent annual cash flow

versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]
annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]

surcharge due au vent [ charge éolienne | charge due à l'action du vent | charge due au vent ]
wind load [ wind force ]

annuité
annual payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.
determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.

Cette base juridique, constituée par l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , permet aux États membres d'accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité versée en une ou plusieurs annuités, et d'alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.
That legal basis, provided by Article 75(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , allows Member States to grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and to place the individual reference quantities thus released in the national reserve.

accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.
grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.

Sur ce montant, 80 milliards seront constitués de capital versé par les États membres de la zone euro en cinq annuités égales à compter de juillet 2013, le solde devant être versé progressivement au cours des trois années suivantes.
Of this amount, € 80 billion will be in the form of paid-in capital provided by the euro-area Member States, of which € 40 billion will be available from July 2013 with the remaining share being phased in over the three following years.

60. est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;
60. Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;

Toutefois, s'il est impossible d'élaborer un modèle fiable d'amortissement économique, on peut recourir à d'autres approches dont l'amortissement linéaire, les annuités et les annuités basculées.
If, however, the development of a robust economic depreciation model is not feasible, other approaches are possible, including straight-line depreciation, annuities and tilted annuities.

Il s'agit en outre d'insister sur la nécessité de maximiser les possibilités d'achat pendant les premières annuités, comme l'a déclaré le Conseil, afin d'agir en cohérence avec l'objectif de relance économique dans l'ensemble de l'Union européenne, tout en souhaitant que soient adoptées des procédures d'exécution s'inspirant des principes d'accélération et de simplification.
Moreover, it is felt that the concern expressed by the Council in line with its objective of economic recovery throughout the European Union, that opportunities for expenditure be maximised in the initial financial years, should be stressed by advocating the use of accelerated and simplified implementation procedures.

2. À partir de la deuxième annuité, le consommateur peut mettre fin au contrat sans encourir de sanction en donnant un préavis au professionnel dans les 14 jours civils qui suivent la réception de la demande de paiement pour chaque annuité.
2. From the second instalment payment onwards, the consumer may terminate the contract without incurring any penalty by giving notice to the trader within fourteen calendar days of receiving the request for payment of each instalment.

Il est réparti selon un certain nombre d'annuités, cinq au maximum, à compter de l'adhésion du producteur à ce programme de rachat de ses droits, et ce jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard.
It shall be spread over a number of years, up to a maximum of five years, with effect from the year in which the producer joins the programme for buying back entitlements, up until 31 December 2013 at the latest.