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Accessoire
Annexe
Annexes de l'utérus
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Bien annexe
Budget annexe
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
Intervention sur une oreille et ses structures annexes
Kyste complexe des annexes de l'utérus
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe

Traduction de «des annexes s’avérait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament




Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes

Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess


intervention sur une oreille et ses structures annexes

Procedure on ear and related structures


Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes

Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess


kyste complexe des annexes de l'utérus

Complex uterine adnexal cyst


corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes

Foreign body accidentally entering eye and adnexa


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, si une modification des annexes s’avérait indispensable, cela resterait toujours possible par la voie de la procédure législative ordinaire.

Nevertheless, if an amendment to those annexes proves necessary, this will still be possible by means of the ordinary legislative procedure.


Le Parlement se réserverait cependant le droit de codécision au moment de modifier les niveaux maximaux établis dans les annexes du règlement, s'il s'avérait nécessaire de les réviser à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques.

Parliament would nevertheless reserve the right for codecision to apply in amending the limits laid down in the annexes to the regulation should this be necessary in the light of new scientific findings.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 afin de modifier chaque chiffre de l'annexe de plus de cinq points de pourcentage et d'un maximum de dix points de pourcentage.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 8 to modify each of the figures in the Annex by more than 5 and up to 10 percentage points.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 bis afin de modifier chaque chiffre de l'annexe de plus de cinq points de pourcentage et d'un maximum de dix points de pourcentage.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 9 to modify each of the figures in the Annex by more than 5 and up to 10 percentage points.


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S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 afin de modifier chaque chiffre de l'annexe de plus de cinq points de pourcentage et d'un maximum de dix points de pourcentage.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 8 to modify each of the figures in the Annex by more than 5 and up to 10 percentage points.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 afin de modifier cette répartition indicative des fonds énoncée à l'annexe III.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 modifying the indicative allocation of funds set out in that Annex III.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 bis afin de modifier chaque chiffre de l'annexe de plus de cinq points de pourcentage et d'un maximum de dix points de pourcentage.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 9 to modify each of the figures in the Annex by more than 5 and up to 10 percentage points.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 afin de modifier chaque chiffre de l'annexe de plus de cinq points de pourcentage et d'un maximum de dix points de pourcentage.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 8 to modify each of the figures in the Annex by more than 5 and up to 10 percentage points.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 afin de modifier cette répartition indicative des fonds énoncée à l'annexe III.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 modifying the indicative allocation of funds set out in that Annex III.




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des annexes s’avérait ->

Date index: 2021-01-11
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