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Amélioration de l'habitat
Amélioration de la législation
Amélioration des sols
Amélioration du logement
Amélioration du sol
Amélioration foncière
Bonnes pratiques réglementaires
Demande approuvée
Demande entendue et approuvée
Définition approuvée
Foyer à bois amélioré
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Modernisation de l'habitat
Modernisation de logement
Norme approuvée
Politique réglementaire
Poêle à bois amélioré
Pétition approuvée
Pétition entendue et approuvée
Qualité de la réglementation
REFIT
Règle approuvée
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réchaud à bois amélioré
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Rénovation d'habitation
Rénovation de l'habitat

Vertaling van "des améliorations approuvées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


pétition approuvée [ demande approuvée ]

petition recommended


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]

Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]


amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré

improved wood stove


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ont sensiblement amélioré l’environnement commercial des PME, en s’inspirant des meilleures pratiques échangées dans le contexte de la Charte européenne des petites et moyennes entreprises, approuvée à Feira en 2000, et en mettant en œuvre les conclusions du Conseil européen du printemps 2006, par exemple en créant des guichets uniques pour l’enregistrement des entreprises et en réduisant les délais et le coût de ...[+++]

Member States have substantially improved the business environment for SMEs, taking inspiration from best practice exchanged in the context of the European Charter for Small Enterprises endorsed in Feira in 2000 and by implementing the 2006 Spring European Council conclusions, e.g. by introducing one-stop shops for company registration and reducing the time and costs required to start a business.


La mise en oeuvre de deux directives récemment approuvées en matière de déchets, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, et la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets, aura des conséquences organisationnelles et environnementales importantes dans les États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion, leur gestion des déchets reposant largement sur la mise en décharge et nécessitant une modernisation des installations et la mise en oeuvre d'une stratégie visant à améliorer le recycl ...[+++]

Implementation of two recently approved directives on waste, Directive 1999/31/EC on the discharge of waste and Directive 2000/76/EC on the incineration of waste, will have substantial organisational and environmental consequences in the Member States which benefit from the Cohesion Fund, since waste disposal there is largely dependent on discharge and they require more modern facilities and the implementation of a strategy to improve recycling.


Récemment, une commission d'étude indépendante financée conjointement par la SCHL et la FHCC a examiné un nouveau projet concernant les secteurs coopératifs et l'a comparé à l'exploitation actuelle de la FHCC en tenant compte des améliorations approuvées par la SCHL.

Recently an independent study commission jointly funded by CMHC and CHF Canada examined a new draft of the co-operative sectors proposal and compared it to CMHC's current operation with improvements suggested by CMHC.


L’amélioration approuvée devait coûter environ 30 millions de dollars (de 1995), tandis que le coût des autres options variait de 127 à 352 millions de dollars.

The expected cost of the approved enhancement is about $30 million (1995$), while the other options ranged from $127 million to $352 million.


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Mesdames et messieurs, la Charte n'est pas parfaite, mais elle jette des assises solides sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, comme nous l'avons fait lorsque nous avons apporté les améliorations approuvées par ce comité il y a quelques mois, améliorations qui sont entrées en vigueur le 3 octobre.

Ladies and gentlemen, the new Veterans Charter is not perfect, but it's a strong foundation on which to build, as was done recently with the enhancements that were approved by this committee some months back, which came into force on October 3.


Il convient que les nouveaux calculs des émissions de gaz à effet de serre soient effectués conformément à des lignes directrices approuvées et qu'ils visent à améliorer la cohérence, l'exactitude et l'exhaustivité des séries chronologiques déclarées et à mettre en œuvre des méthodes plus précises.

Recalculations of greenhouse gas emissions should be performed in accordance with agreed guidelines and should be carried out with a view to improving the consistency, accuracy and completeness of the reported time-series, and the implementation of more detailed methods.


La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies du 17 mars 1992 sur les effets transfrontaliers des accidents industriels, approuvée par la Communauté par la décision 98/685/CE du Conseil , a contribué à améliorer la prévention et la gestion des catastrophes industrielles.

The Convention of the United Nations Economic Commission for Europe of 17 March 1992 on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, approved by the Community by Council Decision 98/685/EC , has helped to further improve the prevention and management of industrial disasters.


En conséquence, la Commission, assistée par le comité institué par l'article 16, remplace la liste ci-dessus par une liste préliminaire approuvée présentant la durée moyenne des différentes mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, et ce au plus tard le 17 novembre 2006.

The Commission, assisted by the Committee established under Article 16, shall therefore replace the above list with an agreed preliminary list of the average lifetime of different energy efficiency improvement measures not later than 17 November 2006.


Dans trois communications approuvées aujourd'hui, la Commission propose des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement et l’assistance extérieure apportées par l'Union européenne.

In three communications approved today, the Commission proposes concrete measures to improve the effectiveness of EU development aid and external assistance.


v) Améliorer la capacité existante de contrôle et d'évaluation des conflits: en évaluant les stratégies de soutien par pays (SSP) déjà approuvées par le Comité FED pour ce qui est de la vigilance face aux conflits, conformément à la communication de la Commission sur la prévention des conflits et à l'article 11 de l'accord de Cotonou; en déterminant si les indicateurs d'impact en matière de prévention des conflits actuellement utilisés par la Commission pour l'élaboration des documents de stratégie par pays figurent ...[+++]

(v) Improving the existing conflict monitoring and evaluation capacity through: evaluating Country Support Strategies (CSS) already approved by the EDF committee with regards to conflict awareness along the lines of the communication on conflict prevention and Article 11 of Cotonou; assessing whether impact indicators for conflict prevention currently used by the Commission for the CSPs - are included in the Annual Report of EC Development Policy; monitoring whether guidelines on operational co-ordination between the EC and Member States, approved by the Council in January 2001, are being used for conflict prevention, management and re ...[+++]


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