Vertaling van "des amendes reposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

repose-pied | repose-pieds
foot ring

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces amendements reposent sur une assise solide de recherches compilées au Canada et sur la scène internationale.
They are based on a solid foundation of research both within Canada and internationally.

M. Rick Laliberte: Monsieur le président, ce que j'aimerais ajouter à cet amendement repose sur la question de la certitude du projet de loi.
Mr. Rick Laliberte: Mr. Chair, what I would add to this amendment rests on the issue of certainty of this bill.

Cette proposition d'amendement repose sur l'affaire R. c. Finta, à l'élément mens rea—et je sais que Irwin reviendra là-dessus.
The intent of R-8 gets back—and I know this is going to be brought up again by Irwin—to R. v. Finta, to the mens rea element.

Cet amendement repose sur l'hypothèse selon laquelle l'alcootest Intoxilyzer 5000C est infaillible.
This amendment is premised on the supposition that the Intoxilyzer 5000C is an infallible machine.

Cet amendement repose sur la même idée que l'amendement au considérant 5.
This amendment is based on the same idea as the amendment to recital 5.

Le montant de cette amende repose sur une approche graduelle de la Commission lors de la fixation des amendes sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles des professions libérales et tient aussi compte de l'abolition du barème en cause en 2003.
This amount reflects a gradual approach by the Commission in fining anti-competitive practices in the professions and also the fact that the fee scale was abolished in 2003.

(Cet amendement repose sur l'amendement 72 du rapport Caudron sur le sixième programme-cadre, adopté par la commission ITRE le 23 avril 2002 (A5-0153/2002), FdR 467671).
(This amendment is based on Amendment 72 to Caudron report on the 6th Framework Programme adopted by ITRE on 23 April 2002 (A5-0153/2002, fdr 467671))

(Cet amendement repose sur l'amendement 291 de la première lecture adopté
(This amendment is based on Amendment 291 adopted at first reading on 14 November 2001 (A5-0376/2001)).

(Cet amendement repose sur l'amendement 287 de la première lecture adopté
(This amendment is based on Amendment 287 adopted at first reading on 14 November 2001 (A5-0376/2001)).

(Cet amendement repose sur l'amendement 289 de la première lecture adopté
(This amendment is based on Amendment 289 adopted at first reading on 14 November 2001 (A5-0376/2001)).