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Amende proportionnelle
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Clause de règle proportionnelle
Modèle aléatoire proportionnel
Modèle de Cox
Modèle de régression de Cox
Modèle de régression à effet proportionnel
Modèle de vraisemblance partielle
Modèle des risques proportionnels
Modèle à taux de défaillance proportionnels
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Probabilité proportionnelle à la taille
Proportionnel et intégral
Proportionnel intégral
Proportionnel-intégral
Représentation proportionnelle
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Sélection proportionnelle à la taille
Traité de réassurance non proportionnelle
Traité non proportionnel
Traité non proportionnel de réassurance
Unité de temps proportionnel

Vertaling van "des amendes proportionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille

selection with probability proportional to size


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]


modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels

proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]

units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]


traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty


proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]

proportional-plus-integral


unité de temps proportionnel

Unit of proportional time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) des amendes proportionnelles à la valeur de l'utilisation des ressources génétiques concernées, et qui ont au moins pour effet de priver effectivement les contrevenants des avantages économiques qu'ils ont retirés des infractions commises ;

(a) fines proportional to the value of the use activities related to the genetic resources concerned and that at least effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from the infringement;


(a) des amendes proportionnelles à la valeur de l'utilisation des ressources génétiques concernées, qui ont au moins pour effet de priver effectivement les contrevenants des avantages économiques qu'ils ont retirés des infractions commises;

(a) fines proportional to the value of the use activities related to the genetic resources concerned and at least effectively depriving those responsible of the economic benefits derived from the infringement;


(a) des amendes proportionnelles à la valeur de l'utilisation des ressources génétiques concernées;

(a) fines proportional to the value of the use of genetic resources concerned;


des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, le niveau de ces amendes étant calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises, sans préjudice du droit légitime à exercer une profession et, en cas d’infractions graves répétées, ce niveau étant graduellement augmenté;

fines proportionate to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement, calculating the level of such fines in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession, and gradually increasing the level of such fines for repeated serious infringements;


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(a) des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction; le niveau des sanctions est calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions qu'ils ont commises sans préjudice du droit légitime à exercer une profession; dans le cas d’une répétition d’une infraction grave, les amendes seront graduellement augmentées;

(a) fines proportional to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement; the level of the penalties shall be calculated in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession; the fines for repeated serious infringements will be gradually increased;


En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number’.


52. est enclin à penser que les amendes devraient être proportionnelles à la violation commise; propose également que, dans des cas appropriés, les sommes pertinentes versées à titre d'indemnisation soient prises en considération pour le calcul de l'amende; demande à la Commission de revoir la base de calcul des amendes et, le cas échéant, d'intégrer les nouveaux principes relatifs aux amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003;

52. Feels that fines should be proportionate to the breach; also proposes that, in appropriate circumstances, relevant amounts paid in compensation be taken into account when calculating the fine; asks the Commission to review the basis for calculating fines and, if appropriate, to incorporate the new fining principles in Regulation (EC) No 1/2003;


3. Les États membres peuvent appliquer un système selon lequel l'amende est proportionnelle au chiffre d'affaires de la personne morale ou à l'avantage financier tiré de l'infraction grave, avéré ou estimé par la Commission.

3. Member States may apply a system whereby a fine is proportionate to the turnover of the legal person, or to the financial advantage achieved or envisaged by the commission of the serious infringement.


3. Un État membre peut mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 1, point a), en instaurant un système dans lequel l'amende est proportionnelle au chiffre d'affaires de la personne morale, à l'avantage financier obtenu ou rendu envisageable du fait de la commission de l'infraction ou à toute autre valeur chiffrée indiquant la situation financière de la personne morale, sous réserve que ce système autorise des amendes maximales, au moins égales au minimum des amendes m ...[+++]

3. A Member State may implement paragraph 1(a) by applying a system, whereby the fine is proportionate to the turnover of the legal person, to the financial advantage achieved or envisaged by the commission of the offence, or to any other value indicating the financial situation of the legal person, provided that such system allows for maximum fines, which are at least equivalent to the minimum for the maximum fines established in paragraph 1(a).


Les intérêts sur les dépôts et les amendes visées à l'article 13 du présent règlement font partie des autres recettes au sens de l'article 201 du traité et sont répartis entre les États membres n'étant pas en situation de déficit excessif établi conformément à l'article 104 C paragraphe 6, proportionnellement à leur part dans le produit national brut (PNB) global des États membres éligibles.

Interest on the deposits, and the fines referred to in Article 13 of this Regulation constitute other revenue referred to in Article 20l of the Treaty and shall be distributed among participating Member States without a deficit that is excessive as determined in accordance with Article 104c (6) in proportion to their share in the total GNP of the eligible Member States.


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