Traduction de «des amendes pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette première catégorie d'amendes pourrait être applicable, par exemple, si un responsable du traitement n'effectue pas les analyses d'impact requises par le règlement.
This first category of fine would be applied for instance if a controllers does not conduct impact assessments, as required by the Regulation.

Cette catégorie d'amendes pourrait être applicable, par exemple, en cas de violation des droits conférés par le règlement aux personnes concernées.
An example would be an infringement of the data subjects' rights under the Regulation.

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport assorti d'amendements pourrait s'avérer impossible compte tenu du calendrier actuel et pourrait entraîner l'absence de transferts de fonds vers le budget de la Géorgie en 2009.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to the Georgia's budget in 2009.

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport comportant des amendements pourrait s'avérer impossible dans le temps imparti et empêcherait donc que des fonds soient transférés à l’Arménie en janvier 2010.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to Armenia in January 2010.

Le présent amendement pourrait ne pas avoir de force juridique avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
This amendment may not take a legal effect before the entering into force of the Treaty of Lisbon.

Avec l'amendement 5, cet amendement pourrait être un compromis entre la position du Parlement européen en première lecture et la position commune.
Together with amendment 5, this amendment could be a compromise between the position of the EP at first reading and the common position.

«La Commission évaluera l'effet de cette décision sur la base des informations disponibles trois ans après sa notification aux États membres ainsi qu'après la notification de tout amendement qui pourrait y être apporté».
‘The Commission shall evaluate the operation of this Decision on the basis of available information three years after its notification and the notification of any amendment thereto to the Member States’.

Chaque État membre pourrait imposer aux propriétaires et aux exploitants d'ICN et d'ICE (dans le cas des ICE, la Commission serait également associée) un délai pour l'élaboration du PSE et pourrait, en cas de non-respect de ce délai, leur infliger des amendes administratives.
Each MS could set a time limit for the creation of the OSP by the owners and operators of NCI and ECI (in the case of ECI the Commission would also be involved) and could set administrative fines for situations when these deadlines are not respected.

Néanmoins, nous pensons que l'option d'auto-production prévue par ces amendements pourrait être maintenue, avec certaines conditions strictes et clairement établies.
However, we believe that the option of self-production laid down in those amendments could be maintained, with certain strict and clearly established conditions.

Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.
No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.