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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Encouragement à l'investissement
Encourager les comportements sains
Encourager les patients à s’auto-contrôler
Encourager les patients à s’auto-surveiller
MEDIA
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Promotion des investissements
Relance de l'investissement
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «des amendes encourage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller

encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


encourager les usagers des services sociaux à préserver leur indépendance dans leurs activités quotidiennes

encourage social service users to perform daily activities independently | encourage social service users to preserve their independence in daily activities | encourage social service users to preserve their independence in their daily activities | support social service user to preserve independence in daily activities


promotion des investissements [ encouragement à l'investissement | relance de l'investissement ]

investment promotion [ investment incentive | investment support ]


encourager les comportements sains

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce partage des amendes encourage le public à surveiller l'exécution de la Loi sur les pêches, et un tel mécanisme pourrait également inspirer le public à assurer l'exécution de la LCPE et à s'intéresser activement aux enjeux.

This fine-splitting encourages the public to enforce the Fisheries Act, but could inspire the public to enforce CEPA as well and to actively engage in the issues.


Par conséquent, cet amendement encourage le gouvernement à tirer des résultats des initiatives qu'il a déjà prises.

So this just encourages them to produce results from what they have already initiated.


Le présent amendement encourage la prise en compte de la convention d'Aarhus et des principes énoncés dans l'arrêt Turco (affaires jointes C-39/05 et C-52/05).

This amendment supports taking into account the Aarhus Convention and the principles expressed in the Turco judgement (Joined cases C-39/05 and C-52/05).


De plus, les modifications proposées érigent en infraction le fait d'aider, d'inciter ou d'encourager une personne, directement ou indirectement, à faire des déclarations erronées ou à omettre de révéler des faits importants. Les personnes coupables d'une telle infraction sont passibles d'une amende de 100 000 $ ou de cinq ans de prison, ou des deux, ou, en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maxi ...[+++]

Moreover, the proposed amendments would also make it an offence to counsel, aid, induce or abet anyone to indirectly or directly misrepresent or withhold facts relating to a case, punishable by a $100,000 fine and/or five years in prison and, for a summary conviction, a maximum fine of $50,000 or two years in prison.


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Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.

I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.


L'amendement encourage le développement des capacités pour faire face aux menaces pesant sur le bon fonctionnement du PRS, en particulier du fait d'une crise internationale.

This Amendment encourages the development of capabilities in tackling threats to the smooth functioning of PRS, particularly in the event of an international crisis.


Cependant, ces amendements encouragent d’autres activités de recherche non controversées et très prometteuses telles que le sang adulte et le sang de cordon.

Nevertheless, these amendments encourage research on other promising and non-controversial stem cell research such as adult and cord blood.


D’une part, nous souhaitons, avec nos amendements, encourager la mobilité professionnelle et favoriser la liberté d’établissement au sein de l’Union.

On the one hand, our amendments are designed to encourage professional mobility and freedom of establishment within the Union.


Un regret tout de même, le refus des amendements encourageant explicitement le don de sang de cordon ou l’inscription de donneurs potentiels sur des registres de donneurs de moelle.

All the same, I am sorry to see that amendments that explicitly encouraged the donation of umbilical cord blood and the registration of potential bone marrow donors were refused.


Enfin, j'encourage vivement les députés à voter en faveur des deuxième et troisième amendements sénatoriaux, les amendements 1b) et 2 cités dans le message envoyé par le Sénat, et à voter contre le premier amendement concernant les fournisseurs de service Internet, c'est-à-dire l'amendement 1a).

In conclusion, I strongly urge all hon. members to vote in favour of the second and third Senate amendments, amendments 1(b) and 2 in the message from the Senate, and to vote against the first amendment relating to the Internet service providers.


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