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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Artisanat sans danger ou presque
Condamner à une amende
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Presqu'accident
Presque accident
Presque au-delà de la limite visuelle
Presque au-delà de la portée visuelle
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
Projet passerelle
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
étudiant presque diplômé
étudiante presque diplômée

Vertaling van "des amendements presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely


presqu'accident | presque accident

near-accident | traffic conflict


presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]

near beyond visual range


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]

graduand


Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]

Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La députée de Saanich—Gulf Islands ne semble pas comprendre que le comité s'est déjà penché sur des amendements presque identiques aux siens.

What the member for Saanich—Gulf Islands fails to note is that we have heard proposals for amendments very similar to hers at committee already.


En voici le meilleur exemple: le Parti libéral a présenté plus de 500 amendements, presque un record à la Chambre, or le gouvernement a choisi de débattre que d'un petit nombre de ces 500 amendements.

The best example I could cite is that the Liberal Party introduced more than 500 amendments, which has to be a record inside this House, and the government chose only to debate a few of those 500 amendments.


La Commission leur a infligé une amende totale de presque 62 millions d'euros.

The Commission imposed fines totalling almost EUR 62 million.


La plupart des amendements que proposent les sénateurs aux projets de loi de la Chambre des communes sont presque toujours destinés à clarifier ou à simplifier les dispositions, et sont presque toujours acceptés par la Chambre des communes.

Most of the amendments the Senate makes to bills passed by the Commons are clarifying or simplifying amendments, and are almost always accepted by the House of Commons.


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On dirait presque qu’elles ont agi dans une économie planifiée», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence. Et d’ajouter: «La Commission ne fera preuve d’aucune indulgence vis-à-vis des membres de cartels; les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile».

This was almost as if they were acting in a planned economy, " said Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of Competition, adding: "the Commission will have no sympathy for cartelists; recidivists will be fined more and inability-to-pay claims will be accepted only when it is clear the fine would send a company into bankruptcy, which is rare even in the current difficult times".


(Formulation de l’amendement presque identique à l’ANNEXE, point (4), du document COM(2007)376)

(Wording of amendment almost identical to ANNEX, point (4), of COM(2007)376)


(Formulation de l’amendement presque identique à l’ANNEXE, point (3), du document COM(2007)376).

(Wording of amendment almost identical to ANNEX, point (3), of COM(2007)376)


Au contraire de particules plus grossières ( PM10)), les particules plus fines proviennent presque exclusivement de sources anthropiques: la commission a donc choisi d'adopter les amendements relatifs aux .PM2.5 ainsi que la clause de révision (amendement 64) et appelle au maintien de la valeur cible et limite plus stricte de 20 µg/men 2010 et 2015 respectivement (amendements 49 et 50).

Unlike the coarse fraction (PM10) the smallest particles are emitted almost exclusively from anthropogenic sources: The Committee therefore adopted the amendments related to PM2,5 and the review clause (Amendment 64) and calls to maintain the more stringent target and limit value of 20 µg/m in 2010 and 2015 respectively (amendments 49 and 50).


Pour cette même raison, la Commission n’est toutefois pas d’accord sur la nécessité de maintenir les amendements relatifs au rôle du Parlement dans la mise en œuvre du règlement, puisqu’en raison de son caractère extrêmement technique, ce type d’amendements n’apporterait qu’une valeur ajoutée toute relative, mais empêcherait presque certainement qu’un accord soit dégagé avec le Conseil en première lecture. Je fais bien entendu référence aux amendements 1, 2 et 9, qui visen ...[+++]

Nevertheless, for the same reason, the Commission does not agree that it is necessary to maintain the amendments relating to Parliament’s role in implementing the Regulation, since, given its very technical nature, this kind of amendment would provide relatively little added value, while almost certainly preventing an agreement with the Council at first reading; I am referring, of course, to Amendments 1, 2 and 9, which are aimed at extending the procedures of the so-called Lamfalussy process, in relation to the legislation on financ ...[+++]


Je remercie aussi les députés de m'avoir permis de présenter cet amendement presqula fin de nos délibérations sur le projet de loi.

I'd like to thank the members also for receiving this amendment at almost the last part of our debate on the bill.


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