Traduction de «des amendements futurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Infliger des amendes sévères permet de sanctionner les entreprises qui participent à des ententes et présente un effet dissuasif pour la création d'ententes dans le futur.
Imposing high fines punishes firms which participate in cartels and serves as a deterrent to the creation of cartels in the future.

Ce sont des préoccupations en vue d'amendements futurs.
It is a collection of concerns with an eye towards amendments in the future.

L’amendement du projet de loi de l'une de ces deux façons permettrait l’octroi de licences collectives à l’égard de la reproduction d’oeuvres non musicales à des fins privées de voir le jour en marge de la Loi sur le droit d’auteur ou dans le cadre d’amendements futurs.
Amending the bill in either of these directions would allow collective licensing for private copying of non-music works to develop outside the Copyright Act or in future amendments. We will not be able to do either if these rights are given away for free now.

Le Parlement européen interviendra en tant que colégislateur pour tous les amendements futurs au règlement.
The European Parliament will act as colegislator for any future amendments to the regulation.

Nous ne pouvons pas en tenir compte, parce que nous ne connaissons pas les implications financières de l'amendement ou d'aucun amendement futur.
We are not able to factor them in because we don't have the financial implications of either the amendment or of any future amendments.

3 Votre rapporteur pour avis soulèvera assurément d'autres points dans ses amendements futurs, sur la base des avis des parties concernées, à savoir: dialogue social (association des syndicats à la révision des prescriptions du SPG +), clauses de révision (dispositions de sauvegarde, article 15) et analyse plus approfondie du nouveau mécanisme de graduation proposé (exclusivement fondé sur le critère de la part de marché, article 13).
The draftsman will certainly address further points in his future amendments after taking into account the view of interested parties. These are: social dialogue (involvement of Trade Unions in the revision of GSP "plus" requirements), revision clauses (safeguard provisions, Article 15) and a deeper analysis of the new proposed graduation mechanism (based exclusively on market share criteria, Article 13).

L'amendement BQ-5 contribuera aussi à jeter les bases de tout amendement futur à la Loi sur les Indiens.
This amendment, known as BQ-5, I believe, helps to shape what we would approve of as a purpose of an amendment to the Indian Act.

Elles servent à orienter la rédaction des règlements; elles orientent les amendements futurs.
They serve to give direction when regulations are drafted; they give direction when future amendments are made to the bills.

Une directive-cadre ne supplanterait pas les directives spécifiques à certains secteurs, comme la directive sur les clauses abusives dans les contrats, ainsi que la législation ultérieure, comme la proposition de règlement sur les promotions de ventes et les futurs amendements à ces directives (par exemple, dans le cas de la directive sur la télévision sans frontières).
A framework directive would not override sector-specific directives such as the unfair contract terms directive, as well as future legislation, such as the proposed Regulation on sales promotions and future amendments to this legislation (e.g. television without frontiers directive).

Néanmoins, il est clair que ces amendements à la décision originale créant le CEPOL ne sont que des solutions partielles à ses problèmes, et qu'une discussion plus approfondie sur son avenir et sa structure future doit avoir lieu.
However, it is clear that these amendments to the original Council Decision creating CEPOL are only partial solutions to its problems, and that a farther-reaching debate about CEPOL's future structure should take place.