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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Débattre un point
Débattre une question
Fertilisation
La motion d'ajournement - Question à débattre
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Questions à débattre
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Taux de fret à débattre
épandage

Vertaling van "des amendements débattre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débattre un point [ débattre une question ]

argue a question


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


La motion d'ajournement - Question à débattre

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated






amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les députés pourront débattre de cette question et ils pensent qu'une période éperdument longue s'impose, non pas pour discuter du projet de loi, non pas pour débattre d'un amendement précisant que nous ne devrions pas discuter du projet de loi, mais bien pour débattre d'un sous-amendement visant à déterminer si nous devrions ou non discuter du projet de loi.

Members want to be permitted to speak on this issue and they think that a hopelessly long time is required not to debate the bill, not to debate an amendment which said that we should not debate the bill, but to debate an amendment to the amendment as to whether or not we should debate the bill.


Le conseil municipal a entériné la recommandation du comité exécutif et y a apporté une modification, suggérée par le maire et confirmée au moyen d’un amendement à la stratégie: au lieu que le maire «reçoive» explicitement «procuration afin de conclure des contrats conformément à la stratégie mise en place par le conseil municipal», la décision finale stipulait que «en guise de première étape dans l’exécution de cette stratégie, NEAS est invitée à débattre de ses in ...[+++]

The Municipal Council confirmed the recommendation of the Executive Committee with one adjustment, suggested by the Mayor and confirmed by way of an amendment to the strategy: instead of the Mayor being explicitly ‘granted power of attorney to enter into agreements according to the strategy decided by the Municipal Council’, the final decision stated that ‘as a first step in executing this strategy, NEAS is invited to discuss their interest in the matter as outlined in their letter to the municipality dated 9 November’.


Il a même fallu se débattre comme le diable dans l'eau bénite pendant des heures et des heures juste pour avoir le droit de présenter des amendements et de débattre pendant une période de temps raisonnable.

We even had to fight like the devil for hours and hours just to have the right to propose amendments and to be able to debate for a reasonable period of time.


Pour terminer, je voudrais à nouveau faire part de mon regret que notre commission n’ait pas eu une occasion adéquate pour débattre en profondeur des amendements au texte initial de ce rapport. Je voudrais également demander au Parlement de soutenir les amendements proposés par le groupe ELDR de sorte que nous aussi puissions soutenir ou voter le rapport final lors du vote final.

Finally, I should like to express my regret once again that our committee has not had a proper opportunity to debate extensive amendments to the original text of this report, and I should like to call for Parliament to support the amendments proposed by the ELDR Group, so that we, too, can support, or vote in favour of, the final report during the final vote.


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Je crois que les institutions, et dans ce cas la Commission, devraient travailler avec plus de sérieux pour que les propositions parviennent à cette Assemblée à temps et pour que l'on puisse nommer un rapporteur, examiner la proposition de la Commission, présenter des amendements, débattre en commission, et, ensuite, en débattre en séance plénière.

I think that the institutions, in this case the Commission, should work more responsibly to ensure that proposals reach this House in due time so that a rapporteur can be appointed, the Commission proposal can be examined, amendments can be tabled, they can be debated in committee and they can then come to the plenary, which they have asked us to do in a single plenary sitting, which is impossible.


Ne devrions-nous pas envisager, en commission, lorsqu'un rapport recueille un large assentiment mais qu'il contient des amendements-clés sujets à un désaccord clair, de débattre uniquement des amendements-clés par le biais de la Conférence des présidents ?

Should we consider on committees, that where there is a report where there is broad agreement but where there are key amendments on which there is clear disagreement, that we could through the Conference of Presidents debate only the key amendments?


Outre certains collègues, individuel, quatre commissions parlementaires pour avis ainsi que la commission juridique et du marché intérieur, dont c'est la compétence, ont examiné les textes, ont proposé des amendements ; pratiquement plus de la moitié des députés ont eu l'occasion de les examiner, d'en débattre et de les amender.

In addition to individual Members, four Parliamentary committees delivering opinions and the committee responsible – the Committee on Legal Affairs and the Internal Market – examined the texts and tabled amendments: almost more than half this House has been able to examine, debate and amend the texts.


Si la proposition du sénateur Lynch-Staunton est déclaré irrecevable en tant que sous-amendement, il serait logique d'ajourner le débat et de rédiger un amendement recevable que nous pourrions débattre demain.

If Senator Lynch-Staunton's proposal is found to be out of order as a subamendment, it would be logical for us to adjourn the debate and draft an amendment that would be in order, which would bring us back tomorrow.


Ces propos sont certainement les bienvenus, mais tant que nous n'aurons pas vu le libellé exact des amendements, nous refuserons de débattre de questions dont nous ne sommes pas saisis. Je prie à nouveau le sénateur Kirby et le leader du gouvernement au Sénat de nous faire connaître ces amendements à l'étape de la deuxième lecture.

This is welcome, certainly, but until we see the exact wording of the amendments - and again I urge Senator Kirby and the Leader of the Government in the Senate to make them available during second reading - we will not debate what is not before us.


Si l'amendement est rejeté, toutefois, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-16 n'est pas remplacée; le Sénat en demeure saisi et peut continuer d'en débattre et même l'amender.

If the amendment is defeated, however, the motion for the second reading of Bill C-16 will not have been superseded; it will still be before the Senate for further debate and possible amendment.




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des amendements débattre ->

Date index: 2022-04-04
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