Vertaling van "des amendements audit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord
Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

Acte pour amender la Loi relativement aux Comptes Publics et au Bureau d'Audition
An Act to amend the law respecting the Public Accounts, and the Board of Audit

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la dérogation autorisée au titre de l'article 35 a trait à un aspect régi par un règlement de la CEE-ONU, la Commission propose un amendement audit règlement selon la procédure applicable en vertu de l'accord révisé de 1958.
Where the exemption authorised pursuant to Article 35 relates to a matter that is regulated by a UNECE regulation, the Commission shall propose an amendment to that regulation in accordance with the procedure applicable under the Revised 1958 Agreement.

14.14. Au-delà de 36 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 07 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n'ont pas été accordées conformément à la série 07 d'amendements audit règlement.
14.14. As from 36 months after the date of entry into force of the 07 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with the 07 series of amendments to this Regulation.

Lors de la conférence de Doha sur le changement climatique, qui s'est tenue en décembre 2012, les 192 parties au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ont adopté un amendement audit protocole.
During the Doha Climate Change Conference held in December 2012, the 192 Parties to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change adopted an amendment to the Protocol.

Cet amendement offre une autre possibilité par rapport aux catégories de conception des bateaux révisées, proposées par le rapporteur dans le projet de rapport, conformément aux adaptations des amendements audit projet de rapport: il laisse à la Commission le soin de mener auprès des parties prenantes une consultation approfondie sur ce sujet et de présenter un rapport dans un délai raisonnable.
As an alternative to the revised boat design categories proposed by the Rapporteur in the DR and as adjusted in the AMs to this Draft Report, this AM leaves it to the Commission to carry out thorough stakeholder consultation on this subject and report back within a reasonable timeframe.

Ces organismes indépendants peuvent imposer des amendes ou effectuer des audits.
These independent bodies may impose fines or carry out audits.

23. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementations confondues, sachant qu'une diminution des inspections permettrait de réduire la charge pesant sur les agriculteurs; invite à regrouper les activités d'audit et de contrôle des organismes de certification et par d'autres organismes des États membres; relève que les conseils donnés par les autorités nationales et la Commission dans les lignes directrices destinées aux agriculteurs en vue de la mise en œuvre de la PAC sont souvent contredits par les critères d'évaluation utilisés par la Cour des comptes, ce qui donne lieu à des amendes à la fois disproportionnées et imprévues;
23. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to excessive or multiple controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carried out by certifying bodies and other Member State bodies; notes that the advice given by both national authorities and the Commission in guidelines to farmers for implementing the CAP is often contradicted by the assessment criteria used by the Court of Auditors, resulting in fines that are both disproportionate and unexpected;

En ce qui concerne les montants en réserve libérés: amendement 302 sur la ligne 16 03 02 («Actions locales»), la réserve est levée; amendement 251 («Écoles européennes»), ligne 26 01 50 23; amendement 330, ligne 28 01 01 («Personnel actif dans le domaine politique audit»).
With regard to the amounts in reserve which are released: Amendment 302 to line 16 03 02 – ‘Local actions’ – the reserve is lifted; Amendment 251 on ‘European Schools’ – line 26 01 50 23; lastly, Amendment 330 to 28 01 01 – ‘Staff in active employment in the audit policy area’.

(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).
(1) The Community, by reason of its responsibilities for the environment, by Decision 88/540/EEC(3) became a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC(4) approved the First Amendment to the said Protocol, by Decision 94/68/EC(5) approved the Second Amendment to the said Protocol and by Decision 2000/646/EC(6) approved the Third Amendment to the said Protocol.

les amendements proposés par le Parlement européen, qui auront des effets sur les aspects sociaux, économiques et environnementaux, seront présentés, pour évaluation des coûts, à un audit mis en place avec tous les moyens raisonnables dont dispose le Parlement; s'il apparaît que l'amendement dépasse le seuil de coûts mentionné sous le point c), l'audit effectue une analyse d'impact de l'amendement; les résultats de l'évaluation des coûts et de l'analyse d'impact sont mis à la disposition de la commission parlementaire compétente et également publiés à l'endroit visé à la lettre e);
amendments by Parliament that will have an impact on social, economic and environmental aspects will be submitted for cost assessment to an audit set up with whatever reasonable means Parliament has at its disposal. If it transpires that the amendment exceeds the cost threshold referred to in paragraph (c), the audit will carry out an impact assessment on the amendment. The results of the cost assessment and the impact assessment will be made available to the parliamentary committee responsible and also published in the place referred to in paragraph (e);

Dans le cas contraire, la Commission peut infliger des amendes. La Commission donne aux parties notifiantes qui en auront fait la demande dans leurs observations écrites, l'occasion de présenter verbalement leurs arguments dans le cadre d'une audition formelle.
The Commission will provide notifying parties who have so requested in their written comments with an opportunity to put forward their arguments orally in a formal hearing.