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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "des allégations voulant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’enquête auprès des producteurs de l’Union et celle auprès des exportateurs argentins ont montré que tel était le cas et aucun élément de preuve n’a été fourni pour étayer l’allégation voulant que les exportateurs argentins et les producteurs de l’Union aient convenu de ne pas se faire concurrence dans la vente de biodiesel aux utilisateurs finaux.

The investigation of Union producers, and the investigation of Argentinian exporters, showed this fact and no evidence has been provided to substantiate any allegation that Argentinian exporters and Union producers had agreed not to compete in sales of biodiesel to end users.


Les trois sénateurs sont traités sur un pied d'égalité, en dépit des allégations voulant que le gouvernement, dans un autre revirement bizarre de cette histoire sordide, ait offert une autre entente secrète à l'un des sénateurs, aux termes de laquelle il se verrait imposer une sanction différente, plus clémente, s'il s'excusait.

All three are being treated identically, although we heard the allegation that the government, in another bizarre twist to this sordid tale, apparently offered yet another behind-closed-doors deal to one of the senators in which he would receive a different, more lenient sanction if he would only apologize.


La Commission canadienne du blé rejette les allégations voulant qu’elle ait vendu le blé dur à l’Algérie en dessous du prix du marché et dit qu’un document diffusé par la U.S. Wheat Associates semble être à la source de ces allégations, Néanmoins, le gouvernement trouve curieux qu’elle ait demandé au ministre de ne pas divulguer publiquement les renseignements qui lui ont été communiqués.

While the Canadian Wheat Board dismisses the allegation that the Wheat Board has been underselling the market for durum wheat in Algeria and says the allegation appears to have originated from material circulated by the U.S. Wheat Associates, the government finds it ironic that the Wheat Board has asked the minister not to publicly release the information provided to him.


Le principe voulant qu'aucun tribunal, juge, etc., ne puisse se prononcer avant que le Bureau de régie interne n'ait émis un avis au sujet d'une allégation voulant qu'un député ait, par exemple, fait un usage abusif de son budget de fonctionnement est déjà établi.

This process of stipulating that no court, judge, and so on can issue until the Board of Internal Economy has issued an opinion on an allegation that a member of Parliament has, for instance, misused the member's operating budget already exists.


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Devant d'aussi graves révélations sur la filière Groupaction, je demande au premier ministre s'il entend retourner les 2,2 millions de dollars là où ils doivent être (1425) L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, maintenant qu'on a fait des allégations voulant que le Parti québécois ait reçu des fonds inappropriés, peut-être que le Bloc sera d'accord avec nous: il n'est pas approprié de considérer des allégations comme des faits; il faut avoir la vérité.

In light of such serious revelations about the Groupaction connection, I ask the Prime Minister if he intends to return the $2.2 million to its rightful owner (1425) Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, now that there have been allegations that the Parti Québécois received improper funding, perhaps the Bloc will agree with us: it is not appropriate to consider these allegations facts; the truth is what we need.


M. Jake E. Hoeppner (Lisgar-Marquette, Réf.): Monsieur le Président, pour revenir à ma question sur les allégations voulant que la Commission canadienne du blé pratique un dumping illégal, nous avons maintenant confirmation, de la part de la GRC à Winnipeg et à Ottawa, qu'aucun représentant du cabinet du solliciteur général n'a demandé d'enquête sur ces allégations.

Mr. Jake E. Hoeppner (Lisgar-Marquette, Ref.): Mr. Speaker, further to my question on allegations of illegal dumping by the Canadian Wheat Board, we have now confirmation from the RCMP both in Winnipeg and Ottawa that no one from the Solicitor General's office ever asked them to review these allegations.


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