Traduction de «des allégations reposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
footrest

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

repose-pied | repose-pieds
foot ring

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge
barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel

allégement de la dette | allégement de dette
debt relief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notification expose les allégations retenues contre le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, en précisant la disposition prétendument enfreinte et les éléments de preuve sur lesquels ces allégations reposent.
The notification shall set out the allegations against the marketing authorisation holder, specifying the provision allegedly infringed, and the evidence on which those allegations are founded.

expose les allégations à l’encontre du titulaire de certificat, en précisant les dispositions du règlement (CE) no 216/2008 ou de ses règles d’exécution prétendument violées, et les éléments de preuve sur lesquels ces allégations reposent; et
set out the allegations against the certificate holder, specifying the provisions of Regulation (EC) No 216/2008 or its implementing rules allegedly breached, and the evidence on which those allegations are founded; and

les allégations à l’encontre du titulaire de certificat, précisant les dispositions du règlement (CE) no 216/2008 ou de ses règles d’exécution prétendument violées, et les éléments de preuve sur lesquels ces allégations reposent;
the allegations against the certificate holder, specifying the provisions of Regulation (EC) No 216/2008 or its implementing rules allegedly breached, and the evidence on which those allegations are founded;

Les allégations de santé reposant sur les données scientifiques généralement admises et bien comprises par le consommateur moyen peuvent être dispensées de la procédure d’autorisation.
Health claims based on generally accepted scientific data, well understood by the average consumer, may be exempted from the authorisation process.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises.
Pursuant to Articles 6(1) and 13(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 health claims need to be based on generally accepted scientific evidence.

Selon les autorités autrichiennes, cette allégation repose sur la supposition que la valeur des actifs d’Austrian Airlines dépasse la valeur de ses dettes de [.] euros.
The Austrian authorities state that this allegation is based on the assumption that the value of Austrian Airlines’ assets exceeds the value of its liabilities by EUR [.].

L’évolution de la gamme et des propriétés des produits permet d’autoriser les allégations mentionnant une réduction de la sensation de faim ou une accentuation de la sensation de satiété à la condition que ces allégations reposent sur des données scientifiques généralement admises et soient bien comprises par le consommateur moyen.
Allowing claims referring to a reduction in the sense of hunger or an increase in the sense of satiety under the condition that such claims are based on generally accepted scientific evidence and are well understood by the average consumer reflects the evolution in the range and properties of products.

Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.
Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.

Une exception est faite pour les allégations de santé qui décrivent le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques normales de l'organisme et qui reposent sur des données scientifiques établies de longue date et non controversées.
An exception is made for health claims which describe the role of a nutrient or other substance in growth, development and normal physiological functions of the body and are based on long-established and non-controversial science.