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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Exactitude
Exactitude de mesure
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Réduction d'impôt
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision

Traduction de «des allégations précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa réponse du 9 novembre 2012 à la demande présentée par la Commission en vue notamment d’obtenir des précisions concernant les éléments de preuve fournis pour étayer l’allégation de santé sur la L-tyrosine et les conditions d’utilisation proposées, l’Autorité a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur le rôle biochimique bien établi de la L-tyrosine, telle qu’elle est contenue dans les protéines, pour fonder ses conclusions sur cette allégation.

In the Authority’s response of 9 November 2012 to the request of the Commission, inter alia, for clarification in relation to the evidence submitted for the health claim on L-tyrosine and the proposed conditions of use, the Authority noted that its conclusions for this claim were based on the well established biochemical role of L-tyrosine, as contained in protein.


Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elle ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory m ...[+++]


Monsieur le Président, si la députée du Bloc québécois a des allégations précises à faire, je l'encourage à mettre tous ces faits devant la Chambre et si elle a des allégations précises, elle peut les répéter en dehors de cette Chambre.

Mr. Speaker, if the Bloc Québécois member has specific allegations to make I encourage her to put all the facts before this House and then repeat them outside.


Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systém ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.


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Afin de veiller à ce que, pour toutes les catégories d'allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, seules les allégations de santé autorisées pour les denrées alimentaires et conformes aux principes généraux et aux conditions établis par le règlement (CE) no 1924/2006 soient soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après l'Autorité, et fassent par conséquent l'objet de la procédure d'autorisation, il est nécessaire de fixer les conditions auxquelles les demandes d'autorisation d'allégations de santé peuvent être considérées comme valables et de préciser ...[+++]

In order to ensure that for all categories of health claims made on foods, only health claims compliant with the general principles and the conditions set out in Regulation (EC) No 1924/2006 are submitted to the European Food Safety Authority (EFSA), hereinafter referred to as the Authority, and therefore subject to the authorisation procedure, it is necessary to lay down the conditions under which applications for authorisation of health claims may be considered valid and clarify the responsibility of the Member States in this respec ...[+++]


Cela étant dit, il a fait des allégations précises, et je veux savoir si le ministre nie ces allégations.

That said, he has made some specific allegations and I want to know whether the minister is actually refuting them.


Le règlement apportera une sécurité juridique et traitera ces aspects en précisant les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, en interdisant certaines allégations et en évaluant scientifiquement l'utilisation des allégations en fonction du profil nutritionnel des denrées alimentaires.

The Regulation will bring legal certainty and will deal with these aspects by specifying the conditions for the use of nutrition and health claims, banning certain claims and scientifically evaluating the use of claims on the basis of the nutritional profile of the foods in question.


Elle a fait état du droit du souverain de recevoir l'allégeance, précisant ce qui suit : « On ne peut tout simplement pas abroger le droit du souverain de recevoir l'allégeance ou la loyauté au moyen d'un projet de loi ».

' She referred to the entitlement of the Sovereign to allegiance, and suggested that: " One may not simply repeal the Sovereign's entitlement to that allegiance or fidelity by a simple bill''.


En effet, il y a des allégations d'ordre général, mais il n'y a aucune allégation précise.

Yes, there are general allegations, but there are no specific allegations.


En ce qui concerne cette allégation précise, je voudrais revenir expressément à ce qu'a dit le député de Prince George—Peace River lorsqu'il a soulevé la question de privilège au sujet de cette allégation.

Now we have heard the other point of view from the other side. As to the specific allegation itself, I want to review specifically what the member for Prince George—Peace River said in his question of privilege concerning the specific allegation.




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des allégations précises ->

Date index: 2023-11-21
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