Traduction de «des allocations après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

allocation de crédit après modification par virement
allotment after modification by transfer

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)
An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Après l'heure limite de fermeté journalière, toute la capacité d'échange entre zones et toutes les contraintes d'allocation deviennent fermes aux fins de l'allocation de la capacité journalière, sauf si les exigences de l'article 46, paragraphe 2, sont respectées. Dans ce cas, la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation deviennent fermes dès qu'elles sont soumises aux NEMO concernés.
2. After the day-ahead firmness deadline, all cross-zonal capacity and allocation constraints shall be firm for day-ahead capacity allocation unless the requirements of Article 46(2) are met, in which case cross-zonal capacity and allocation constraints shall be firm as soon as they are submitted to relevant NEMOs.

(7) Au décès d’un contributeur qui, après avoir atteint l’âge de quarante-cinq ans, a reçu une somme à titre d’allocation de cessation en espèces ou de remboursement de contributions relativement à du service ouvrant droit à pension effectué antérieurement au 1 octobre 1967, mais a continué, après réception de cette allocation de cessation en espèces ou de ce remboursement de contributions, de compter à son crédit une période de service ouvrant droit à pension, postérieurement au 30 septembre 1967, de moins de cinq ans, le survivant et les enfants de ce contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient eu droit en vertu du paragraphe (4) si le contributeur était devenu admissible en vertu du paragraphe (1), immédiatement avant son décès, à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle.
(7) On the death of a contributor who has, after having reached the age of forty-five years, received an amount as a cash termination allowance or as a return of contributions in respect of pensionable service prior to October 1, 1967, but who continued, on receiving the cash termination allowance or return of contributions, to have to his or her credit pensionable service after September 30, 1967 of less than five years, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (4) had the contributor, immediately before death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance.

Il y a toutefois d'autres problèmes dont j'aimerais traiter aujourd'hui: l'harmonisation des allocations pour anciens combattants de façon rétroactive à la suite de la décision touchant le RARM; les critères financiers applicables à l'allocation; et le fait que la loi exclut du bénéfice de l'allocation des milliers d'anciens combattants qui ont servi notre pays après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée — des anciens combattants qui sont invalides, qui sont des clients d'Anciens Combattants Canada et qui satisfont au critère d'âge, à savoir 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
There are issues, however, that I would like to address today: the harmonization of war pensions and allowances; retroactivity with the SISIP decision; the financial criteria of the allowance; and the allowance's legislated exclusion of thousands of disabled veterans who served this nation in Korea after World War II—veterans who are disabled, veterans who are clients of Veterans Affairs Canada and who, having reached the age of 55 for the ladies or 60 for the men, meet the allowance's age requirements.

En cas de besoins spéciaux ou nouveaux, prévus à l'article 3, paragraphe 5, et à l'article 9, paragraphe 2, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, tels que ceux découlant d'une situation d'après crise, ou de performances exceptionnelles, lorsqu'une allocation indicative pluriannuelle a été engagée dans son intégralité et qu'un financement supplémentaire peut être absorbé dans un contexte de politique efficace de lutte contre la pauvreté et de gestion financière saine, une allocation indicative pluriannuelle peut être revue à la hausse à l'issue de l'examen opérationnel annuel.
In cases of new or special needs, set out in Articles 3(5) and 9(2) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, such as those resulting from a post-crisis situation, or exceptional performance when a multiannual indicative allocation is totally committed and additional funding can be absorbed against a background of effective poverty-reduction policies and sound financial management, a multiannual indicative allocation may be increased following the completion of the annual operational review exercise.

Dans le cas des demandes d'allocations de soins au titre de la loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins (Bundespflegegeldgesetz) déposées au plus tard le 8 mars 2001 sur la base de l'article 10 bis, paragraphe 3, du présent règlement, cette disposition continue à s'appliquer aussi longtemps que le bénéficiaire de l'allocation de soins continue à résider en Autriche après le 8 mars 2001».
In the case of applications for care allowances under Austrian federal law (Bundespflegegeldgesetz) submitted not later than 8 March 2001 on the basis of Article 10a(3) of this Regulation, this provision shall continue to apply as long as the beneficiary of the care allowance continues to reside in Austria after 8 March 2001.

Lorsque la Commission a pris une décision positive concernant un plan, ou après que les modifications indispensables prévues par une décision de la Commission ont été effectuées, la procédure d’allocation s’achève par l’adoption d’une décision finale d’allocation à l’échelon national, et l’allocation de quotas dans le registre électronique national (voir les questions 16 et 17).
After a positive Commission decision on a plan or after the necessary amendments foreseen by a Commission decision have been undertaken, the allocation process is completed with a final allocation decision at national level and the allocation of allowances in the national electronic registry (registries see questions 16 and 17).

Cela est contraire au critère 1 qui impose la compatibilité avec le scénario de chaque État membre pour atteindre son objectif de Kyoto; Allocation excessive – lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission; Ajustements ex post – lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c’est-à-dire s’il prévoit d’intervenir sur le marché après l’allocation et de redistribuer les quotas délivrés entre les entreprises participantes au cours de la période d’échange 2005-2007.
This contravenes criterion (1), which requires consistency with each Member States' path to Kyoto; Excessive allocation - if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions Ex-post adjustments - if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations. This means it plans to intervene in the market after the allocation is done, and redistribute the issued allowances among the participating companies during the 2005-2007 trading period.

(1) En ce qui concerne les incitations à l'emploi (canal de l'offre de main-d'oeuvre), les mesures mises en oeuvre par les États membres se sont principalement attachées à: i) limiter le volume (Espagne) ou la durée (Allemagne) de l'allocation de chômage perceptible; ii) réunir l'assurance chômage et les prestations sociales; iii) fournir des mesures d'incitation pour les jeunes (Finlande) ou pour les nouveaux recrutements couvrant les jeunes et les adultes de plus de 25 ans n'ayant pas occupé d'emplois permanents (Italie); iv) subordonner les compléments d'activation (allocation de subsistance) à la recherche d'un emploi et à la participation à des mesures actives après une période de chômage déterminée (Finlande); v) recourir aux prestations liée à un emploi, autrement dit les crédits d'impôt et les prestations subordonnées à un emploi et les autres dispositions ayant la même finalité.
(1) Concerning employment incentives (labour supply channel), measures implemented by Member States have focussed on: (i) limiting the amount (Spain) or the length (Germany) of the unemployment benefit that can be perceived; (ii) unifying the unemployment insurance with the social assistance benefits; (iii) giving incentives for young people (Finland) or for new hires covering youths and adults over 25 who had not been employed on a permanent basis (Italy); (iv) making conditional activation complements (subsistence allowance) to job search and participation in active measures after a certain period of unemployment (Finland); and (v) using in-work benefits, i.e., employment conditional tax-credits and benefits and other provisions of similar purpose.

3. Les prestations et allocations de caractère familial ou social énumérées ci-après sont déduites de la base imposable: a) les allocations familiales: - l'allocation du chef de famille,
3. The family allowance and social benefits listed below shall be deducted from the basic taxable amount: (a) family allowances: - head of household allowance,

On recommande que le gouvernement offre à tous les anciens membres de la marine marchande qui, d'après l'examen des facteurs, n'avaient pas droit à la pension d'invalidité de guerre ou à l'allocation d'ancien combattant, en guise de compensation pour les allocations supplémentaires, une allocation de pas moins de 5 000 $, le maximum étant établi à 15 000 $, à condition que le marin de la marine marchande ait fait un voyage, y compris le long des côtes du Canada.
It is recommended that the above government pay to all former members of the merchant navy who could not, on the basis of a review of facts, qualify for either war disability pension or war veterans allowance grant in lieu of supplementary benefits, provided such merchant seaman has made one trip, including coastal waters of Canada, an award of not less than $5,000 with a maximum award to be established at $15,000.