Vertaling van "des allocations antérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation antérieure
past allowance

allocation fondée sur les émissions antérieures | droit acquis
grandfathering

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système d'allocations chômage doit être modernisé: le montant de l'allocation n'est pas lié au niveau du salaire antérieur, la couverture de l'assurance n'est pas clairement définie dans la législation et les liens entre cotisations et prestations dans le système d'assurance chômage n'apparaissent pas clairement.
The unemployment benefits system needs to be streamlined, the size of unemployment benefits are not linked to previous wages, coverage of the insurance is not clearly defined in the legislation and the links between the contributions and benefits of the unemployment insurance system are unclear.

Le ministre a raté une occasion de réparer en partie l'injustice des allocations antérieures de ressources dans les eaux adjacentes du Nunavut, et d'accroître l'ensemble des allocations octroyées au Nunavut.
The minister missed an opportunity to correct some of the injustice of prior allocations in Nunavut's adjacent waters, and to increase Nunavut's overall allocation.

Dans un petit nombre de cas, leur superficie a été augmentée et, la plupart du temps, les allocations antérieures ont simplement été confirmées par la commission.
A small number had acreage added while most simply had their earlier allotments confirmed by this commission.

Mme Elsie Wayne: Est-ce que tous mes collègues sont d'avis que 12 000 $ suffisent, plutôt que l'allocation antérieure de 24 000 $?
Mrs. Elsie Wayne: Do all of my colleagues agree that $12,000 is enough, instead of $24,000, where it was?

Pour les produits figurant à l'annexe I, jusqu'à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements internationaux souscrits par l'Union ou par tous les États membres, les États membres, sans préjudice des règles adoptées par l'Union en la matière, sont autorisés à mettre en œuvre les mécanismes de crise instaurant une obligation d'allocation vis-à-vis des pays tiers, prévus par les engagements internationaux qu'ils ont souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement.
In respect of products listed in Annex I, until the European Parliament and the Council adopt appropriate measures pursuant to international commitments entered into by the Union or all the Member States, Member States shall, without prejudice to rules adopted by the Union in this field, be authorised to implement the emergency sharing system introducing an allocation obligation vis-à-vis third countries provided for in international commitments entered into before the entry into force of this Regulation.

159. Si, d’une part, une personne reçoit ou a reçu, à la date d’entrée en vigueur de la présente section, une allocation d’anciens combattants visée au paragraphe 32(2) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à cette date, et, d’autre part, une pension rétroactive ou une augmentation rétroactive de pension lui est accordée en vertu de cette loi à cette date ou après celle-ci, toute pension qui lui a été versée en vertu de cette loi pour tout mois qui s’est terminé avant cette date est assujettie à ce paragraphe 32(2) et à l’article 13 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, dans leur version antérieure à cette date.
159. If, on the day on which this Division comes into force, a person is or has been in receipt of war veterans allowance referred to in subsection 32(2) of the Pension Act as it read immediately before that day and, on or after that day, is awarded a retroactive pension or a retroactive increase of pension under that Act, then any pension payments made under that Act in respect of a month the whole of which is before that day are subject to that subsection 32(2) and to section 13 of the War Veterans Allowance Act as they read immediately before that day.

"Pour les produits figurant à l'annexe I, jusqu'à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements internationaux souscrits par l'Union ou par tous les États membres, les États membres, sans préjudice des règles adoptées par l'Union en la matière, sont autorisés à mettre en œuvre les mécanismes de crise instaurant une obligation d'allocation vis-à-vis des pays tiers, prévus par les engagements internationaux qu'ils ont souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement".
"In respect of products listed in Annex I, until the European Parliament and the Council adopt appropriate measures pursuant to international commitments entered into by the Union or all the Member States, Member States shall, without prejudice to rules adopted by the Union in this field, be authorised to implement the emergency sharing system introducing an allocation obligation vis-à-vis third countries provided for in international commitments entered into before the entry into force of this Regulation".

Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions essentielles pour encourager la mobilité et améliorer les niveaux de protection des travailleurs migrants et de leur famille, comme la possibilité de prolonger de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut chercher un travail dans un autre État membre; la possibilité d'exporter des prestations de préretraite; la possibilité, pour les travailleurs frontaliers en chômage, de chercher un emploi dans l'État membre d’emploi antérieur en conservant leur droit aux allocations de chômage dans l'État membre de résidence; une amélioration significative de la protection en matière de soins de santé pour les membres de la famille d'un travailleur frontalier en leur accordant le droit à des soins de santé dans l'État membre de résidence, mais aussi dans l'État membre où l'activité professionnelle est exercée.
The latter contains a number of key provisions for the promotion of mobility and the improvement of protection levels for migrant workers and their families, such as: the possibility of extending the period during which a jobseeker can look for work in another Member State from 3 to 6 months; the possibility of exporting pre-retirement benefits; the possibility for unemployed frontier workers to seek a job in the Member State of former employment by keeping their entitlement to unemployment benefits in the Member State of residence; and significant improvement in health care protection for family members of a frontier worker by granting them not only entitlement to health care in the Member State of residence, but also in the Member State where they work.

L'allocation des quotas aux États membres se base sur les chiffres de production antérieurs.
The allocation of the quotas to Member States is based on historical production figures.

Dans le secteur des services, les écarts sont légèrement plus faibles, les femmes percevant en moyenne 65 à 70% du salaire des hommes dans le commerce de détail, 70 à 75% dans les assurances et 75 à 80% dans le secteur bancaire (avec cependant des différences beaucoup plus grandes dans certains cas. POLITIQUES DE L'EMPLOI Systèmes d'allocations-chômage Comme nous l'avons vu au chapitre 7, les systèmes d'allocations-chômage en vigueur dans les Etats membres de la Communauté diffèrent considérablement. De manière schématique, ces systèmes peuvent être divisés en deux catégories: ceux basés sur le principe de l'assurance, dans lesquels le montant des allocations dépend du revenu antérieur et ceux basés sur le principe de l'aide sociale, qui garantissent un niveau minimum de revenus. La proportion de chômeurs admis à bénéficier d'allocations-chômage (taux de bénéficiaires) se situe dans une fourchette comprise entre 6% en Grèce et 86% au Danemark, et n'a pratiquement pas varié au cours de la décennie 80 dans la plupart des Etats membres à l'exception de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas om une diminution sensible a été enregistrée (graphique BRL1).
In services, differences are slightly narrower, with women in retailing earning on average 65-70% of the pay of men in most countries, in insurance 70-75% and in banking 75-80%, although, in some cases, the difference is much wider. EMPLOYMENT POLICIES Unemployment compensation schemes The systems in operation in the Community for providing income support to the unemployed differ widely between Member States. - 6 - Broadly, schemes can be divided into those based on an insurance principle -which relate benefits to earnings when in work- and those based on welfare principles, providing a minimum level of income. The proportion of the unemployed entitled to receive unemployment compensation (the beneficiary rate) varies from 6% in Greece to 86% in Denmark, and in most Member States changed very little over the 1980s, althouth there were marked reductions in Germany, the UK and the Netherlands (Graph 6 = 122).