Vertaling van "des aides mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

qu'aucun porc sauvage vivant ne soit expédié à partir des États membres mentionnés dans l'annexe, sauf dans le cas de zones indemnes de la peste porcine africaine séparées par des barrières géographiques efficaces des zones mentionnées dans l'annexe, vers d'autres États membres ou à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers toute autre zone, mentionnée ou non dans l'annexe, située sur le territoire de ce même État membre; »
no live feral pigs are dispatched from the Member States listed in the Annex, except in case of areas free from African swine fever separated by effective geographical barriers from the areas included in the Annex, to other Member States or from the areas listed in the Annex to any other areas, whether or not listed in the Annex in the territory of the same Member State; ’.

14 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé jusqu’à concurrence du montant que représente le changement apporté à cette aide.
14 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied to the extent of the change in that assistance.

18 (1) Toute subvention au développement, à l’égard d’un établissement ou d’un établissement commercial, est assujettie à la condition suivante : si le montant ou la valeur actuelle de l’aide mentionnée à l’alinéa 6c) de la Loi est changé par rapport à tout montant ou à toute valeur actuelle prise en considération par le ministre au moment où il a autorisé la subvention au développement, le montant de cette subvention peut être changé, compte tenu du montant que représente le changement.
18 (1) It is a condition of a development incentive in respect of a facility or commercial facility that, if the amount or present value of assistance referred to in paragraph 6(c) of the Act is changed from the amount or present value that was taken into consideration by the Minister when authorizing the development incentive, the amount of the development incentive may be varied, taking into account the extent of the change.

«Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».
‘By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’.

Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre mentionnées dans la partie II, ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions ci-après soient remplies.
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas listed in Parts II in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State, provided that:

a)qu'aucun porc sauvage vivant ne soit expédié à partir des États membres mentionnés dans l'annexe, sauf dans le cas de zones indemnes de la peste porcine africaine séparées par des barrières géographiques efficaces des zones mentionnées dans l'annexe, vers d'autres États membres ou à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers toute autre zone, mentionnée ou non dans l'annexe, située sur le territoire de ce même État membre.
(a)no live feral pigs are dispatched from the Member States listed in the Annex, except in case of areas free from African swine fever separated by effective geographical barriers from the areas included in the Annex, to other Member States or from the areas listed in the Annex to any other areas, whether or not listed in the Annex in the territory of the same Member State.

Mettre en œuvre les décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme et corriger les erreurs de mise en œuvre (p. ex., la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme – six États membres doivent transmettre des informations; deux États membres doivent communiquer les textes législatifs). Mettre en œuvre la décision-cadre concernant le blanchiment d'argent (2001/500/JAI du 26 juin 2001), tenir compte du premier rapport de la Commission du 5 avril 2004 et informer ensuite la Commission et le Secrétariat général du Conseil à la fin 2005 au plus tard Informer régulièrement la Commission et le Secrétariat général du Conseil de la mise en œuvre des décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme Communiquer à la Commission les textes des législations se rapportant aux décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme
To implement and correct implementation of framework decisions outlined in the Action Plan on Terrorism (e.g., the Framework Decision on Combating Terrorism – 6 MS to provide information; 2 MS to provide texts of legislation) To implement the Framework Decision on Money Laundering (2001/500/JHA of 26 June 2001), to take account of the first Commission report of 5 April 2004 and to inform the Commission and Council Secretariat General accordingly before the end of July 2005 To inform regularly the Commission and the Council Secretariat General about implementation of the Framework Decisions outlined in the Action Plan on Terrorism To provide the Commission with texts of legislation in respect to the Framework Decisions outlined in the Action Plan on Terrorism

Je signale que les lignes directrices visent à faciliter le genre d'aide mentionnée par M. Hill au cas où nos pays respectifs seraient la cible d'un attentat terroriste au moyen d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
I should also point out that the CBRN Guidelines are designed to facilitate the provision of the type of assistance noted by Mr. Hill, should either of our countries be the target of a CBRN terrorist incident.

------------ (1) COM(91) 243-244 ./. - 2 - Elle préconise les règles suivantes : TAUX MAXIMUM DE CO ------ VEHICULES A INSPECTION Lorsqu'il est mentionné Lorsqu'il n'est pas ESSENCE par le constructeur mentionné par le constructeur ------ -non munis Inspection Teneur mentionnée par CO - 4,5 vol % pour d'un cata- visuelle le constructeur + tolé- véhicules avant 1986 lyseur à rance de 0,5 % en volume trois voies CO - 3,5 vol % pour véhicules après 1986 ------ -munis d'un Inspection catalyseur visuelle à trois voies . au ralenti " " Teneur mentionnée par le constructeur 0,5 vol % . à 2000 " " 0,3 vol % 0,3 vol % ------ - - - COEFICIENT D'ABSORPTION VEHICULES INSPECTION DIESEL Mentionné par le Non mentionné par constructeur par le constructeur ------ Mesures de Constructeur + 2,5 m-1 à l'opacité des tolérance 3,0 m-1 fumées de 0,5 m-1 ------ - - - - La deuxième proposition définit les divers éléments du système de freinage à contrôler pour les véhicules utilitaires ainsi que les causes de leur mauvais fonctionnement.
1 COM(91) 243-244 - 2 - The recommendations are as follows: MAXIMUM CO CONTENT ------------------------------------------ PETROL-ENGINED INSPECTION If stated by If not stated by VEHICLES the manufacturer the manufacturer ------------------------------------------------------------------------- - Not equipped Visual Content stated CO: 4.5% by volume with a by the manufacturer for pre-1986 three-way + a tolerance of vehicles catalytic of 0.5% by volume converter CO: 3.5% by volume for post- 1986 vehicles ------------------------------------------------------------------------ - Equipped with a Visual three-way catalytic converter: . at idling speed Content stated 0.5% by volume by manufacturer . at 2000 rev/min 0.3% by volume 0.3% by volume ------------------------------------------------------------------------ ABSORPTION COEFFICIENT DIESEL-POWERED INSPECTION ------------------------------------ VEHICLES Stated by Not stated by manufacturer manufacturer --------------------------------------------------------------------- Measurements of Manufacturer's 2.5 m-1 to exhaust smoke figure 3.5 m-1 density + 0.5 m-1 tolerance - - - The second proposal defines which brake-system components are to be tested on commercial vehicules, plus the causes of malfunctions.