Vertaling van "des agriculteurs américains pourraient " (Frans → Engels) :

Cinquièmement, il a affirmé que les réponses au questionnaire des producteurs américains ne devraient pas être utilisées pour déterminer les coefficients, s'appuyant sur le fait que les États-Unis n'avaient pas été considérés comme un pays analogue approprié, pour les raisons exposées au considérant 35, et a fait valoir que les coefficients basés sur les prix américains pourraient être gonflés.
Fifth, it claimed that the questionnaire replies of US producers should not be used to determine the coefficients, on the basis of the fact that the USA had not been considered a suitable analogue country, for the reasons explained in recital (35), and claimed that the coefficients based on US prices might be inflated.

Les nouvelles sanctions américaines pourraient en outre avoir des répercussions sur les efforts déployés par l'UE pour intensifier la diversification du secteur énergétique, notamment dans les États baltes.
The new US sanctions could also impact EU efforts to further diversify the energy sector, particularly in the Baltic.

Pour éviter d'imposer une charge excessive aux administrations nationales, il convient de prévoir une dérogation au quatrième alinéa de l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE) no 966/2012, en vertu de laquelle les administrations nationales pourraient rembourser le montant reporté à l'exercice N aux agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice N et non aux agriculteurs qui y ont été soumis au cours de l'exercice N-1.
In order to avoid an excessive administrative burden for national administrations, a derogation from the fourth subparagraph of Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should be provided for, allowing the national administrations to reimburse the amount carried over to financial year N to farmers subject to financial discipline in year N instead of to farmers who are subject to it in year N-1.

1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants auxquels pourraient prétendre les petits agriculteurs:
1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct from the total amounts available for the respective payments the amounts to which the small farmers would be entitled:

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a affirmé que le fait que la consommation américaine de biodiesel a été supérieure à la production pendant la PER montre que les producteurs américains ne disposent pas de capacité excédentaire qu'ils pourraient utiliser pour pénétrer sur le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures.
Following final disclosure, the NBB argued that the fact that during the RIP US consumption of biodiesel was higher than production shows that the US producers do not have spare capacity which could be used to penetrate the Union market, should measures be allowed to lapse.

L’intégration des montants de référence pour le sucre dans le régime de paiement unique à la suite de la réforme du secteur du sucre conformément au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) exige de la flexibilité en ce qui concerne les ajouts et modifications éventuels qui pourraient être apportés à la demande unique dans le cas où un État membre applique l’article 48 quater, paragraphe 8, du règlement (CE) no 795/2004 du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5) au cours de l'année 2006.
The integration of the sugar reference amounts into the single payment scheme following the reform in the sugar sector, as provided for by Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4), requires flexibility concerning possible additions and amendments to the single application in the case where a Member State applies Article 48c(8) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (5) during the year 2006.

Étant donné que, jusqu’au 31 décembre 2004, ces pratiques sont compatibles avec les règles existantes en matière de paiements directs et que les agriculteurs pourraient à nouveau y être autorisés au titre de cette nouvelle disposition à compter du 1er janvier 2006, le fait d’interrompre ces pratiques pendant un an poserait de graves problèmes financiers aux agriculteurs qui y sont habitués et occasionnerait des difficultés pratiques et spécifiques en termes d’admissibilité des terres au bénéfice de l’aide.
Taking into account that until 31 December 2004 such practices are compatible with the existing rules on direct payments and that farmers could again be authorised under that new provision from 1 January 2006, the fact of interrupting such practices for one year would result in severe economical problems for farmers used to such practices and would also provoke practical and specific problems in terms of eligibility of the land.