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Agglomération
Agglomération multicommunale
Agglomération rurale
Agglomération urbaine
Aggloméré
Aggloméré de bois
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Bande d'agglomération
Bois aggloméré
Chaine d'agglomération
Communauté urbaine
Installation d'agglomération
Juge
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instruction
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge pour enfants
Magistrature assise
Panneau d'aggloméré
Panneau de copeaux
Panneau de particules
Panneau de particules de bois
Panneau en aggloméré de bois
Panneau en bois aggloméré
Panneaux agglomérés
Plaque de bûchette
Pollen de dactyle aggloméré
Premier juge
Usine d'agglomération
Village

Vertaling van "des agglomérations jugées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bois aggloméré | panneau d'aggloméré | panneau de copeaux | panneau de particules | panneau de particules de bois | panneau en aggloméré de bois | panneau en bois aggloméré | panneaux agglomérés | plaque de bûchette

chipboard | particleboard | wood particle board


bande d'agglomération | chaine d'agglomération | installation d'agglomération | usine d'agglomération

sinter plant | sinter strand | sintering plant


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge




agglomération | agglomération multicommunale | agglomération urbaine | communauté urbaine

agglomeration




bois aggloméré | aggloméré | aggloméré de bois

pressed wood | presswood


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


agglomération rurale [ village ]

rural settlement [ village | Village(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 19 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (affaire C-565/10) que les autorités italiennes enfreignaient le droit de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil) étant donné qu'elles n'assuraient pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 109 agglomérations (villes, métropoles, localités).

On 19 July 2012, the Court of Justice of the EU ruled (case C-565/10) that the Italian authorities were violating EU law (Council Directive 91/271/EEC) by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 109 agglomerations (towns, cities, settlements).


La Cour de justice de l'UE a jugé, le 14 avril 2011 (affaire C-343/10), que l'Espagne enfreignait le droit de l'Union en n'assurant pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 37 agglomérations (villes, métropoles, localités).

The Court of Justice of the EU ruled on 14 April 2011 (Case C-343/10) that Spain violated EU law by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 37 agglomerations (towns, cities, settlements).


La Cour de justice de l'UE a jugé, le 14 avril 2011 (affaire C-343/10), que l'Espagne enfreignait le droit de l'Union en n'assurant pas une collecte et un traitement convenables des eaux urbaines résiduaires rejetées par 37 agglomérations (villes, métropoles, localités).

The Court of Justice of the EU ruled on 14 April 2011 (Case C-343/10) that Spain violated EU law by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 37 agglomerations (towns, cities, settlements).


(2) Malgré le paragraphe (1), les règles peuvent prévoir l’établissement d’une liste de roulement des juges visant à assurer, dans toute agglomération, la continuité et la disponibilité des services judiciaires en fonction de la charge de travail ou d’autres circonstances.

(2) Notwithstanding subsection (1), the Rules may provide for a rota of judges in order to ensure continuity of judicial availability in any centre where the volume of work or other circumstances make such an arrangement expedient.


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(3) Les règles adoptées aux termes du paragraphe (2) ne peuvent obliger un juge à demeurer plus d’un mois sans interruption dans une agglomération située en dehors de la région de la capitale nationale, sauf en cas de nécessité pour lui permettre de terminer l’audition d’une affaire.

(3) No judge shall be required under rules made under subsection (2) to remain in any centre other than the National Capital Region for a period longer than one month, unless it becomes necessary to do so to complete the hearing of a cause or matter.


À Ottawa, Montréal et Vancouver et dans les grandes agglomérations de ce pays, il est possible pour la police de se présenter devant un juge de paix pour obtenir le mandat requis.

In Ottawa, Montreal and Vancouver, and in the large urban centres in this country, it is possible for the police to go before a justice of the peace to obtain a required warrant.


Certains ont dit qu'un juge de la Cour suprême devrait être bilingue parce que nous avons des programmes d'études bilingues dans les écoles de Toronto, de Vancouver et des autres grandes agglomérations du pays.

It has been said by some that a justice of the Supreme Court should be bilingual because we have bilingual programs in the schools in Toronto, Vancouver and other large centres across the country.


Et cela, en dépit de tous les efforts de recrutement qu'Air Canada a concentrés sur les grandes agglomérations du pays en vue de faire ressortir des candidatures dont les connaissances linguistiques seraient jugées acceptables.

This is despite concentrated recruitment efforts undertaken by Air Canada throughout major urban centres across Canada to find candidates with acceptable language capability.


De mauvais choix en la matière ont abouti à des agglomérations jugées peu attrayantes, et des schémas urbains non durables.

Poor land use decisions have created urban areas that are regarded as unattractive to live in and have produced patterns of settlement that are not sustainable.


De mauvais choix en la matière ont abouti à des agglomérations jugées peu attrayantes, et des schémas urbains non durables.

Poor land use decisions have created urban areas that are regarded as unattractive to live in and have produced patterns of settlement that are not sustainable.


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