Vertaling van "des agences existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]
credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

agence à service complet | agence de publicité à service complet | agence de publicité à services complets | agence à services complets | agence totale
full-service agency | comprehensive service advertising agency

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

agence de notation | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de rating
credit rating agency | rating agency | rating service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de souligner qu'un certain nombre d'agences existantes au niveau de l'Union -dont le rôle dans le système européen est tout aussi important- ne relèvent d'aucune de ces deux espèces d'agences précitées.
It should be stressed that some of the existing agencies in the Union -- that also play an important part in the European system -- do not fall into either of the above categories.

Personnalité juridique - Chaque agence de régulation doit être dotée de la personnalité juridique, comme c'est déjà le cas actuellement pour toutes les agences existantes.
Legal personality -- Each regulatory agency must have legal personality as is currently the case with all the existing agencies.

Siège - Les actes juridiques de création de la plupart des agences existantes ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les sièges.
Location -- The constituent Acts of most of the existing agencies did not make any specific provision concerning the location of their headquarters.

A ce dernier propos, pour ne se limiter qu'aux agences existantes dans le cadre du traité CE, on peut distinguer entre :
In the case of the latter, looking only at the existing agencies under the EC Treaty, a distinction can be made between:

Eu égard à cette grande hétérogénéité, certains spécialistes ont proposé des classifications théoriques des agences existantes en fonction de différents critères : le contexte institutionnel et normatif de référence ; les tâches conférées ; les pouvoirs d'action attribués.
In view of these great differences, some specialists have suggested that existing agencies be classified by various criteria, such as the institutional and legislative frame of reference, the tasks they have been delegated and the executive powers they have been given, etc.

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, par laquelle il a été convenu d'évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-bénéfices qu'elles présentent, en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already-existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 according to which it was agreed to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated;

29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";

17. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
17. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";

Dans le but de rationaliser le fonctionnement des agences existantes et les procédures applicables à la création de nouvelles agences, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'avoir une discussion approfondie sur, en particulier, l'évaluation rigoureuse du rapport coût/bénéfice, notamment pour les coûts administratifs, avant d'envisager la création de nouvelles agences et d'appliquer les clauses de révision prévues par les règlements propres aux agences existantes.
With the aim of optimizing the functioning of existing agencies and the procedures applicable to the creation of new agencies, the European Parliament, the Council and the Commission agree to pursue an in depth discussion, in particular regarding a thorough cost/benefit assessment, including administrative costs, before the setting up of new agencies and the implementation of the review clauses foreseen in the specific regulations of the existing ones.