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Centre d'affaires principal
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Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
QCA
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Traduction de «des affaires mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

Member States shall introduce a duty on each product


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices


Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Greening Forestry Canada's Offices


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville

central business district | CBD | downtown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en place en 2012 du centre stratégique d’analyse et de réaction au sein de la direction générale des affaires intérieures de la Commission a permis l'adoption de nouvelles méthodes et pratiques d'évaluation et de gestion des risques de sécurité qui mettent en commun le savoir-faire des services compétents de la Commission et de la communauté des experts, notamment dans les domaines des transports et de l’énergie, et tirent ...[+++]

The setting-up in 2012 of the Commission’s Strategic Analysis and Response Centre in DG HOME enabled new security risk assessment and management methodologies and practices to be established that bring together the expertise of relevant Commission departments and expert communities, e.g. in the areas of transport and energy, and draw on threat assessments by the EU Intelligence Centre, EU agencies and the Members States’ services.


Dans l'affaire Blanka Soukupová[12], la Cour a jugé que lorsqu'ils mettent en œuvre le règlement du Conseil nº 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, les États membres sont tenus de respecter les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination consacrés à l'article 20, à l'article 21, paragraphe 1) et à l'article 23 de la Charte.

In Blanka Soukupová[12], the Court held that in implementing Council Regulation 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund Member States are required to respect the principles of equal treatment and non-discrimination, enshrined in Articles 20, 21(1) and 23 of the Charter.


Les informations mettent également en évidence les problèmes pratiques en matière de saisies et de confiscations dans les affaires relatives à la traite des êtres humains, notamment les problèmes liés à la détection des produits de la criminalité et l’inefficacité de la coopération internationale lorsque l’argent a été envoyé vers un pays hors de l’UE.

The information also highlights practical problems making seizures and confiscations in cases involving trafficking in human beings, including problems with detecting criminal proceeds and inefficient international cooperation when the money has been sent to a country outside the EU.


Cependant, dans certains États membres, des affaires mettent beaucoup plus longtemps à être tranchées[20]. Ces disparités pourraient être dues, dans certains cas, à la complexité inhérente à ce type de contentieux spécialisé.

The length resulting from cases identified in some Member States presents, however, much higher values.[20] This disparity could be due, in some cases, to the complexity involved in this type of specialised litigation.


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Dans l'affaire Blanka Soukupová[12], la Cour a jugé que lorsqu'ils mettent en œuvre le règlement du Conseil nº 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, les États membres sont tenus de respecter les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination consacrés à l'article 20, à l'article 21, paragraphe 1) et à l'article 23 de la Charte.

In Blanka Soukupová[12], the Court held that in implementing Council Regulation 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund Member States are required to respect the principles of equal treatment and non-discrimination, enshrined in Articles 20, 21(1) and 23 of the Charter.


Les données comparables mettent même en évidence une diminution du nombre de condamnations dans des affaires de traite des êtres humains, qui est passé de 1 534 en 2008, à 1 445 en 2009 et à 1 144 en 2010.

In fact, the comparable data showed a decrease in the number of convictions on trafficking in human beings, from 1534 in 2008 to 1445 in 2009 and 1144 in 2010.


La Commission peut, lorsqu’elle décèle un manquement au présent règlement, exiger des entreprises ou association d’entreprises concernées qu’elles mettent fin à l’infraction constatée et infliger à ces dernières des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d’affaire total.

Where the Commission finds that there is an infringement of this Regulation, it may require the undertakings or associations of undertakings concerned to bring such an infringement to an end and impose on the latter fines not exceeding 10 % of the total turnover.


Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de l ...[+++]

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.


Les délibérations du forum et son rapport sur la documentation mettent en lumière la nécessité de fournir à toutes les parties concernées (les États membres et les milieux d'affaires), un instrument fournissant certaines recommandations dans le domaine de la documentation des prix de transfert.

The deliberations of the Forum and its report on documentation have clearly highlighted the need to provide all parties (Member States and the business community) with an instrument providing some recommendations in the field of transfer pricing related documentation.


A l'heure actuelle, alors que le Conseil européen vient d'inviter le Conseil à établir des normes minimales garantissant un niveau approprié d'assistance judiciaire pour les affaires transfrontalières, il ne serait pas acceptable que les réformes adoptées au niveau national mettent en péril cet objectif.

At a time when the European Council has recently called on the Council to establish minimum standards ensuring an adequate level of legal aid in cross-border cases, it would not be acceptable for reforms adopted at national level to jeopardise this goal.




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des affaires mettent ->

Date index: 2023-07-16
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