Vertaling van "des activités relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'activités | relevé d'activités
activity report

activités relevant des programmes
programme activities

activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelles des produits toxiques
professional distribution and use of toxic products

activité ne relevant pas du marché du travail [ activité hors du marché du travail ]
non-labour force activity

activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union
activities which fall within the scope of Union law

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Relevé des activités liées au cancer
Inventory of Cancer Activities

Nomenclature des marchandises relevant de l'activité économique extérieure
Goods Nomenclature of Foreign Economic Activities

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les crédits arrêtés par l’autorité budgétaire pour le financement des activités de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à la conduite des activités prévues au présent règlement et à la réalisation de leurs objectifs, notamment les études, réunions d’experts, actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union, dans la mesure où elles sont en rapport avec les objectifs généraux des activités de surveillance du marché, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion des activités relevant du présent règlement.
4. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of market surveillance activities may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the activities pursuant to this Regulation and the achievement of their objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of market surveillance activities, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the activities pursuant to this Regulation.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

20. est conscient que, suite au réexamen du règlement REACH, de nombreuses tâches, telles que le renforcement du soutien aux PME ou l'identification des substances chimiques extrêmement préoccupantes, devront désormais être assumées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); est préoccupé par la prévision, dans le projet de budget pour 2014, d'une réduction d'effectif dépassant même les 2 % (soit une réduction de 10 postes) dans les activités relatives à REACH et CLP; relève par ailleurs que, contrairement à l'annonce faite par la Commission, prévoyant de payer intégralement à l'agence la contribution aux écoles européennes de type II, à charge de la rubrique 5, ce régime n'a pas été appliqué aux activités relevant des domaines REACH et CLP, ce qui laisse le paiement à la charge de la seule ECHA; ne peut tolérer une telle approche, car l'ECHA n'est pas en mesure d'intégrer ces coûts dans ses règles relatives aux redevances;
20. Is aware that through the "Reach review" numerous new tasks, for example in the areas of increased support to SMEs or the identification of chemicals of very high concern, are foreseen to be assigned to the European Chemicals Agency (ECHA); is concerned that the Draft Budget 2014 foresees for REACH and CLP activities staff cuts of even more than 2 % (equivalent to a reduction of 10 posts); notes further that against the Commission's announcement to pay the full subsidy to the agency as a contribution to the European School Type II from Heading 5 has not applied to activities under REACH and CLP, leaving the agency alone responsible for the payment; considers that this approach is not tolerable as ECHA is not in a position to factor-in those costs in the respective fee-regulation;

d'apporter la contribution de l'Euratom aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l'énergie de fusion (ci-après dénommées «activités relevant de l'approche élargie»), conformément à l'accord bilatéral pour la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie (ci-après dénommé «accord avec le Japon relatif à l'approche élargie»).
to provide the contribution of Euratom to broader approach activities with Japan for the rapid realisation of fusion energy (Broader Approach Activities), in accordance with the bilateral Agreement for the Joint Implementation of Broader Approach Activities (the Broader Approach Agreement with Japan).

2)d'apporter la contribution de l'Euratom aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l'énergie de fusion (ci-après dénommées «activités relevant de l'approche élargie»), conformément à l'accord bilatéral pour la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie (ci-après dénommé «accord avec le Japon relatif à l'approche élargie»).
2)to provide the contribution of Euratom to broader approach activities with Japan for the rapid realisation of fusion energy (Broader Approach Activities), in accordance with the bilateral Agreement for the Joint Implementation of Broader Approach Activities (the Broader Approach Agreement with Japan).

Pour les activités relevant des annexes V, VI et VII, il est établi dans lesdites annexes. Toutefois, le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1. 1 est déterminé selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
For the activities covered by Annexes V, VI and VII the transmission delay of the results on the activity classes covered by the NACE REV. 1. 1 group 65.2 and division 67 shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 12 (2) of this Regulation.

Pour les activités relevant des annexes V, VI et VII, il est établi dans lesdites annexes. Toutefois, le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 est déterminé selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
For the activities covered by Annexes V, VI and VII the transmission delay of the results on the activity classes covered by the NACE Rev. 2 groups 64.2, 64.3 and 64.9 and division 66 will be decided in accordance with the procedure referred to in Article 12 (2) of this Regulation.

2. demande instamment à la Commission, en l'absence d'accord entre les colégislateurs sur LIFE+ en deuxième lecture, de présenter une solution permettant le financement des activités entrant dans le cadre des prérogatives institutionnelles qui, à partir de 2007, devraient relever du programme LIFE+; demande à la Commission de proposer des mesures intérimaires pour les activités relevant de projets afin d'éviter un besoin de financement non couvert et de garantir la continuité de la politique environnementale de la Communauté ainsi que le développement durable en 2007;
2. Urges the Commission, in the absence of an agreement between the co-legislators on LIFE+ at second reading, to present a solution permitting the financing of activities falling under the institutional prerogatives that from 2007 onwards are due to fall under the LIFE+ programme; calls on the Commission to propose provisional measures for project activities in order to avoid a financing gap and to guarantee continuity of the Community's environmental policy and sustainable development in 2007;

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), la couverture, par une entreprise de réassurance, d'une institution de retraite professionnelle relevant du champ d'application de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , lorsque la législation de l'État membre d'origine de cette institution permet une telle couverture, est également considérée comme une activité relevant du champ d'application de la présente directive.
2. For the purposes of paragraph 1(a), the provision of cover by a reinsurance undertaking to an institution for occupational retirement provision falling under the scope of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision , where the law of the institution's home Member State permits such provision, shall also be considered as an activity falling under the scope of this Directive.

4. La présente directive ne s'applique pas aux risques ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à la menace imminente de tels dommages qui peuvent résulter d'activités relevant du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ou d'un incident ou d'une activité à l'égard desquels la responsabilité ou l'indemnisation relèvent du champ d'application d'un des instruments internationaux énumérés à l'annexe V, y compris toute modification future de ces instruments.
4. This Directive shall not apply to such nuclear risks or environmental damage or imminent threat of such damage as may be caused by the activities covered by the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or caused by an incident or activity in respect of which liability or compensation falls within the scope of any of the international instruments listed in Annex V, including any future amendments thereof.