Vertaling van "des actions selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions selon le mode
Actions by modality

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions
investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) soit une action (appelée « action acquise » au présent alinéa) du capital-actions d’une autre société qui serait une action exclue selon le paragraphe (1) si elle avait été émise au moment de l’émission du nouveau droit, sauf une action qui ne serait pas une action exclue s’il était fait abstraction des sous-alinéas (1)a)(iv) et (1)d)(i) et (ii), dans le cas où l’action acquise est une action, selon le cas :
(A) a share (referred to in this paragraph as the “acquired share”) of the capital stock of another corporation that would be a prescribed share under subsection (1) if the acquired share were issued at the time the new right was issued, other than a share that would not be a prescribed share if subsection (1) were read without reference to subparagraphs (1)(a)(iv) and (1)(d)(i) and (ii) where the acquired share is a share

(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.
(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.

(B) soit un droit (appelé « droit acquis » au présent alinéa) d’acquérir une action du capital-actions d’une autre société qui serait un droit exclu s’il avait été émis au moment de l’émission du nouveau droit, sauf un droit qui ne serait pas un droit exclu s’il était fait abstraction du sous-alinéa (1.1)e)(i), dans le cas où le droit acquis est un droit d’acquérir une action du capital-actions, selon le cas :
(B) a right (referred to in this paragraph as the “acquired right”) to acquire a share of the capital stock of another corporation that would, if it were issued at the time the new right was issued, be a prescribed right, other than a right that would not be a prescribed right if subsection (1.1) were read without reference to subparagraph (1.1)(e)(i) where the acquired right is a right to acquire a share of the capital stock

(3) Tout négociant ou courtier en valeurs qui a acquis une action désignée et en a disposé lors de la première distribution de cette action auprès du public, doit remplir une déclaration de renseignements pour cette action, selon le formulaire prescrit.
(3) Each trader or dealer in securities who has acquired and disposed of a designated share during the course of the primary distribution thereof pursuant to a public offering shall make an information return in prescribed form in respect of each such designated share.

21. suggère, la Commission dût-elle présenter une proposition de cadre «horizontal» régissant le recours collectif, que soit adopté, le cas échéant, le principe d'un suivi de l'action selon lequel le contrôle privé exercé par la voie du recours collectif ne peut s'appliquer que si une décision a été prise au préalable par la Commission ou une autorité nationale de concurrence pour constater une infraction; observe que l'établissement du principe du suivi de l'action n'exclut en rien la possibilité de prévoir à la fois des actions indépendantes et des actions de suivi;
21. Suggests that, should the Commission submit a proposal for a horizontal framework governing collective redress, a principle of follow-on action should be adopted where appropriate, whereby private enforcement under collective redress may be implemented if there has been a prior infringement decision by the Commission or a national competition authority; notes that establishing the principle of follow-on action does not generally preclude the possibility of providing for both stand-alone and follow-on actions;

22. souligne l'importance du plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré et soutient pleinement la proposition formulée par la Commission dans l'action 5 dudit plan d'action selon laquelle "les États membres devraient désigner un organisme de coordination national" par domaine politique, qui fournirait une vue d'ensemble de l'assurance disponible en ce qui concerne les actions communautaires relevant de chaque État membre;
22. Stresses the importance of the action plan towards an integrated internal control framework and fully endorses the proposal made by the Commission under Action 5 of the action plan, namely that 'Member States should designate a national coordinating body' for each Community policy, to provide an overview of the assurance available in respect of Community actions managed by each Member State;

2. Le programme promeut des actions selon les critères généraux définis dans la présente décision.
2. The programme shall promote activities according to the general criteria set out in this Decision.