Traduction de «des actions nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

actions de deuxième rang [ actions nouvelles ]
junior stock

actions nouvelles
new shares | newly issued shares

actions nouvellement émises
newly issued shares

opération d'émission d'actions nouvelles
issue of new shares

action nouvelle
new share | newly issued share | share of a new issue

Action nouvelles
News Action

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

Le commerce électronique sera donc inclus dans la nouvelle initiative de la Commission intitulée "Élaboration interactive des politiques" qui vise à recueillir, via Internet, des réactions spontanées sur les marchés à l'aide des réseaux existants (comme le réseau des EIC). La Commission pourra ainsi estimer les répercussions de ses politiques (ou de l'absence de politiques) sur le terrain, évaluer les propositions d'actions nouvelles, répondre rapidement et de manière ciblée aux problèmes ou questions qui se posent et être responsable de ses actions.
E-commerce will therefore be included in the Commission's new "Interactive Policy Making" - initiative which aims - via the Internet- to collect spontaneous reactions from the marketplace using existing networks (such as the EIC network) in order to enhance the Commission's ability to assess the impact of its policies (or the absence of them) on the ground; to evaluate proposals for new actions, to respond rapidly and in a targeted manner to problems or issues that emerge, and to be accountable for its actions.

¨ La proposition/initiative porte sur une action nouvelle faisant suite à un projet pilote/à une action préparatoire[20]
¨ The proposal/initiative relates to a new action following a pilot project/preparatory action[20]

La Commission focalisera son attention dans le présent plan d'action sur un nombre délibérément limité d'actions nouvelles à haute valeur ajoutée communautaire destinées à :
The Commission will focus its attention in this action plan on a selected limited number of new actions of high Community added-value designed to:

¨ La proposition/l’initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire[26]
¨ The proposal/initiative relates to a new action following a pilot project/preparatory action[26]

(2) Pour l’application de la définition de « action accréditive » au paragraphe 66(15) de la Loi, est une action exclue l’action nouvelle du capital-actions d’une société si, selon le cas :
(2) For the purposes of the definition “flow-through share” in subsection 66(15) of the Act, a new share of the capital stock of a corporation is a prescribed share if

6202.1 (1) Pour l’application de la définition de « action accréditive » au paragraphe 66(15) de la Loi, est une action exclue l’action nouvelle du capital-actions d’une société si, au moment de son émission, selon le cas :
6202.1 (1) For the purposes of the definition “flow-through share” in subsection 66(15) of the Act, a new share of the capital stock of a corporation is a prescribed share if, at the time it is issued,

Une société par actions peut déduire la taxe acquittée en amont sur les prestations reçues dans le cadre d’une émission d’actions nouvelles dans la mesure où ses opérations économiques sont soumises à la TVA
A company may deduct input tax on supplies received in connection with a new share issue provided that its economic activities are subject to VAT

La même solution s’impose pour l’émission d’actions nouvelles.
The same applies to the issue of new shares.

Le sous-programme vertical pour la province de Liege (gere par la Societe de creation d'actions nouvelles, la SOCRAN) portera son activite sur deux axes principaux : - implantation de nouvelles entreprises de petite taille developpant des technologies innovantes - valorisation de potentiels dans les entreprises existantes notamment par le transfert de technologies.
The vertical sub-programme for the province of Liege (administered by the Societe de Creation d'Actions Nouvelles, SOCRAN) will be based on two key features: - the establishment of new small-scale firms active in the development of new technologies; - utilizing the potential of existing firms, notably through the transfer of technologies.