Vertaling van "des actions avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale
Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu

AMRF - action myoclonus-renal failure
Myoclonus nephropathy syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu'ici, cette action avait essentiellement une finalité de formation.
To date this measure has been largely for training purposes.

Ce type d'action avait pour principale finalité de sensibiliser l'opinion, et la diversité des langues en Europe et l'importance des compétences linguistiques ont figuré parmi les principaux thèmes abordés.
The main purpose of this type of activity was awareness-raising and the main themes were the diversity of languages in Europe and the value of language skills.

26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui faire produire un revenu, ou en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou de lui faire produire un revenu, et qu’il a fait un choix dans sa déclaration de revenu pour les années d’imposition 1974 ou 1975 comme s’il avait commencé à utiliser le bien en vue d’en gagner ou d’en faire produire un revenu ou en vue de gagner ou de faire produire un revenu d’une entreprise le 1 janvier 1972, il est réputé avoir fait un choix en vertu du paragraphe 45(2) de la loi modifiée dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition 1972 et avoir commencé à utiliser le bien.
26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but before 1972 to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom, or for the purpose of gaining or producing income from a business, and the taxpayer elected in the taxpayer’s return of income for the 1974 or 1975 taxation year as if the taxpayer had begun to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom of for the purpose of gaining or producing income from a business on January 1, 1972, the taxpayer shall be deemed to have made an election under subsection 45(2) of the amended Act in the taxpayer’s return of income for the 1972 taxation year and to have so begun to use the property.

m.1) l’obligation exclue relative à une action d’une catégorie du capital-actions de la société émettrice et l’obligation qui serait une obligation exclue si l’action avait été émise après le 17 juin 1987 sont réputées ne pas constituer des garanties, sûretés ou engagements semblables relativement à cette action pour l’application de l’alinéa b);
(m.1) an excluded obligation in relation to a share of a class of the capital stock of the issuing corporation and an obligation that would be an excluded obligation in relation to the share if the share had been issued after June 17, 1987, shall be deemed not to be a guarantee, security or similar indemnity with respect to the share for the purposes of paragraph (b);

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

Ensuite, un plan d'action avait été adopté, prévoyant d'accueillir aussi les pays qui ne font pas partie du G8.
An action plan was also adopted which made provision for countries from outside the G8 circle to join the network.

Ce plan d'action avait été adopté par la Commission suite à une large consultation des principaux acteurs politiques et économiques qui avait conclu sur la nécessité de simplifier et de clarifier le cadre juridique actuel tout en maintenant la stabilité de ses fondements.
This action plan was adopted after the Commission had conducted wide-ranging consultations of the principal political and economic actors which highlighted the need to simplify and clarify the present legal framework while maintaining its stable foundations.

Les Commissaires ont indiqué que "le plan d'action avait contribué à renforcer le climat de confiance sur le marché" et qu'il "avait permis au format large d'atteindre les consommateurs, comme nous le montrerons lors de la conférence consacrée aux services de télévision à large écran que la Commission organisera au mois d'octobre".
The Action Plan has had a positive impact on market confidence and it has helped wide-screen to reach consumers", the two Commissioners stated," - as we will show at the wide-screen TV conference the Commission will organise in October".