Traduction de «des actions additionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action additionnelle hors protocole
non-protocol additional operation

pouvoir d'action additionnel
additional powers of action

Programme d'achat d'actions additionnelles
Additional Cash Investment Option

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]
extra output [ extra product ]

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale
Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le recyclage des matériaux qui conduirait à une amélioration de l’environnement ne se concrétise pas, des actions additionnelles seront prises matériau par matériau, en recourant à l’outil le plus approprié (instrument économique, responsabilité du producteur, interdiction de mise en décharge, objectif de collecte ou de recyclage).
If recycling of materials that would lead to an environmental benefit is not taking place, further action can be taken focussing on materials, using the policy tool that is most appropriate (economic instrument, producer responsibility, landfill ban, collection or recycling target).

Voici quatre exemples de cas où un ministère ou un organisme a demandé un crédit provisoire équivalant aux onze douzièmes du crédit correspondant prévu dans le Budget des dépenses principal de cet exercice: l'Agence Parcs Canada a demandé 12,4 millions de dollars pour des paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques afin de répondre à ses besoins de trésorerie; le ministère des Finances a demandé 6,8 millions de dollars, sur le crédit pour prêt no L15, pour la souscription d'actions additionnelles de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ce paiement devenant exigible le 15 avril; un montant de 9,7 millions de dollars a été demandé au nom de la Corporation commerciale canadienne pour répondre à des besoins de trésorerie liés à ses obligations envers les exportateurs canadiens, particulièrement les petits et moyens; le Conseil du Trésor a demandé, conformément à la pratique passée, un crédit provisoire, s'élevant cette fois à 504,2 millions de dollars, sur le crédit no 5, pour les éventualités du gouvernement.
Here are four votes where eleven-twelfths is being sought. Examples are as follows: $12.4 million for the Parks Canada Agency's new parks and historic sites account to meet cash requirements; $6.8 million for the Department of Finance, vote loan 15, resulting from Canada's obligation to subscribe to shares of the European Bank for Reconstruction and Development, payment for which is due April 15; $9.7 million for the Canadian Commercial Corporation to meet cash flow needs associated with obligations to Canadian exporters, especially small and medium-sized ones; $504.2 million for Treasury Board, vote 5, government contingencies, in accordance with past practice.

Je suis certain qu'il existe une explication simple. Il s'agit d'un paiement à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la souscription d'actions additionnelles.
It relates to a payment to the European Bank for Reconstruction and Development for supplementary subscription of shares.

pour chaque million de dollars de capital-actions additionnel ou fraction de million .
for every additional million dollars or fractional part thereof .

(2) Dans les cas où une ou des personnes qui proposent d’acquérir des actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts sont tenues de se conformer à l’article 114 en raison du fait que la limite de vingt ou de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(3) ou la limite de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(6) serait dépassée en conséquence de l’acquisition, cette ou ces personnes peuvent, au moment de répondre aux exigences de cet article, aviser le commissaire d’une acquisition additionnelle proposée d’actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts dans les cas où la conséquence de cette acquisition additionnelle serait le dépassement d’une limite de cinquante pour cent prévue à ce paragraphe, ainsi que lui fournir, par écrit, une description détaillée des démarches qui seront entreprises dans le cadre de l’acquisition additionnelle.
(2) Where a person or persons who propose to acquire voting shares or an interest in a combination are required to comply with section 114 because the twenty or thirty-five per cent limit set out in subsection 110(3) or the thirty-five per cent limit set out in subsection 110(6) would be exceeded as a result of the acquisition, the person or persons may, at the time of the compliance, give notice to the Commissioner of a proposed further acquisition of voting shares or of an interest in a combination that would result in a fifty per cent limit set out in that subsection being exceeded, and supply the Commissioner with a detailed description in writing of the steps to be carried out in the further acquisition.

Le présent règlement devrait par conséquent être fondé non seulement sur l'article 83, mais principalement sur l'article 308 du traité, en vertu duquel la Communauté peut se doter des pouvoirs d'action additionnels nécessaires à la réalisation de ses objectifs, également en ce qui concerne les concentrations sur les marchés des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité.
This Regulation should therefore be based not only on Article 83 but, principally, on Article 308 of the Treaty, under which the Community may give itself the additional powers of action necessary for the attainment of its objectives, and also powers of action with regard to concentrations on the markets for agricultural products listed in Annex I to the Treaty.

D'autre part, un effort complémentaire s'impose en tant que levier nécessaire à l'exécution de certains projets d'intérêt communautaire se rapportant à l'élargissement de l'UE (goulets d'étranglement des réseaux européens de transport dans les régions frontalières), de certaines "mesures additionnelles" (mobilité et activités de formation interculturelle dans les régions frontalières, par exemple) ou "d'actions légères" (actions d'échanges culturels, apprentissage des langues, transfert des meilleures pratiques) qui ne sont pas suffisamment pris en considération dans les programmes existants.
On the other hand, a complementary effort is needed as a lever for the realisation of certain projects of Community interest as regards EU enlargement (bottlenecks of the European networks of transport in border areas) or certain "additional measures" (e.g. mobility and intercultural learning activities in cross border regions) which are not sufficiently covered by existing programmes.

La réorientation du plan d'action lors de cette prolongation est solidement appuyée sur les résultats de l'évaluation, en particulier la concentration sur des formes additionnelles de contenu, tels que le racisme, et l'introduction d'actions ciblées sur de nouvelles forme de communication, tels que le poste à poste et la technologie 3G de téléphonie mobile.
The reorientation of the Action Plan in this extension is firmly supported by the results of the evaluation, particularly the concentration on additional forms of content, such as racism, and the introduction of actions targeted at new forms of communication such as peer-to-peer and 3G mobile phone technology.

Toutefois, la réorientation du plan d'action lors de cette prolongation est solidement appuyée sur les résultats de l'évaluation, en particulier la concentration sur des formes additionnelles de contenu, tels que le racisme, et l'introduction d'actions ciblées sur de nouvelles forme de communication, telles que le poste à poste et la technologie 3G de téléphonie mobile.
However, the reorientation of the Action Planned in this extension is firmly supported by the results of the evaluation, particularly the concentration on additional forms of content, such as racism, and the introduction of actions targeted at new forms of communication such as peer-to-peer and 3G.

Ce programme additionnel comportait des actions différentes et couvrait les années 87 et 88 de la manière suivante: en 1000 tonnes ----------------------------------------------------------------- 1987 1988 ----------------------------------------------------------------- Exportations vers certaines destinations particulières 400 - Alimentation animale 200 200 Utilisation non alimentaire 100 - Action spéciale pour les consommateurs de la Communauté 65 65 ----------------------------------------------------------------- TOTAL 765 265 ----------------------------------------------------------------- Le coût total de cet écoulement additionnel était évalué à 3,2 milliards d'Ecus.
The various measures scheduled for implementation in 1987 and 1988 were as follows: in '000 tonnes --------------------------------------------------------------- 1987 1988 --------------------------------------------------------------- Exports to particular destinations 400 - Animal feed 200 200 Non-food use 100 - Special scheme for Community consumers 65 65 --------------------------------------------------------------- TOTAL 765 265 --------------------------------------------------------------- The total coast of this additional disposal was put at 3 200 million ECU.