Vertaling van "des actifs acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity

Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
Policy Framework for the Management of Assets and Acquired Services

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.1 (1) Pour l’application des articles 14 et 14.1 de la Loi, dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur des actifs est la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité, selon le cas, indiquée dans les états financiers vérifiés, pour l’exercice précédant la date où est effectué l’investissement, de l’unité qui exploite l’entreprise.
3.1 (1) For the purposes of sections 14 and 14.1 of the Act, where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, the value of the assets shall be the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity, as shown in the audited financial statements for the entity carrying on the business for its fiscal year immediately preceding the implementation of the investment.

14.1 (1) Dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité qui exploite l’entreprise, calculée de la façon prévue à l’article 3.1 du présent règlement.
14.1 (1) Where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, state the value of the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity carrying on the business, calculated in the manner set out in section 3.1 of these Regulations.

11.1 (1) Dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité qui exploite l’entreprise, calculée de la façon prévue à l’article 3.1 du présent règlement.
11.1 (1) Where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, state the value of the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity carrying on the business, calculated in the manner set out in section 3.1 of these Regulations.

(ii) de fournir au prêteur privé une sûreté satisfaisante pour le ministre à l’égard de l’actif acquis ou de l’actif de la corporation dont le contrôle réel a été acquis; et
(ii) to provide the private lender with security satisfactory to the Minister on the assets acquired or on the assets of the corporation the effective ownership control of which has been acquired; and

Par. 13. Lorsque toutes les obligations émises par le Conseil en vertu des présentes auront été payées en entier ou autrement acquittées, les pouvoirs, juridiction et devoirs du Conseil devront cesser, et les biens et actif qu’il a acquis et qu’il possède à l’intérieur de l’État de New-York devront être, par la suite, assujettis à la juridiction, autorité ou agence que peut désigner l’Assemblée législative, et les biens et actif acquis ou détenus par ledit Conseil à l’intérieur du Dominion du Canada seront assujettis à la juridiction, autorité ou agence que peut désigner le Dominion du Canada.
§ 13. When all of the bonds issued by the board hereunder shall have been paid in full or shall have otherwise been discharged, the powers, jurisdiction and duties of the board shall cease and the property and assets acquired and held by it within the state of New York shall thereafter be under such jurisdiction, authority or agency as the legislature may designate, and the assets and property acquired or held by it within the Dominion of Canada shall be under such jurisdiction, authority or agency as the Dominion of Canada may designate.

les revenus générés par la vente d'actifs acquis au titre de la convention de subvention jusqu'à concurrence du coût initialement imputé à l'action par le participant.
income generated from the sale of assets purchased under the grant agreement up to the value of the cost initially charged to the action by the participant.

(c) les revenus générés par la vente d'actifs acquis au titre de la convention de subvention à concurrence du coût initialement imputé à l'action par le participant.
(c) Income generated from the sale of assets purchased under the grant agreement up to the value of the cost initially charged to the action by the participant.

31. se félicite de l'engagement de la BCE de garantir l'égalité de rang des actifs acquis dans le cadre de tout programme futur d'opérations monétaires sur titres et de l'importance qu'elle accorde à la stérilisation de tous les achats effectués dans le cadre des opérations monétaires sur titres afin d'absorber les liquidités excédentaires; mesure, toutefois, les difficultés que soulèvent ces mesures de stérilisation et souligne la nécessité de contrôler et d'évaluer soigneusement leurs conséquences; estime que le programme d'opérations monétaires sur titres peut répondre aux besoins des pays dont le sauvetage est presque achevé et qui émettent de nouveau des titres de leur dette publique;
31. Welcomes the ECB's commitment to guarantee a pari passu status for asset holdings related to any future OMT programme, as well as its emphasis on the sterilisation of all OMT purchases, in order to mop up excess reserves; acknowledges, at the same time, the challenges related to such sterilisation measures and underlining the need to closely monitor and evaluate the effects; believes that the OMT programme may fit the needs of those countries that are close to finish their bail-out and are beginning to issue debt again;

30. se félicite de l'engagement de la BCE de garantir l'égalité de rang des actifs acquis dans le cadre de tout programme futur d'opérations monétaires sur titres et de l'importance qu'elle accorde à la stérilisation de tous les achats effectués dans le cadre des opérations monétaires sur titres afin d'absorber les liquidités excédentaires; mesure, toutefois, les difficultés que soulèvent ces mesures de stérilisation et souligne la nécessité de contrôler et d'évaluer soigneusement leurs conséquences; estime que le programme d'opérations monétaires sur titres peut répondre aux besoins des pays dont le sauvetage est presque achevé et qui émettent de nouveau des titres de leur dette publique;
30. Welcomes the ECB’s commitment to guarantee a pari passu status for asset holdings related to any future OMT programme, as well as its emphasis on the sterilisation of all OMT purchases, in order to mop up excess reserves; acknowledges, at the same time, the challenges related to such sterilisation measures and underlining the need to closely monitor and evaluate the effects; believes that the OMT programme may fit the needs of those countries that are close to finish their bail-out and are beginning to issue debt again;

1. Les gestionnaires veillent à ce que pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, un évaluateur juridiquement et fonctionnellement indépendant du gestionnaire soit nommé pour établir la valeur des actifs acquis par le fonds alternatif et la valeur des parts et des unités du fonds alternatif.
1. AIFM shall ensure that, for each AIF that it manages, a valuator is appointed which is legally or functionally independent from the AIFM to establish the value of assets acquired by the AIF and the value of the shares and units of the AIF.