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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Fabrication ultérieure
Plus tard
Production future
Production ultérieure
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure

Traduction de «des actes ultérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Actes chirurgicaux et autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Surgical and other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


Autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]

follow-on production


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape

further development/new development/subsequent development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un certain nombre d'actes ont été identifiés comme obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs ou en raison de leur caractère temporaire.

A number of acts have been identified as obsolete because their content has been taken up by successive acts or because they have temporary nature.


(2) Un certain nombre d'actes faisant partie de l'acquis de Schengen ne sont plus pertinents en raison de leur caractère temporaire ou parce que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, même s'ils n'ont pas été abrogés.

(2) A number of acts belonging to the Schengen acquis, are no longer relevant due to their temporary nature or because their content has been taken up by successive acts, even though they have not been repealed.


Sur la base de son évaluation et conformément aux engagements pris dans l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et sa politique pour une réglementation affûtée, la Commission a présenté une proposition visant à abroger sept actions communes du Conseil, dont le contenu a été repris par des actes ultérieurs, et l'acte 1999/C 26/07 du Conseil portant adoption du statut du personnel d'Europol.

On the basis of its screening and in line with the commitments in the Inter-institutional agreement on better law-making and its policy on Regulatory Fitness, the Commission submitted a proposal to repeal 7 Council Joint Actions whose content has been taken up in successive acts, and Council Act 1999/C 26/07 laying down the staff regulations applicable to Europol employees.


(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, bien qu'ils n'aient pas été abrogés.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts, even though they have not been repealed.


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(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale et faisant partie de l'acquis de Schengen ne sont plus pertinents en raison de leur caractère temporaire ou du fait que leur contenu a été repris par des actes ultérieurs, même s'ils n'ont pas été abrogés.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, and belonging to the Schengen acquis, are no longer relevant due to their temporary nature or because their content has been taken up by successive acts, even though they have not been repealed.


Le Conseil n’était donc pas tenu d’entendre Mme Al Assad préalablement à sa première inscription ni même avant l’adoption des actes ultérieurs (le Conseil n’ayant retenu aucun élément nouveau dans ces actes).

The Council was not, therefore, required to hear Ms al-Assad prior to her initial listing or even before adopting subsequent acts (in which the Council did not admit any new evidence).


Il existe même une disposition, à l'article 465, qui permet d'appréhender des individus en vertu du seul motif qu'ils ont comploté et qu'ils risquent de poser des actes ultérieurs.

Section 465 even includes a provision that allows for the arrest of individuals on the basis of conspiracy alone and because there is a risk they will commit acts at a later date.


Un décret-loi de 1993 a alors fixé le montant unique de 500.000 ITL pour l'inscription de l'acte constitutif (en supprimant la perception chaque année ultérieure) et 250.000 ITL pour tous les autres actes.

A decree-law of 1993 thereupon fixed single amounts of ITL 500 000 for registration of the instrument of incorporation (abolishing the annual charge payable in subsequent years) and ITL 250 000 for all other documents.


- 7 - ANNEXE I DECLARATION CONJOINTE sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, d'une part, et LE CONSEIL D'ASSISTANCE ECONOMIQUE MUTUELLE, de l'autre, TENANT COMPTE des actes constitutifs de la Communauté économique européenne et du Conseil d'assistance économique mutuelle, et notamment du Traité de Rome, SE BASANT SUR l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et tenant compte également des résultats des étapes suivantes du processus de la C.S.C.E., DESIREUX de contribuer, par leurs activités e ...[+++]

- 7 - ANNEX I JOINT DECLARATION on the establishment of official relations between the European Economic Community and the Council for Mutual Economic Assistance THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, of the one part, and THE COUNCIL FOR MUTUAL ECONOMIC ASSISTANCE, of the other part, HAVING REGARD to the acts establishing the European Economic Community and the Council for Mutual Economic Assistance, and in particular the Treaty of Rome, ON THE BASIS OF the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe, and taking account of the results of the subsequent stages of the CSCE process, DESIROUS of contributing, by the activitie ...[+++]


Avec l'abrogation imminente des Land Acts, de la Group Areas Act et même ultérieurement, de la Population Registration Act, nous pouvons commencer à espérer que la fin de l'apartheid est en vue.

With the imminent repeal of the Land Acts, the Group Areas Act and later even the Population Registration Act, we can begin to believe that the end of apartheid is in sight.


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