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ACK
Accusation
Accusation au criminel
Accusation au pénal
Accusation criminelle
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Acte d'accusation
Arguments de l'accusation
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Chambre d'accusation
Le communisme plutôt que la mort
Moyens de l'accusation
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Réquisitoire
Statut juridique
Thèse de l'accusation
Tribunal d'accusation

Vertaling van "des accusations plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]

criminal charge




Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)

Prosecution Chamber


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Joyal : Monsieur Stuart, j'aimerais revenir à vos notes. Au bas de la page 5 et en haut de la page 6, vous dites : « Dans un procès au criminel, qui porte sur le juste châtiment de l'accusé plutôt que sur l'indemnisation des plaignants, ce sont les droits de l'accusé qui l'emportent.

Senator Joyal: Professor, I would like to come back to the bottom of page 5 in your notes and the top of page 6, where you write, " In the context of a criminal trial which focuses on just punishment of the person charged rather than compensation of complainants, it is the rights of the accused that must be given priority.


Elle peut : influencer la décision d’un officier de police à porter une accusation là où il/elle aurait pu autrement utiliser son pouvoir discrétionnaire ; amener un procureur de la Couronne à choisir de poursuivre par voie de mise en accusation plutôt que par déclaration sommaire de culpabilité ; être utilisée dans certaines circonstances dans des procédures criminelles subséquentes ; et mener un juge à imposer une sanction plu ...[+++]

For example, a person's prior conviction: may influence a police officer to lay a charge in cases where he or she might otherwise have used their discretion not to lay a charge; may influence a crown prosecutor to proceed by indictment rather than by summary conviction; may be used in limited circumstances in subsequent criminal proceedings; and may lead a judge to impose a more severe sentence.


RECOMMANDATION 9 Que l’article 111.11 des Ordonnances et règlements royaux soit modifié de manière à obliger la poursuite à communiquer les dépositions des témoins à l’accusé au plus tard au moment du prononcé de la mise en accusation plutôt qu’au moment où le procès en cour martiale débute.

RECOMMENDATION 9 That article 111.11 of the Queen’s Regulations and Orders be amended to oblige the prosecution to disclose willsay statements to the accused at or prior to the time when a charge is preferred rather than simply before a court martial commences.


F. considérant que l'on peut estimer que la présomption d'innocence a été violée lorsqu'une personne à l'encontre de laquelle des accusations pénales sont portées fait l'objet d'une détention provisoire sans justification appropriée, puisque, dans un tel cas, la détention devient une mesure de répression plutôt que de précaution;

F. whereas the presumption of innocence can be considered to have been violated when a person facing criminal charges is subject to pre-trial detention without proper justification, as in that case the detention becomes a punitive rather than a precautionary measure;


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Vous pouvez rejeter la faute de la crise du crédit sur bien des gens. Vous pouvez accuser les banques, les régulateurs, les gouvernements qui ont maintenu trop longtemps des taux d’intérêt trop bas, mais vous ne pouvez pas accuser les gestionnaires de capital-investissement, qui en ont plutôt été les victimes, qui ont essuyé des pertes sans broncher et qui ne sont pas venus pleurer pour qu’on les sauve.

You can blame an awful lot of people for the credit crunch – you can blame the banks, you can blame the regulators, you can blame the governments for keeping interest rates too low for too long – but you cannot blame managers of private equity who were rather among the victims and who took their losses on the chin and who did not come bleating for bail-outs.


Aussi, plutôt que d’accuser les autorités judiciaires qui font tout ce qu’elles peuvent, ce Parlement devrait-il plutôt s’efforcer d’amener l’Union européenne à s’acquitter de ses obligations.

Therefore, this Parliament, rather than accusing the lawful authorities who are doing as much as they can, should instead try to get the European Union to carry out its obligations.


Ainsi, deux chefs d'accusation plutôt qu'un pourraient être portés contre le délinquant. Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je présente une pétition signée par des résidants de ma circonscription que la persécution continue des chrétiens dans leur pays natal, l'Égypte, inquiète.

Mr. Speaker, it is with some sadness that I introduce a petition by constituents in my riding who are concerned about the ongoing persecution of Egyptian Christians in their home country of Egypt.


Le problème est que ces jeunes gens ont été accusés d’atteinte grave à la sécurité de l’État letton - ce que je décrirais plutôt comme du vandalisme - et cette accusation pose la question de savoir dans quelle mesure les autorités lettones se rendent compte qu’en se livrant à ce genre de mesure de sécurité et en appliquant la législation pénale adoptée à d’autres fins, leur comportement s’écarte de ce qu’on attendrait normalement d ...[+++]

The problem is that these young people are accused of serious offences against the security of the Latvian State – which I would describe more as hooliganism – and this raises the issue of the extent to which the Latvian authorities realise that by indulging in this kind of security measure and applying criminal legislation adopted for other purposes, their behaviour is not what is normally expected of authorities when it comes to maintaining security within the Member States.


Réagissant d’une manière plutôt xénophobe, le Premier ministre Verhofstadt a même accusé les Allemands de poursuivre une politique nationaliste, ce qui, dans mon pays politiquement correct, est à peu près la pire accusation que l’on puisse faire - en faisant fi du fait qu’en Allemagne, ce sont 20 000 emplois de perdus et qu’avec notre tragédie sociale de Forest, nous connaissons en réalité la crise la plus énorme qui entoure l’indu ...[+++]

In a rather xenophobic reaction, Prime Minister Verhofstadt even blamed the Germans for pursuing a kind of ‘own people first’ policy, which is, in my politically correct country, about the worst accusation anyone can make – ignoring the fact that in Germany, 20 000 jobs are being lost and that we, with the social tragedy at Vorst, are actually experiencing the worst so far of an enormous crisis that is enveloping the European automobile industry.


Le juge en chef Lamer estimait notamment que le régime en vigueur à l'époque, ultérieurement mis en cause dans le cadre de l'affaire Trépanier, donnait à l'accusation plutôt qu'à l'accusé la possibilité de choisir entre un procès devant un juge militaire seul et un procès devant un juge militaire et un comité alors que nos recherches n'avaient révélé aucune raison d'ordre militaire justifiant cela.

Chief Justice Lamer was particularly concerned that the system, subsequently challenged in the Trépanier case, gave the prosecution, rather than the accused, the power to choose between trial by military judge alone, or trial by military judge and panel without any significant military justification presented to us during our research for the report.




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des accusations plutôt ->

Date index: 2024-10-13
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