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ACK
Accusation
Accusation au criminel
Accusation au pénal
Accusation criminelle
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Acte d'accusation
Arguments de l'accusation
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Chambre d'accusation
Chambre d'accusation
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
Le député parle d'accusations frivoles et vexatoires.
Moyens de l'accusation
Objection frivole
Opposition frivole
Réquisitoire
Thèse de l'accusation
Toutefois
Tribunal d'accusation

Traduction de «des accusations frivoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objection frivole | opposition frivole

frivolous objection


objection frivole [ opposition frivole ]

frivolous objection


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]

criminal charge


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement


Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)

Prosecution Chamber




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous faisons de notre mieux pour éviter que des accusations frivoles n'aboutissent devant les tribunaux, pour faire rejeter par les tribunaux les accusations fausses ou non fondées, et pour suivre des processus d'appel tels que l'erreur commise à la cour de première instance ne soit pas une erreur finale.

We do our best to not have frivolous accusations ever get to court, to get false accusations or insufficiently supported accusations defeated in court, and to have appeal processes so the first-level court error will not be a final error.


Ceux qui n'arrêtent pas de lancer des accusations frivoles seraient perçus comme tels, comme frivoles et ne pouvant être pris au sérieux.

People who made continuous, frivolous accusations would be seen as that, as frivolous and not to be taken seriously.


Le député parle d'accusations frivoles et vexatoires.

The member is talking about frivolous vexatious charges.


Toutefois [.] le libellé actuel, bien que de façon tout à fait non intentionnelle, pourrait ouvrir la porte à des poursuites privées coûteuses et paralysantes fondées sur des accusations frivoles et non fondées contre des travaux de recherche responsables, légitimes et conformes à l'éthique.

However.the present wording, although totally unintentional, could open the door to costly and paralyzing private prosecutions, based on unfounded and frivolous allegations, against responsible, legitimate and ethically sound research.


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La motion de notre collègue, qui demande que les gens soient passibles de poursuite s'ils commettent des gestes volontairement et sans se soucier des conséquences, aiderait à protéger contre les accusations frivoles tous les agriculteurs, éleveurs, chercheurs et autres travailleurs qui pratiquent des métiers fondés sur l'utilisation légitime des animaux.

My colleague's motion which would seek wilful and reckless actions as being guidelines for prosecution would help to protect farmers, ranchers, researchers and others with legitimate animal based occupations from nuisance prosecutions.


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