Vertaling van "des accusations auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

Chambre d'accusation
Prosecution Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les graves accusations selon lesquelles les forces de sécurité se seraient rendues coupables de violations des droits de l’homme et auraient fait un usage disproportionné de la force dans le Sud-Est se sont multipliées.
Serious allegations of human rights violations and disproportionate use of force by the security forces in the south-east were increasingly reported.

Le paragraphe 7b) de la loi indique que la commission d'enquête est déclarée avoir le droit d'enquêter sur tous les aspects de l'enquête de la police sur le décès de Helen Betty Osborne et sur tous les aspects concernant le dépôt des accusations qui en ont résulté et leur poursuite, y compris la question de savoir si les personnes qui devaient être accusées l'ont été, si les accusations appropriées ont été déposées, si des accusations auraient dû être déposées plus tôt, si une immunité à l'égard de poursuites aurait dû être accordée à Lee Colgan, s'il existe des preuves de préjugé racial à l'égard des événements qui ont conduit au décès de Helen Betty Osborne ou de l'enquête qui l'a suivi, si les actes ou les omissions de personnes ne relevant pas du Service de police ont nui à l'enquête et si la poursuite s'est déroulée de manière régulière.
Section 7(b) of the Act provides that the Inquiry and the Commissioners: [I]s and are declared to have the right to investigate into the death of Helen Betty Osborne and all aspects of the laying and prosecution of charges which followed, including whether the right persons were charged, whether the appropriate charges were laid, whether charges should have been laid earlier, whether immunity from prosecution should have been granted to Lee Colgan, whether there exists any evidence of racial prejudice with respect to the investigation of the death of Helen Betty Osborne, whether the acts or omissions of any persons outside the Police Department impaired the investigation and whether the prosecution was properly conducted.

E. considérant que, selon des responsables israéliens, environ 1 000 roquettes ont été tirées depuis la bande de Gaza; que des roquettes ont aussi été tirées depuis la Syrie et le Liban le 13 juillet 2014; que ces roquettes auraient atteint Haïfa, Tel Aviv et Jérusalem; que le bouclier anti-missiles israélien "Dôme de fer" aurait permis d'intercepter un grand nombre de ces roquettes; que quatre Israéliens auraient été blessés depuis le début de l'offensive mais qu'aucun n'a été tué; que les autorités israéliennes accusent le Hamas d'effectuer depuis la bande de Gaza des tirs de roquettes non ciblés qui atteignent des citoyens israéliens et de se retrancher derrière sa propre population ainsi que d'utiliser des civils comme boucliers humains;
E. whereas Israeli officials have reported that around 1 000 rockets have been fired from the Gaza Strip; whereas rockets were also fired from Syria and Lebanon on 13 July 2014; whereas these rockets are reported to have reached as far as Haifa, Tel Aviv and Jerusalem; whereas the Israeli missile shield ‘Iron Dome’ has reportedly intercepted a large number of these rockets; whereas four Israelis are reported to have been injured since the beginning of the offensive but none have been killed; whereas Israeli authorities accuse Hamas of firing rockets indiscriminately at Israeli citizens from the Gaza Strip while hiding behind its own population and using civilians as human shields;

Il s'agit du cas de Fatima Khan, dans lequel les deux accusés auraient tué et démembré leur jeune enfant.
One of the case studies that they examined, the case of Fatima Khan, was a murder case involving allegations that the two accused had killed and dismembered their young child.

Les policiers m'ont informé qu'on aurait pu porter 15 accusations dans cette affaire, et que toutes ces accusations auraient été portées contre moi.
The police informed me there could have been about 15 charges laid in that case, and they would have all been against me for taking that kind of action. That's got to change.

Ces accusations auraient été créées de toutes pièces, sciemment, sournoisement et délibérément, avec le concours direct de M. Korakas.
These assertions had been deliberately, maliciously and knowingly fabricated by the applicant’s wife with the direct complicity of Mr Korakas.

On entend souvent parler de cas où des accusations auraient clairement dû être portées en vertu du code criminel mais qui ne l'ont pas été parce que la police, à cause d'échappatoires au niveau provincial, a choisi la voie la plus facile.
Often we hear of cases where people clearly should be charged under the Criminal Code but police, because of legal loopholes particularly in provincial jurisdictions, will take the line of least defence.

C. considérant que le gouvernement guinéen a accusé le Liberia d'être à l'origine de ces attaques qui auraient été perpétrées par les rebelles du Front révolutionnaire uni de Sierra Leone et par des dissidents guinéens; considérant que l'armée guinéenne a lancé une course-poursuite contre les rebelles du Front révolutionnaire uni qui fuyaient vers la Sierra Leone, au cours de laquelle des civils auraient perdu la vie,
C. whereas the Government of Guinea has accused Liberia of being behind these attacks, which are allegedly being carried out by the Sierra Leonean Revolutionary United Front rebels and Guinean dissidents; whereas the Guinean army has organised hot pursuit of the RUF rebels retreating to Sierra Leone, in which some civilians have been reported to have died,

C. considérant que le gouvernement guinéen a accusé le Libéria d'être à l'origine de ces attaques qui auraient été perpétrées par les rebelles du Front révolutionnaire uni de Sierra Leone et par des dissidents guinéens; considérant que l'armée guinéenne a lancé une course-poursuite contre les rebelles du Front révolutionnaire uni qui fuyaient vers la Sierra Leone, au cours de laquelle des civils auraient perdu la vie,
C. whereas the government of Guinea has accused Liberia of being behind these attacks that are allegedly being carried out by the Sierra Leonean Revolutionary United Front rebels and Guinean dissidents; whereas the Guinean army has organised hot pursuit of the RUF rebels retreating to Sierra Leone, in which some civilians have been reported to have died,

3. D'autre part, l'Union européenne est extrêmement préoccupée par les informations selon lesquelles les accusés auraient été torturés et par le non-respect, au cours du procès, des principes de l'Etat de droit.
3.On the other hand the European Union is extremely concerned about reports that the accused have been tortured and about the non-respect of principles of rule of law in the course of the trial.