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Accord cadre
Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Accord de Dayton
Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord général
Accord sur le FESF
Accord type
Accord-cadre
Accord-cadre de l'ISDA
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Accord-cadre régissant le FESF
Accord-cadre sur le congé parental
Entente cadre
Entente générale
Entente-cadre

Vertaling van "des accords-cadres devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]


accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]

International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]




Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet accord-cadre devrait s'accompagner de partenariats régionaux sur mesure avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, de manière à mieux saisir les possibilités et à mieux relever les défis qui concernent chaque région de manière spécifique.

It should go together with regional tailored partnerships for Africa, the Caribbean and the Pacific, to allow better addressing specific regional opportunities and challenges faced.


À cette fin, il conviendrait que l’ABE élabore et conclue avec les autorités de pays tiers des accords administratifs cadres, conformément à l’article 33 du règlement n° 1093/2010, et que les autorités nationales concluent entre elles des accords bilatéraux conformes, dans toute la mesure du possible, à ces accords cadres. La conclusion de tels accords entre autorités nationales chargées de gérer la défaillance de groupes mondiaux devrait être un moyen d'opt ...[+++]

For this purpose EBA should develop and enter into framework administrative arrangements with authorities of third countries in accordance with Article 33 of Regulation No 1093/2010 and national authorities should conclude bilateral arrangements in lineas far as possible, with EBA framework arrangementsThe development of these arrangements between national authorities responsible for managing the failure of global firms should be a means to ensure effective planning, decision-making and coordination in respect of international groups.


C. considérant que l'accord-cadre UE-Libye en cours de négociation porte sur un large éventail de domaines, allant du renforcement du dialogue politique à la gestion des migrations, en passant par le développement des relations commerciales et économiques, la sécurité énergétique et l'amélioration de la coopération dans différents secteurs, considérant que l'accord-cadre devrait être une occasion de renforcer le dialogue politique ...[+++]

C. whereas the EU-Libya Framework Agreement currently under negotiation covers a wide range of areas, from strengthening political dialogue to managing migration, developing trade and economic relations, energy security and improving cooperation in different sectors; whereas the Framework Agreement is expected to provide an opportunity to step up political dialogue between Libya and the EU,


C. considérant que l'accord-cadre UE-Libye en cours de négociation porte sur un large éventail de domaines, allant du renforcement du dialogue politique à la gestion des migrations, en passant par le développement des relations commerciales et économiques, la sécurité énergétique et l'amélioration de la coopération dans différents secteurs, considérant que l'accord-cadre devrait être une occasion de renforcer le dialogue politique ...[+++]

C. whereas the EU-Libya Framework Agreement currently under negotiation covers a wide range of areas, from strengthening political dialogue to managing migration, developing trade and economic relations, energy security and improving cooperation in different sectors; whereas the Framework Agreement is expected to provide an opportunity to step up political dialogue between Libya and the EU,


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estime que l'accord-cadre devrait comprendre une assistance en matière de renforcement des capacités institutionnelles, qui permettrait de renforcer la société civile, de soutenir la modernisation, d'encourager les réformes démocratiques et l'indépendance des médias et du système judiciaire, et d'appuyer d'autres initiatives visant à ménager une place aux entreprises, aux universités, aux ONG et aux autres acteurs libyens;

Considers that the Framework Agreement should include assistance on institutional capacity building, as a means to strengthen civil society, support modernisation, encourage democratic reforms, independent media and an independent judiciary, and encourage other efforts to open up space for business, academia, NGOs and other Libyan stakeholders;


estime que l'accord-cadre devrait comprendre une assistance en matière de renforcement des capacités institutionnelles, qui permettrait de renforcer la société civile, de soutenir la modernisation, d'encourager les réformes démocratiques et l'indépendance des médias et du système judiciaire, et d'appuyer d'autres initiatives visant à ménager une place aux entreprises, aux universités, aux ONG et aux autres acteurs libyens;

Considers that the Framework Agreement should include assistance on institutional capacity building, as a means to strengthen civil society, support modernisation, encourage democratic reforms, independent media and an independent judiciary, and encourage other efforts to open up space for business, academia, NGOs and other Libyan stakeholders;


C. considérant que l'accord-cadre UE-Libye en cours de négociation porte sur un large éventail de domaines, allant du renforcement du dialogue politique à la gestion des migrations, en passant par le développement des relations commerciales et économiques, la sécurité énergétique et l'amélioration de la coopération dans différents secteurs, considérant que l'accord-cadre devrait être une occasion de renforcer le dialogue politique ...[+++]

C. whereas the EU-Libya Framework Agreement currently under negotiation covers a wide range of areas, from strengthening political dialogue to managing migration, developing trade and economic relations, energy security and improving cooperation in different sectors; whereas the Framework Agreement is expected to provide an opportunity to step up political dialogue between Libya and the EU,


Pour ces raisons, la durée des accords-cadres devrait être limitée et ne devrait pas pouvoir dépasser sept ans, sauf dans des cas dûment justifiés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.

For the same reasons, the term of framework agreements should be limited and should not exceed seven years, except in cases that are duly justified by the contracting authorities/entities.


Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», devrait être modifié afin de pouvoir déroger aux règles qui seraient applicables autrement, à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de service devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance communautaire.

The 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, should therefore be amended to allow for a departure from the rules otherwise applicable, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Community-wide roaming services.


Le septième programme-cadre devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet. Il devrait également être ouvert au niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

The Seventh Framework Programme should be open to the participation of countries having concluded the necessary agreements to this effect, and should also be open, on the project level and on the basis of mutual benefit, to the participation of entities from third countries and that of international organisations for scientific cooperation.




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des accords-cadres devrait ->

Date index: 2023-12-01
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