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Catégories de sujets énumérés
Clause de risques énumérés
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Consentement accordé au don d'organes
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
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Traité international
être d'accord pour

Traduction de «des accords énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]

enumeration literal


clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]

named perils clause


domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]

enumerated classes of subjects


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé l'«accord») énumère les mesures de santé publique et de santé animale applicables aux animaux vivants et aux produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande dont l'équivalence a été déterminée.

Annex V to the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products (‘the Agreement’),lists the public and animal health measures for live animals and animal products from New Zealand for which equivalence has been determined.


1. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l’accord en question.

1. In the event that an agreement listed in Annex 1 is terminated, all provisions of this Agreement that relate to the agreement listed in Annex 1 concerned shall terminate at the same time.


1. Nonobstant toute autre disposition contraire, rien dans aucun des accords énumérés à l’annexe 1 ne peut: i) imposer ou favoriser l’adoption d’accords entre entreprises, de décisions d’associations d’entreprises ou de pratiques concertées qui empêchent ou faussent la concurrence; ii) renforcer les effets de tout accord, décision ou pratique concertée de ce type; ou iii) déléguer à des agents économiques privés la responsabilité de prendre des mesures qui empêchent, faussent ou limitent la concurrence.

1. Notwithstanding any other provision to the contrary, nothing in each of the agreements listed in Annex 1 shall (i) require or favour the adoption of agreements between undertakings, decisions by associations of undertakings or concerted practices that prevent or distort competition; (ii) reinforce the effects of any such agreement, decision or concerted practice; or (iii) delegate to private economic operators the responsibility for taking measures that prevent, distort or restrict competition.


2. Dans chacun des accords énumérés à l’annexe 1, les références faites aux ressortissants de l’État membre qui est partie à cet accord s’entendent comme des références aux ressortissants des États membres.

2. References in each of the agreements listed in Annex 1 to nationals of the Member State that is a Party to that agreement shall be understood as referring to nationals of the Member States.


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L’accord énumère les documents permettant d’établir la preuve de la nationalité d’une personne.

The Agreement lists the documents that may be used as means of evidence of a person’s nationality.


L’accord énumère les documents permettant d’établir la preuve de la nationalité d’une personne.

The Agreement lists the documents that may be used as means of evidence of a person’s nationality.


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’e ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


1. La dénonciation d'un des accords énumérés à l'annexe I entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l'accord en question.

1. In the event that an Agreement listed in Annex I is terminated, all provisions of this Agreement that relate to the Agreement listed in Annex I concerned shall terminate at the same time.


L’accord énumère les documents permettant d’établir la preuve de la nationalité ou de la résidence permanente d’une personne.

The Agreement lists the documents enabling a person’s nationality or permanent residence to be established.


L’accord énumère les documents permettant d’établir la preuve de la nationalité ou de la résidence permanente d’une personne.

The Agreement lists the documents enabling a person’s nationality or permanent residence to be established.


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