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Accord ciel ouvert
Accord de ciel ouvert
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord « ciel ouvert »
Arc-en-ciel
Arc-en-ciel ordinaire
Arc-en-ciel solaire
Cadeau du ciel
Ciel clair
Ciel pur
Ciel serein
Exploitation à ciel ouvert
Extraction à ciel ouvert
Manne tombée du ciel
Objet du ciel lointain
Objet du ciel profond
Sous tombés du ciel
Tout l'or du ciel
Traité international
écharpe d'Iris

Traduction de «des accords ciel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








manne tombée du ciel [ tout l'or du ciel | sous tombés du ciel | cadeau du ciel ]

pennies from heaven




arc-en-ciel | arc-en-ciel solaire | arc-en-ciel ordinaire | écharpe d'Iris

rainbow


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


exploitation à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert

open-pit mining | opencut mining | open-cast mining


objet du ciel profond | objet du ciel lointain

deep-sky object | DSO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16 pays de l’UE avaient déjà mis en place des accords «Ciel ouvert».

16 EU countries already had ‘open skies’ agreements in place.


À l'exception de nos accords Ciel ouvert avec les États-Unis et le Royaume-Uni, tous ces accords ont été négociés dans le cadre de la politique Ciel bleu.

With the exception of our open sky agreements with the United States and the United Kingdom, all of these agreements have been negotiated under the blue sky policy.


Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit transporteur est entre les mains d’un ou de plusieurs États membres, ...[+++]

The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.


2. Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord "Ciel ouvert" conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, a ...[+++]

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.


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2. Les États-Unis n'exercent pas les droits pouvant découler d'accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d'un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d'un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, ou d'un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit transporteur est entre les mains d'un ou de plusieurs États membre ...[+++]

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both.


La délégation des États-Unis a aussi indiqué qu'elle avait l'intention d'accorder aux transporteurs aériens de la République du Kenya un traitement analogue à celui accordé aux États mettant en œuvre des accords «Ciel ouvert» dans le domaine des services aériens aux fins de l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe IV.

The US delegation also indicated that it intended to treat airlines of the Republic of Kenya in the same way as airlines of States implementing an Open-Skies air services agreement for the purposes of paragraph 2 of Article 2 of Annex 4.


Certaines compagnies de l'UE ont dû se retirer de nombreux itinéraires transatlantiques, laissant un vide dans les vols directs qui, en vertu des accords actuels, ne peut être comblé que par les transporteurs américains, puisque les accords « ciel ouvert » empêchent la désignation de compagnies aériennes d'autres pays européens pour prendre en charge ces itinéraires.

Some EU flag carriers have had to withdraw from many transatlantic routes, leaving an gap in direct flights. Under the current agreements, these can only be filled by American carriers, since the agreements restrict the designation of airlines from elsewhere in Europe to fly these routes.


Bien qu'il n'ait pas signé d'accord "ciels ouverts", le Royaume-Uni a conclu en 1995 un nouvel accord avec les Etats-Unis qui est également en violation du Traité et des règles communautaires pour le transport aérien.

Although it has not signed a full open skies agreement, in 1995 the United Kingdom concluded a new agreement with the United States, which is also in breach of the Treaty and of Community aviation rules.


De plus, dans l'intervalle, un certain nombre d'Etats membres continuent à négocier des accords "ciels ouverts" avec les Etats-Unis, ce qui affaiblit la position de négociation de l'Union Européenne dans les éventuelles négociations futures et constitue une violation supplémentaire du droit communautaire.

Moreover, in the meantime, several Member States are continuing to negotiate open skies agreements with the United States, which would further weaken the EU's negotiating position in possible future negotiations and constitute a further breach of EU law.


Pour ce qui est des accords « Ciel ouvert », le ministre Cannon a annoncé la politique « Ciel bleu » en 2006.

With regard to open skies, Minister Cannon announced the Blue Sky policy in 2006.




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des accords ciel ->

Date index: 2022-12-27
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