Vertaling van "des accises devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des droits d'accise devraient par conséquent être prélevés sur la vente de ce carburant, conformément à la directive européenne sur les droits d'accise.
Excise duties should therefore be charged on the sale of that fuel, in line with the European Directive on Excise Duties.

Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des particuliers pour leurs besoins propres et transportés par ceux-ci dans un autre État membre, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre d'acquisition des produits, conformément au principe régissant le marché intérieur.
Where excise goods are acquired by private individuals for their own use and transported from one Member State to another by them, excise duty should be paid in the Member State in which the goods are acquired, in accordance with the principle governing the internal market.

Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des personnes n'ayant pas la qualité d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et qui n'exercent pas d'activité économique indépendante, et expédiés ou transportés directement ou indirectement par le vendeur ou pour le compte de celui-ci, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre de destination et il y a lieu de prévoir une procédure à suivre par le vendeur.
Where excise goods are acquired by persons who are not authorised warehousekeepers or registered consignees and do not carry out an independent economic activity, and are dispatched or transported directly or indirectly by the vendor or on his behalf, excise duty should be paid in the Member State of destination and provision should be made for a procedure to be followed by the vendor.

Les limites quantitatives fixées pour la franchise des accises devraient correspondre au système d’imposition qui leur est actuellement appliqué dans les États membres.
The quantitative limits for the exemption of excise goods should reflect the current scheme of taxation of such goods in the Member States.

S'agissant des produits soumis à accise utilisés pour la construction et l'entretien de ponts frontaliers entre États membres, ces États membres devraient être autorisés à prendre des mesures dérogeant aux règles et procédures s'appliquant normalement aux produits soumis à accise circulant d'un État membre à un autre, afin de réduire la charge administrative.
With respect to excise goods used for the construction and maintenance of cross-border bridges between Member States, those Member States should be allowed to adopt measures derogating from the normal rules and procedures applying to excise goods moving from one Member State to another, in order to reduce the administrative burden.

(10) Des modalités d'évaluation de la mise en oeuvre du système de suivi informatisé des produits soumis à accises devraient être prévues.
(10) Arrangements should be made for evaluating the implementation of the computerised system for monitoring excisable goods.

L'informatisation concernerait, en effet, tous les opérateurs économiques intervenant dans le cadre de la production, transformation, expédition, détention et réception des produits soumis à accises. Environ 80. 000 personnes physiques ou entreprises devraient, par conséquent, être connectées au système, via les 15 administrations nationales concernées. Lorsque les pays candidats auront adhéré, ils devraient également être immédiatement en mesure de répondre aux exigences du système.
Computerising the movement and monitoring of excise goods is a huge project, since it affects all traders involved in producing, processing, holding, receiving or dispatching these products - a total of approximately 80 000 individuals or firms who will have to be connected to the system via the 15 national administrations. The candidate countries too will be expected to be able to cope with the system as soon as they join.

Les taux d'accise ne devraient-ils pas refléter la situation économique et sociale locale ?
Should not excise rates reflect local economic and social conditions ?

* Calendrier Les taux communautaires de la TVA et des droits d'accise devraient entrer en vigueur au plus tard le 31 decembre 1992.
* Timetable Community rates for VAT and the excise duties should enter into force no later than 31 December 1992.

Les travaux du Conseil relatifs au rapprochement des taux d'accise ont été relancés depuis le début de 1991 et devraient aboutir à des décisions et des orientations d'ici la fin juin.
Work in the Council on approximating excise-duty rates received a fresh impetus at the beginning of 1991 and is expected to pave the way for the adoption of decisions and guidelines by the end of June.